
Voir aussi:
> A propos de l'OMC
— ‘Comprendre l'OMC’
> L'OMC en
quelques mots
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L'OMC offre une enceinte où sont négociés des accords destinés à
réduire les obstacles au commerce international, à garantir des
conditions égales pour tous et à contribuer ainsi à la croissance
économique et au développement. Elle offre également un cadre juridique
et institutionnel pour la mise en œuvre et le suivi de ces accords et
pour le règlement des différends découlant de leur interprétation et de
leur application. L'ensemble des accords commerciaux qui forment
actuellement les instruments de l'OMC comprend 16 accords multilatéraux
distincts (auxquels tous les Membres de l'OMC sont parties) et deux
accords plurilatéraux différents (auxquels seuls quelques Membres de l'OMC
sont parties).
Au cours des 60 dernières années, l'OMC, établie en 1995, et le GATT,
son prédécesseur, ont contribué à créer un système commercial
international solide et prospère qui a favorisé une croissance
économique mondiale sans précédent. Actuellement, l'OMC compte 153
Membres, dont 117 sont des pays ou des territoires douaniers distincts
en développement. Ses activités sont assurées par un Secrétariat de
quelque 700 fonctionnaires sous la conduite du Directeur général de
l'Organisation. Le Secrétariat est situé à Genève (Suisse) et a un
budget annuel d'environ 200 millions de francs suisses (180 millions de
dollars EU, 130 millions d'euros). Les trois langues officielles de l'OMC
sont le français, l'anglais et l'espagnol.
Les décisions de l'Organisation sont en général prises par consensus par
l'ensemble des Membres. L'instance suprême est la
Conférence
ministérielle qui se réunit tous les deux ans environ. Un
Conseil général
s'occupe des affaires courantes de l'Organisation dans l'intervalle
entre les Conférences ministérielles. Ces deux organes se composent de
représentants de tous les Membres. Des organes subsidiaires spécialisés
(conseils, comités et sous-comités), où tous les Membres sont aussi
représentés, s'occupent de l'administration et du suivi de la mise en
œuvre des différents Accords de l'OMC par les Membres.
Plus spécifiquement, les principales activités de l'OMC sont les
suivantes:
— négocier la réduction ou l'élimination des obstacles au commerce
(droits de douane à l'importation, autres obstacles au commerce) et
convenir de règles régissant le commerce international (par exemple
mesures antidumping, subventions, normes relatives aux produits, etc.);
— administrer et suivre l'application des règles commerciales de l'OMC
convenues pour le commerce des marchandises, le commerce des services et
les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce;
— suivre et examiner les politiques commerciales de nos Membres et
assurer la transparence des accords commerciaux régionaux et bilatéraux;
— régler les différends entre nos Membres concernant l'interprétation et
l'application des accords;
— renforcer la capacité des fonctionnaires des pays en développement
s'occupant de questions commerciales internationales;
— faciliter le processus d'accession d'une trentaine de pays qui ne sont
pas encore Membres de l'Organisation;
— mener des recherches économiques et réunir et diffuser des données sur
le commerce, de manière à appuyer les autres activités principales de l'OMC;
— expliquer au public en quoi consiste l'OMC, sa mission et ses
activités et le sensibiliser à ces sujets.
Les principes fondateurs qui guident toujours l'OMC restent le processus
d'ouverture des frontières, la garantie du principe de la nation la plus
favorisée et du traitement non discriminatoire par les Membres et entre
eux, ainsi qu'un engagement de transparence dans la conduite des
activités. L'ouverture des marchés nationaux au commerce international,
assortie d'exceptions justifiées ou de flexibilités appropriées,
encouragera et facilitera le développement durable, améliorera le
bien-être des populations, réduira la pauvreté et favorisera la paix et
la stabilité. En même temps, cette ouverture des marchés doit
s'accompagner de politiques nationales et internationales saines qui
contribuent à la croissance économique et au développement conformément
aux besoins et aux aspirations de chaque Membre.
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