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Négociations
en cours
haut
de page
Actuellement, les services juridiques, comme tous les
services, sont inclus dans les nouvelles
négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Mandat
haut
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Les principes relatifs au commerce des services juridiques
figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.
Engagements
et exemptions en cours haut
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Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de services juridiques, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific sector for a given Member”, sélectionnez les services professionnels (“Professional services”) dans la liste déroulante, sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez “Professional services” puis cliquez sur “go”.
Document
sur les services juridiques haut
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