N.B.
Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les
visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation
des paragraphes) risque d'être altéré.
En
cliquant sur le nom d'un pays dans la liste ci-dessous, une recherche des documents relatifs à son
accession sera lancée dans la base Documents en ligne, à l'exclusion de la liste concernant les
marchandises. Les résultats seront présentés par ordre chronologique
inverse.
Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles
que sous forme de fichiers Microsoft Access. Il faut avoir installé Microsoft
Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers.
Les listes concernant les marchandises et les services pour les pays (*)
ayant rejoint l'UE en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite
de leur entrée dans l'UE.
Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif
de recherche de documents en ligne(qui s'ouvre dans une nouvelle
fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que
la cote du document, la
recherche en texte intégral ou la date du document.
Base de
données sur les services
> Listes
codifiées d'engagements et d'exemptions des obligations NPF
dans la base
de données sur les services(uniquement en
anglais, ouvre une nouvelle fenêtre). Les données portent
sur la période allant de 01/95 à 12/99.
Elles ne concernent pas les négociations en cours ni les pays
qui ont accédé à l'OMC depuis janvier 2000.