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Négociations
en cours
haut
de page
Actuellement, les services auxiliaires à tous les modes de transport, comme tous les
services, sont inclus dans les nouvelles
négociations sur les services, qui ont commencé en janvier 2000.
Mandat
haut
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Les principes relatifs au commerce des services auxiliaires à tous les modes de transport
figurent, comme pour tous les services, dans l'AGCS.
Engagements
et exemptions en cours haut
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Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de services auxiliaires à tous les modes
de transport, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific
sector for a given Member”, sélectionnez les services auxiliaires à tous
les modes de transport (“services auxiliary to all modes of transport”) dans la liste déroulante,
sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce
domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les
services auxiliaires à tous les modes de transport puis cliquez sur
“go”.
Les renseignements sont
répartis par niveau de développement des pays (developed, developing,
least developed or transition). Les données portent sur la
période allant de janvier 1995 à décembre 1999. Elles ne concernent pas
les négociations en cours ni les pays qui ont accédé à l'OMC depuis
janvier 2000.
Document
sur les services auxiliaires à tous les modes de transport et les services
logistiques haut
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