Le secteur des services financiers joue un rôle essentiel dans toute économie moderne. L'ensemble des institutions qui composent le système financier d'une économie peut être considéré comme “le cerveau de l'économie” car elles assurent l'essentiel des nombreuses fonctions dont celle-ci a besoin.
Ces fonctions comprennent la facilitation des transactions économiques (échanges de biens et de services); la mobilisation de l'épargne (dont les possibilités d'affectation seraient sinon beaucoup plus limitées); l'affectation des capitaux (en particulier pour financer des investissements productifs); la surveillance des gestionnaires (pour faire en sorte que les fonds soient bien utilisés comme prévu); et la transformation des risques (en les agrégeant pour les réduire et en faisant en sorte qu'ils soient supportés par ceux qui sont le plus disposés à le faire).
Les principes régissant le commerce des services financiers sont énoncés, comme pour tous les services, dans l'AGCS.
Celui-ci comporte en outre une Annexe qui s'applique spécifiquement au commerce des services financiers et traite de questions telles que les définitions sectorielles, les services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental et les mesures prudentielles.
Par ailleurs, certains Membres de l'OMC ont pris des engagements conformément au Mémorandum d'accord sur les engagements relatifs aux services financiers. Ce “Mémorandum d'accord” offre la possibilité de prendre des engagements concernant les services financiers autrement que par le biais d'engagements spécifiques. Il ne fait pas partie de l'AGCS mais il a été annexé à l'Acte final reprenant les résultats du Cycle d'Uruguay.
Comité du commerce des services financiers haut de page
Négociations du Cycle d'Uruguay et négociations postérieures au Cycle d'Uruguay concernant les services financiers haut de page
Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de services financiers, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific
sector for a given Member”, sélectionnez les services financiers (“financial
services”) dans la liste déroulante,
sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce
domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les
services financiers puis cliquez sur
“go”.
À l'heure actuelle, les services financiers, comme tous les services, sont inclus dans les nouvelles négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Il existe des propositions sur les services financiers. En outre, certaines propositions portant sur plusieurs secteurs de services comprennent aussi une section sur les services financiers (Kenya, Japon et Norvège).
Évolution des négociations
Les négociations sur les services financiers, comme sur les autres secteurs de services, ont franchi différentes étapes depuis 2000. Conformément au mandat énoncé dans l'AGCS (article XIX), les négociations sur les services ont été lancées en 2000. À l'époque, elles étaient menées presque exclusivement sur une base multilatérale, plusieurs propositions de négociation étant soumises pour examen. Ces propositions faisaient ressortir les objectifs et les préoccupations de plusieurs Membres dans les négociations.
En novembre 2001, les négociations sur les services ont été incorporées dans le Programme de Doha pour le développement et l'accent a été davantage mis sur les négociations bilatérales — processus de demandes et d'offres. Un premier calendrier fixant des délais précis pour la présentation des demandes bilatérales (fin juin 2002) et des offres initiales (fin mars 2003) a été établi. Les Membres intéressés ont commencé à se réunir dans le cadre de ce que l'on a appelé les “groupes d'amis”, notamment le groupe des “amis des services financiers”.
Après l'échec de la Conférence ministérielle de Cancún (septembre 2003), de nouvelles indications ont été données aux Membres en juillet 2004. Ceux-ci avaient jusqu'au mois de mai 2005 pour soumettre leurs offres révisées. En conséquence, certains Membres ont soumis des versions révisées de leurs offres initiales.
La Conférence ministérielle de Hong Kong de décembre 2005 a donné une nouvelle impulsion aux négociations sur les services. Des objectifs clairs concernant les services ont été définis dans l'Annexe C de la Déclaration ministérielle, et il a été décidé que les Membres pourraient présenter des demandes plurilatérales jusqu'en février 2006 et des offres révisées jusqu'à la mi-2006.
