La proposition est devenue un document de la Conférence
ministérielle de Cancún
et un point inscrit à l'ordre du jour de la Conférence, pour décision par les
Ministres. Les Membres avaient des opinions divergentes pour ce qui était de
savoir s'il fallait traiter ce point comme une question spécifique ou au titre
des trois piliers des négociations sur l'agriculture (accès aux marchés, soutien
interne et subventions à l'exportation). Ils étaient aussi en désaccord sur
la question de la compensation, sur la manière dont celle ci devrait être versée,
par exemple au titre de l'aide au développement, et sur l'organisme qui devrait
en être chargé — l'OMC n'a pas de fonds affectés au développement, sauf
pour la formation de fonctionnaires au sujet des questions qui relèvent de
l'Organisation.
Après l'impasse de Cancún, la décision d'août 2004
du Conseil général montre que les Membres jugent importants l'un et l'autre
des deux principaux aspects de l'Initiative sur le coton: les questions commerciales
relevant du cadre pour les modalités concernant l'agriculture et les questions
de développement. Les deux aspects sont liés.
Développement
Faisant référence à l'Atelier sur le coton organisé à Cotonou
(Bénin) les 23 et 24 mars 2004 par le Secrétariat de l'OMC et à d'autres activités,
le Conseil général, dans la principale partie du texte, donne pour instruction
au Secrétariat et au Directeur général de continuer de travailler avec la communauté du
développement et les organisations internationales (Banque mondiale, FMI, FAO,
Centre du commerce international), et de lui faire périodiquement rapport.
Les Membres eux mêmes, en particulier les pays développés, “devraient” engager
des travaux similaires.
Commerce
Il est précisé dans le “cadre” qu'il faut veiller
dans les négociations sur l'agriculture à donner le degré de priorité “approprié” à la
question du coton, indépendamment d'autres initiatives sectorielles. Il ressort
du texte que tant l'approche globale du cadre que l'Initiative sur le coton
elle même sont la base sur laquelle la question du coton devra être traitée
de manière ambitieuse, rapide et spécifique dans les négociations sur l'agriculture.
Sous Comité du coton
Il a été créé en vertu du cadre d'août 2004 à la réunion
de la session de négociation sur l'agriculture tenue le 19 novembre 2004, pour
s'occuper particulièrement du coton en tant que question spécifique des négociations
sur l'agriculture. (La proposition relative au coton, qui traite aussi les
questions de développement, est également examinée au Conseil général.) Le
Sous Comité se réunit normalement à une date voisine de celle des “semaines
consacrées à l'agriculture” dans le cadre des négociations.
Les propositions nouvelles ou modifiées les plus récentes
ont été présentées en novembre 2005: elles émanaient des quatre pays africains
auteurs de la proposition (Bénin, Burkina Faso, Mali et Tchad) et de l'UE.
Elles portent sur des décisions qu'il est proposé aux Ministres de prendre à la
Conférence ministérielle de Hong Kong.
Les quatre pays africains auteurs de la proposition
demandent l'élimination totale des subventions à l'exportation sur le coton
d'ici à la fin de l'année en cours; l'élimination de 80 pour cent du soutien
interne faussant les échanges d'ici à la fin 2006 et le reste d'ici au 1er
janvier 2009; des disciplines qui garantissent que seules les mesures de soutien
interne autorisées subsistent; des améliorations substantielles de l'accès
aux marchés, avec un accès en franchise de droits et sans contingent pour le
coton et les produits dérivés exportés par les pays les moins avancés; un fonds
d'urgence pour aider à faire face à la baisse des cours internationaux et une
aide technique et financière pour le secteur cotonnier en Afrique.
L'UE propose aux Ministres de convenir d'engagements
plus importants ou assortis d'une mise en œuvre plus rapide pour le coton que
pour l'ensemble de l'agriculture en ce qui concerne les trois piliers. En outre,
elle se dit prête à éliminer tous les droits, contingents et autres restrictions
quantitatives pour les importations en provenance de tous les pays, le soutien
interne faussant le plus les échanges (MGS) et toutes les subventions à l'exportation
dès le “premier jour” (le premier jour de la mise en œuvre de l'accord
final), et à appliquer les disciplines aux subventions de la catégorie bleue
dès le “premier
jour”. |
