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Accès aux marchés pour les marchandises

Le concept d'accès aux marchés pour les marchandises recouvre à l'OMC les conditions ainsi que les mesures tarifaires et non tarifaires convenues par les Membres pour l'admission de produits spécifiques sur leurs marchés. Les engagements tarifaires visant les marchandises figurent dans les listes de concessions des pays concernant les marchandises. Par le biais de ces listes, les Membres s'engagent à ne pas appliquer de droits de douane supérieurs aux taux indiqués qui sont “consolidés”. Les mesures non tarifaires sont traitées dans des accords spécifiques de l'OMC (voir la liste ci-dessous). Les Membres s'efforcent d'améliorer constamment l'accès aux marchés dans le cadre du programme de travail ordinaire de l'OMC et de négociations telles que celles qui ont été lancées en novembre 2001 lors de la Conférence ministérielle de Doha.

Voir aussi:
> Négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
> Déclaration Ministériel de Hong Kong

Voir aussi:
> Le GATT et le Conseil du commerce des marchandises
> Droits de douane

Introduction > haut de page

Informations sur l'accès aux marchés pour les marchandises à l'OMC
Lien vers la partie du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” concernant l'accès aux marchés et les droits de douane.
Thèmes: Droits de douane; Consolidations; Agriculture; (Cliquer sur le bouton “Précédente” de votre navigateur pour revenir à cette page).

Mandat > haut de page

Consulter ou télécharger le Protocole de Marrakech.

Résumé des textes juridiques du GATT
Un résumé technique.

Consulter ou télécharger le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1947) à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant le GATT dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Le mandat de négociation de Doha
Chapitre de la Déclaration ministérielle de Doha de 2001 concernant l'accès aux marchés.

Consulter les listes concernant les marchandises des Membres de l'OMC et des nouveaux Membres.

Déclaration Ministériel de Hong Kong

S'agissant de l'accès aux marchés par domaine spécifique, consulter directement le portail pertinent

> Accord sur les technologies de l'information
> Agriculture
> Antidumping
> Balance des paiements
> Entreprises commerciales d'État (Groupe de travail)
> Évaluation en douane
> Facilitation des échanges
> Licences d'importation
> Mesures sanitaires et phytosanitaires
> Obstacles techniques au commerce
> Règles d'origine
> Sauvegardes
> Subventions et mesures compensatoires
> Textiles

Travaux du Comité sur l'accès aux marchés > haut de page

Á la réunion du 31 janvier 1995 le Conseil général a créé le Comité de l'accès aux marchés de l'OMC doté du mandat suivant:

Le Comité de l'accès aux marchés doit:

a) pour ce qui est des questions d'accès aux marchés ne relevant pas d'un autre organe de l'OMC:

surveiller la mise en œuvre des concessions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;
offrir une tribune pour les consultations sur les questions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires;

b) surveiller l'application des procédures de modification ou de retrait des concessions tarifaires;

c) veiller à ce que les Listes annexées au GATT soient tenues à jour et à ce que les modifications, y compris celles qui résulteraient de changements apportés à la nomenclature tarifaire, y soient incorporés;

d) procéder à la mise à jour et à l'analyse de la documentation concernant les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires, conformément au calendrier et aux procédures convenus par les parties contractantes du GATT en 1984 et 1985 (IBDD, S31/251-252 et S32/97-99);

e) surveiller le contenu et le fonctionnement de la base de données intégrée ainsi que l'accès à cette base;

f) présenter périodiquement — et en tout cas au moins une fois par an — un rapport au Conseil du commerce des marchandises.

> Président actuel

Documents du Comité sur l'accès aux marchés      > haut de page

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l'accès aux marchés portent la cote G/MA/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/MA/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s'affichent.

> Aide pour télécharger ces documents

Rapports annuels du Comité au Conseil général (La cote des documents varie) > recherche
Comptes rendus des réunions ordinaires du Comité (Cote des documents: G/MA/M/*) > recherche
Documents de travail du Comité (Cote des documents: G/MA/W/*)
> recherche
Base de Données Intégrée (BDI) (Cote des documents: G/MA/IDB/*)
- Documents de travail (Cote des documents: G/MA/IDB/W*) > recherche
- Etat des communications destinées à la Base de Données Intégrée > recherche
- Documents généraux (BDI) > recherche
Notifications
- Procedures > recherche
- Notifications conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et à la Décision sur les procédures de notification jointe à l'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (Cote des documents: WT/L/* et mots clé “paragraph 3 of the understanding”) > recherche
- Notifications de restrictions quantitatives (Cote des documents: G/MA/NTM/* et mot clé “notification”) > recherche
Documentation tarifaire disponible au Secrétariat (Cote des documents: G/MA/TAR* et mots clé “tariff and information and available”) > recherche

Manuel de coopération technique concernant les prescriptions en matière de notification — Mesures tarifaires et non tarifaires (Cote du document: WT/TC/NOTIF/MA/1)

> Voir aussi les documents des négociations sur l'accès aux marchés

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