Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC

SERVICES: PAR SECTEUR
Services d'éducation

Le secteur inclut les services d'enseignement primaire, secondaire, postsecondaire et pour adultes, ainsi que la formation spécialisée comme pour le sport.

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Négociations en cours
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Actuellement, les services d'éducation, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.

  
    

Mandat
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Les principes relatifs au commerce des services d'éducation figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.

  
  

Engagements et exemptions en cours
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Pour des renseignements détaillés sur les engagements et exceptions des pays en matière de services d'éducation, allez sur la base de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services d'éducation (“education services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les services d'éducation puis cliquez sur “go”.

  

Document sur les services d'éducation haut de page

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  • Notes d'information sur les services d'éducation (Cote des documents: S/* et mots clés “education”)     > recherche     aide

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