NOTE:
CETTE
NOTE D'INFORMATION EST DESTINÉE À AIDER LES JOURNALISTES ET LE
PUBLIC À COMPRENDRE LE DÉROULEMENT DES TRAVAUX DE LA CONFÉRENCE
MINISTÉRIELLE DE DOHA. ELLE A ÉTÉ RÉDIGÉE AVEC LE SOUCI DE LA
PLUS GRANDE EXACTITUDE POSSIBLE MAIS ELLE NE PRÉJUGE PAS LES
POSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.
Voir
également:
>
Notes d'information sur les questions examinées
Résumés des réunions:
> 14
novembre 2001
Paroles prononcées par le Président
>
13 novembre
> 12 novembre
> 11 novembre
> 10 novembre
Autres
Conférences
ministérielles:
> Seattle 30 nov-3 déc.1999
> Genève 18 & 20 mai 1998
> Singapour 9-13 déc.1996 |
“Le
succès de notre Conférence en cette période difficile est ...
particulièrement important car il réaffirme la détermination des
membres de la communauté internationale à œuvrer de concert pour
relever ces défis afin d'assurer un avenir meilleur”, a dit le
Président de la Conférence, M. Youssef Hussain Kamal,
Ministre des finances, de l'économie et du commerce du Qatar.
Le
Directeur général, M. Mike Moore, a fait la déclaration
suivante:
“Cette conférence a constitué pour nous tous une expérience
extraordinaire. Elle a été difficile, car nous avons abordé
certaines des questions de politique commerciale internationale les
plus sensibles, et de nombreux gouvernements ont dû faire des efforts
pour rapprocher leur position de celle de leurs partenaires afin de
rendre cet accord possible.
J'ai
été impressionné par la bonne volonté dont ont fait preuve de si
nombreux Ministres pour comprendre et prendre en considération les
besoins des autres, et par la détermination sans faille de tous à
faire de cette conférence un succès — pas seulement au nom des
intérêts nationaux mais surtout parce que chacun était conscient de
la nécessité de donner un signal de confiance en cette période
très difficile où l'incertitude est grande sur la scène
internationale.”
Le
programme de travail est énoncé dans deux déclarations — une
déclaration principale et une sur la propriété intellectuelle
(ADPIC) et la santé publique — et dans une décision sur la mise en
œuvre — autrement dit sur les difficultés que rencontrent les
pays en développement pour mettre en œuvre les accords de l'OMC
existants.
La
déclaration ministérielle principale établit des objectifs et des
calendriers pour les négociations en cours sur l'agriculture et les
services, et pour des négociations, ou des négociations
éventuelles, sur une série de questions telles que les droits de
douane applicables aux produits industriels, le commerce et
l'investissement, le commerce et la politique de la concurrence,
certains aspects du commerce et de l'environnement, la mise en œuvre,
etc.
La
déclaration soutient la cause des pays en développement et engage
les Ministres à prendre en compte
“la vulnérabilité particulière des pays les moins avancés et les
difficultés structurelles spéciales qu'ils rencontrent dans
l'économie mondiale”. De nombreux points du programme de travail y
sont consacrés.
Les
négociations prévues par le programme de travail devront s'achever
au plus tard le 1er janvier 2005. La seule exception
concerne les négociations visant à améliorer et à clarifier le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends, qui doivent
s'achever à la fin du mois de mai 2003.
Les
autres travaux inscrits au programme doivent être menés à bien
d'ici à la fin de 2002 ou pour la prochaine session de la Conférence
ministérielle, laquelle doit se réunir au moins une fois tous les
deux ans.
Avant
l'adoption de la déclaration, le Président, M. Kamal, a
expliqué comment il concevait les mandats sur l'investissement, la
politique de la concurrence, la transparence des marchés publics et
la facilitation des échanges. Ses observations figureront dans le
compte rendu de la réunion, de même que toutes les autres
déclarations prononcées à la séance plénière de clôture.
Dans
la déclaration sur les ADPIC et la santé publique, les Ministres
reconnaissent les diverses flexibilités que l'accord ménage aux
gouvernements pour remédier aux problèmes de santé. La déclaration
confie des tâches spécifiques au Conseil des ADPIC de l'OMC.
Le
14 novembre, après une longue nuit de consultations, les Membres
sont parvenus à s'entendre sur les derniers points de désaccord.
Dans
le même temps, les Ministres sont convenus d'accorder à l'Union
européenne une dérogation à ses obligations en matière de
non-discrimination afin qu'elle puisse octroyer des concessions
tarifaires préférentielles aux pays de l'Afrique, des Caraïbes et
du Pacifique (ACP) qui sont d'anciennes colonies de ses États
membres.
Pour
parvenir à un accord sur ce point, il a aussi fallu mener des
consultations intensives en raison des craintes exprimées par
certains pays en développement qui ne sont pas membres du
Groupe ACP
|
Déclarations
et décisions ministérielles:
> Déclaration
ministérielle
> Déclaration
sur l'Accord sur les ADPIC et la santé publique
> Décision
sur les questions et préoccupations liées à la mise en oeuvre
> Subventions
— Procédures pour les prorogations au titre de
l'article 27.4 (de l'Accord sur les subventions et les mesures
compensatoires) pour certains pays en développement Membres
|
