accueil > domaines > services > atelier mars 04

L'objet de l'atelier est de réunir les fonctionnaires des organismes de réglementation, les négociateurs commerciaux et les autres fonctionnaires intéressés et de les informer du contexte des travaux menés au Groupe de travail de la réglementation intérieure et des progrès réalisés jusqu'ici, ainsi que des questions pertinentes soulevées dans les propositions de négociation.

Les discussions seront essentiellement consacrées aux aspects techniques et juridiques et ne reproduiront ni ne remplaceront en aucune façon les discussions qui ont lieu au Groupe de travail ou dans les négociations entre délégations.

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Présentations - avec liens vers des aperçus des exposés
  

Documentation de référence

Introduction à l'AGCS

> Le commerce des services et l'Accord de l'OMC: Introduction

Note:
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AGCS et réglementation intérieure

> Article VI:4 de l'AGCS: Disciplines concernant la réglementation intérieure applicables à tous les services
> Initiatives réglementaires internationales dans le secteur des services
> Disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables
> Rapport sur l'élaboration des disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le secteur des services comptables
> Décision sur les disciplines relatives au secteur des services comptables
> Décision sur la réglementation intérieure