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Dans le secteur des services de transport maritime, il était prévu de mener des négociations pour améliorer les engagements inscrits dans les listes d'engagements initiales issues du Cycle d'Uruguay. À l'origine, les négociations devaient s'achever en juin 1996 mais les participants n'ont pas pu se mettre d'accord sur un ensemble d'engagements. Elles ont donc repris dans le cadre du nouveau cycle de négociations sur les services qui a débuté en 2000. Certains pays ont déjà inscrit dans leur liste des engagements qui portent sur les trois principaux domaines de ce secteur: accès et recours aux installations portuaires; services auxiliaires; et transport en haute mer.
Engagements et exemptions actuels haut de page
Pour des renseignements détaillés sur les engagements et
exceptions des pays en matière de services de transport maritime, allez sur la base
de données sur les services. Si vous cherchez les engagements d'un Membre de l'OMC en particulier, cliquez sur “Jump to a specific
sector for a given Member”, sélectionnez les services de transport
maritime (“maritime transport services”) dans la liste déroulante,
sélectionnez le Membre en question et cliquez sur “go”. Pour voir le tableau indiquant quels Membres ont pris des engagements dans ce
domaine, allez sur “See which Members have made commitments in a specific sector”, sélectionnez les
services de transport maritime puis cliquez sur
“go”.
Négociations en cours haut de page
Les principes régissant le commerce des services de transport maritime, comme de tous les services, sont énoncés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les dispositions particulières applicables aux services de transport maritime dans le cadre des négociations sont établies par la décision S/L/24.
Actuellement, les services de transport maritime, comme tous les services, sont visés par les nouvelles négociations sur les services, qui ont débuté en janvier 2000.
- Propositions sur les transports maritimes
En novembre 2005, les Membres de l'OMC ont identifié collectivement leurs objectifs sectoriels et modaux dans les négociations sur les services de transport maritime.
Suite à la Déclaration ministérielle adoptée à la Conférence de Hong
Kong en décembre 2005, deux demandes plurilatérales séparées ont
étaient préparées et adressées aux Membres concernés.
Dans ces demandes, les Membres recommandent l'utilisation de ce qu'il est convenu d'appeler le “modèle de liste sur les transports maritimes”. Ils demandent notamment l'élimination des parts de cargaison réservées et des restrictions relatives à la participation étrangère au capital et au droit d'établir une présence commerciale pour le transport international de marchandises et pour les services auxiliaires des transports maritimes. Ils demandent également que des engagements additionnels soient pris en ce qui concerne l'accès et le recours aux services portuaires et aux services de transport multimodal, et que les exemptions NPF soient supprimées.
Documents officiels et notes d'information haut de page
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