Introduction haut de page

> Renseignements techniques sur la balance des paiements

 
  
Les dispositions haut de page

Le recours aux dispositions relatives à la balance des paiements dans le cadre de l'OMC est régi par les accords suivants, qui peuvent être téléchargés en format pdf.

> Articles XII et XVIII:B du GATT de 1994
> Mémorandum d'accord sur les dispositions du GATT de 1994 relatives à la balance des paiements
> Article XII de l'AGCS

  
  
Travaux de l'OMC sur la balance des paiements et documents officiels haut de page

Le Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements consulte les Membres qui maintiennent de telles restrictions.

> Président actuel
  

Rechercher des documents en ligne Les documents généraux sur la balance des paiements portent la cote WT/BOP/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote). Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent. > Aide pour télécharger ces documents Rapports annuels du Comité au Conseil général (Cote des documents: WT/BOP/R/*)     > recherche Documents de base du Comité des restrictions sur la balance des paiements (Cote des documents:(WT/BOP/S/* ou WT/BOP/G/*)     > recherche  Notifications (Cote des documents: WT/BOP/N/*)     > recherche Manuel concernant les prescriptions en matière de notification  (Cote des documents: WT/TC/NOTIF/BOP/*)     > recherche Documents généraux (Cote des documents: plusieurs)     > recherche Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.