Les Membres avaient identifié leurs principaux objectifs de négociation concernant les services financiers un peu avant la Conférence ministérielle de Hong Kong. Comme indiqué dans le document TN/S/23, ces objectifs étaient les suivants:
Portée des engagements (sectoriels ou modaux)
— engagements concernant la “présence commerciale” d'une entreprise étrangère pour tous les services financiers
— engagements concernant les modes 1 (fourniture de services d'un pays à un autre) et 2 (utilisation d'un service par des consommateurs ou des entreprises dans un autre pays) pour les sous-secteurs appropriés (par exemple les services financiers destinés à des clients avertis tels que les services relatifs à la réassurance, à la gestion d'actifs et aux valeurs mobilières; les services d'assurance maritime et d'assurance énergie; la fourniture et le transfert d'informations financières et le traitement de données financières)
Limitations et discrimination
— limitations concernant le droit d'établir des sociétés nouvelles et d'acquérir des sociétés existantes
— limitations concernant la forme juridique
— limitations concernant la participation étrangère (c'est-à-dire la liberté d'établissement sous la forme de filiales à capitaux entièrement étrangers, de coentreprises ou de succursales)
— limitations non discriminatoires telles que les monopoles, les contingents numériques ou les examens des besoins économiques (examen utilisant des critères économiques pour décider si l'entrée sur le marché d'une entreprise étrangère est justifiée) et les cessions obligatoires
— discrimination dans l'application des lois et règlements
Questions concernant la réglementation et engagements additionnels à négocier
— transparence dans l'élaboration et l'application des lois et règlements, procédures de licences transparentes et rapides
Questions à traiter concernant l'établissement des listes
— utilisation des définitions figurant dans l'Annexe de l'AGCS sur les services financiers
Une demande plurilatérale concernant les services financiers a été
préparée et envoyée. Elle portait principalement sur: les engagements d'accorder le droit d'établir de nouvelles sociétés et d'acquérir des sociétés existantes (mode 3); les engagements (modes 1 et 2) concernant une liste définie de sous-secteurs; l'élimination des principales limitations concernant le traitement national; et la nécessité de la transparence dans l'élaboration et l'application de lois et règlements propres au secteur des services financiers (TN/S/M/19, paragraphe 54).
Depuis la suspension des négociations en juillet 2006, aucun Membre n'a présenté de deuxième offre révisée.
À ce jour, 71 offres (initiales et révisées) émanant de 95 Membres ont été présentées. Près de la moitié d'entre elles comportent des engagements améliorés concernant les services financiers. Ces améliorations ne sont toutefois pas substantielles et la plupart des offres sont en deçà de ce que prévoit le cadre réglementaire actuel — plus ouvert — (voir TN/S/20, paragraphes 46 à 48).
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Études de fond
Documents de l'OMC
Note d'information du Secrétariat de l'OMC (1998) sur les services financiers S/C/W/72.
Barth, James, Juan A. Marchetti, Daniel Nolle, et W. Sawangngoenyuang, “WTO Commitments vs. Reported Practices on Foreign Bank Entry and Regulation: A Cross-Country Analysis”, à paraître dans le “Oxford Handbook of Banking”, publié sous la direction d'Allen Berger, Phil Molyneux, et John O.S. Wilson.
Barth, James, Juan A. Marchetti, Daniel Nolle, et W. Sawangngoenyuang (2006), “Foreign Banking: Do Countries WTO Commitments Match Actual Practices?”, document de travail de l'OMC ERSD 2006-11 (octobre 2006). RésuméTéléchargement
Kono, Masamichi et Ludger Schuknecht (1998), “Financial Services Trade, Capital Flows and Financial Stability”, document de travail de l'OMC n° ERAD-98-12, Organisation mondiale du commerce. RésuméTéléchargement
Mattoo, Aaditya (1999), “Financial Services and the WTO: Liberalization in the Developing and Transition Economies”, document de travail de l'OMC n° TISD9803 (mars 1998), Organisation mondiale du commerce.
Roy, Martin, Juan A. Marchetti, et Aik Hoe Lim (2006), “Services Liberalization in the New Generation of Preferential Trade Agreements (PTAs): How Much Further than the GATS?”, document de travail de l'OMC n° ERSD-2006-07 (septembre 2006), Organisation mondiale du commerce. Voir l'analyse de la libéralisation des services financiers dans le cadre des accords commerciaux préférentiels. RésuméTéléchargement
Quelques liens et autres ressources utiles
Liens vers les sites d'autres organisations internationales qui s'occupent des services financiers:
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Claessens, Stijn et T. Glaessner (1998), “The Internationalization of Financial Services in Asia” (May 26, 1998), World Bank Policy Research Working Paper No. 1911.
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