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Les services environnementaux incluent les services d'assainissement, les services d'enlèvement des ordures, les services de voirie et services analogues, la réduction des émissions des véhicules, les services de lutte contre le bruit, les services de protection de la nature et des paysages et les “autres” services environnementaux.
Engagements et exemptions actuels haut de page
Plus de 40 Membres de l'OMC, situés à des stades de développement différents, ont pris des engagements spécifiques concernant les services environnementaux. La plupart d'entre eux ont pris des engagements dans plusieurs sous-secteurs tandis que certains ont pris des engagements dans tous les sous-secteurs.
Par rapport à d'autres secteurs comme le tourisme, les services financiers ou les télécommunications, le niveau des engagements relatifs aux services environnementaux consolidés dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) est faible. Cela est dû en partie au rôle prédominant joué par les entités publiques dans la fourniture de ces services. Par ailleurs, les Membres qui ont pris des engagements spécifiques dans ce secteur représentent plus de 80 pour cent du PIB de l'ensemble des Membres de l'OMC. En outre, les politiques des Membres peuvent être plus libérales dans la pratique que ce qui est inscrit dans leur Liste d'engagements.
Dans le secteur des services environnementaux, la plupart des échanges se font par le biais d'une présence commerciale (mode 3) assortie de la présence de personnes physiques (mode 4). Du fait de l'évolution technologique, la fourniture transfrontières (mode 1) prend une importance croissante dans ce secteur.
Aucune exemption du traitement de la nation la plus favorisée (traitement NPF) (c'est-à-dire la non-discrimination) n'a été inscrite pour les services environnementaux.
Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de services environnementaux, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific
sector for a given Member”, sélectionnez les services environnementaux (“environmental
services”) dans la liste déroulante,
sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce
domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les
services environnementaux puis cliquez sur
“go”.
Négociations en cours haut de page
Les services environnementaux sont inclus dans les négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
La libéralisation des biens et services environnementaux est expressément mentionnée au paragraphe 31 iii) de la Déclaration de Doha, qui préconise “la réduction ou, selon qu'il sera approprié, l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires visant les biens et services environnementaux” “afin de renforcer le soutien mutuel du commerce et de l'environnement”. Les Membres de l'OMC, individuellement ou en groupes, ont fixé les objectifs suivants pour les négociations relatives à l'accès aux marchés des services environnementaux (TN/S/23):
- niveau élevé d'accès aux marchés dans tous les sous-secteurs, dans toute la mesure du possible
- engagements concernant le mode 1 pour autant de sous-secteurs que possible, en particulier les services de conseil
- objectif consistant à prendre des engagements complets pour le mode 2 (utilisation d'un service par des consommateurs ou entreprises dans un autre pays)
- engagements ambitieux pour le mode 3, avec suppression des obstacles à l'établissement commercial; en cas d'attribution de droits exclusifs, les fournisseurs étrangers devraient être en mesure de participer à l'appel d'offres et à la prestation du service
- engagements concernant le mode 4 pour assurer la mobilité des fournisseurs de services tels que les spécialistes de la remise en état, les écologistes et les professionnels de la géomatique
- engagements dans tous les sous-secteurs énumérés dans la CPC provisoire [de quoi s'agit-il?], c'est à dire les codes 9401 à 9409, compte tenu de l'interaction avec les services connexes tels que les services de construction, les services d'ingénierie, les services d'essais et d'analyses techniques et les services de conseil en gestion.
À la suite de la Déclaration ministérielle de Hong Kong (décembre 2005) un groupe de pays Membres a présenté une demande collective
incitant à prendre des engagements dans tous les sous-secteurs des
services environnementaux mentionnés ci-dessus. La demande collective vise à obtenir des engagements nouveaux ou améliorés pour les quatre modes de fourniture, l'accent étant mis sur le mode 3.
Pour en savoir plus haut de page
OCDE (2005), Organisation des négociations fondées sur le principe des “offres et requêtes” dans le cadre de l'AGCS: services environnementaux, document de travail de l'OCDE sur la politique commerciale, n° 11, M. Geloso Grosso, TD/TC/WP(2004)8/FINAL, 15 février 2005
CNUCED (2003), Services relatifs à l'énergie et services environnementaux: Objectifs de négociation et priorités en matière de développement, New York et Genève, 2003
M. Geloso Grosso (2007), “Regulatory Principles for Environmental Services and the General Agreement on Trade in Services”, ICTSD Issue Paper No. 6, 2007
Renseignements additionnels haut de page
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