Ce premier examen de la politique commerciale de la Sierra Leone nous
a permis de mieux comprendre cette politique et les politiques connexes
ainsi que les défis auxquels le pays se trouve confronté. Nous avons eu
des entretiens approfondis dans tous les domaines, entretiens qui ont
été favorisés par la participation franche et ouverte de la délégation
sierra-léonaise, constituée de représentants de haut niveau, ainsi que
par les observations judicieuses du présentateur et les interventions
réfléchies des Membres.
Les Membres ont félicité la Sierra Leone pour la stabilisation de son
économie et ses réformes structurelles depuis la fin des troubles civils
en 2002. Ils ont relevé que la consolidation de la paix, le
développement économique durable et la lutte contre la pauvreté
demeuraient de formidables défis, tout comme divers aspects de la
gouvernance et certains désavantages structurels.
Les Membres ont souligné l'importance du commerce comme outil de
développement et appelé l'attention sur le Cadre intégré et d'autres
initiatives de coopération. La Sierra Leone ne tirait pas pleinement
parti de sa participation à l'OMC car sa situation politique et son
manque de capacités institutionnelles ne lui permettaient pas toujours
d'identifier et/ou d'exploiter les possibilités offertes. Plusieurs
Membres ont fait observer que, malgré leurs contributions directes ou
indirectes sous forme d'une assistance technique à la Sierra Leone et
d'un renforcement des échanges avec ce pays, son intégration dans le
système commercial multilatéral progressait lentement. De nombreux
Membres ont souligné qu'ils s'engageaient à continuer de lui fournir une
assistance technique liée au commerce.
Les Membres ont salué les efforts déployés par la Sierra Leone pour
simplifier la structure de son tarif douanier et l'harmoniser avec celui
des autres membres de la CEDEAO qui appliquent pour le moment le tarif
extérieur commun de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Ils ont noté qu'un tarif extérieur commun de la CEDEAO devrait être en
vigueur à compter du 1er janvier 2008. Des éclaircissements ont été
demandés au sujet du statut juridique des dispositions de la CEDEAO par
rapport aux dispositions de l'OMC dans le cadre réglementaire de la
Sierra Leone. Les Membres se sont déclarés satisfaits de ce que toutes
les lignes tarifaires soient consolidées. Ils ont noté le recours à des
prélèvements et impositions additionnels, ainsi qu'à des valeurs de
référence, aux fins de l'évaluation en douane.
Compte tenu de l'évolution récente de sa situation économique, la Sierra
Leone a été encouragée à aller de l'avant dans la mise en œuvre de ses
réformes structurelles, y compris la privatisation, afin de consacrer
une plus grande partie de son budget aux infrastructures et à la santé,
et de lutter contre la pauvreté.
Les Membres ont noté que la Sierra Leone était tributaire des diamants
et des produits agricoles. Ils ont salué l'adoption d'une nouvelle Loi
sur la promotion des investissements ainsi que d'une réglementation
provisoire des marchés publics. Ils se sont dits satisfaits de
l'imposition d'une obligation d'obtenir un certificat d'origine
(processus de Kimberley) pour les exportations de diamants.
Les Membres ont demandé d'autres éclaircissements au sujet des points
suivants:
questions relevant de la politique macro économique;
incitations à investir;
normes nationales;
processus d'intégration interrégionale;
questions liées à la CEDEAO;
évaluation en douane et inspection avant expédition;
obstacles techniques au commerce;
protection des droits de propriété intellectuelle;
plans de privatisation;
réformes dans le secteur des diamants;
engagements au titre de l'AGCS et libéralisation du secteur des
services;
questions se rapportant aux services financiers, aux télécommunications,
à l'énergie, au transport et au tourisme;
besoins en matière d'assistance technique et expérience en ce qui
concerne les services de consultation sur les politiques commerciales.
Les Membres ont remercié la délégation sierra-léonaise pour ses réponses
et dit qu'ils attendaient avec intérêt les autres réponses et
éclaircissements demandés.
En conclusion, j'estime que cet examen nous a permis de mieux
appréhender et d'apprécier à leur juste valeur les progrès accomplis par
la Sierra Leone ces dernières années et les problèmes de développement
auxquels elle est confrontée. Le nombre de questions communiquées à
l'avance, la discussion animée et le niveau de participation témoignent
de l'importance que les Membres attachent à cet examen de la politique
commerciale, qui a permis tant à la Sierra Leone qu'aux Membres
participants de mieux comprendre certaines questions de politique.
J'encourage la Sierra Leone à poursuivre la mise en œuvre de ses
programmes de réformes en vue d'accroître la transparence, la
prévisibilité et la crédibilité de son régime de commerce extérieur, et
à s'attacher à respecter les principes de l'OMC. Mais permettez-moi de
replacer cette observation dans son contexte. La Sierra Leone se heurte
à des problèmes bien réels: c'est pourquoi il est absolument
indispensable que l'OMC et d'autres organisations pertinentes lui
fournissent une assistance technique; ses besoins en la matière ont été
bien définis dans le rapport du Secrétariat et nous devrions nous
efforcer d'y répondre. En outre, les partenaires commerciaux peuvent
apporter leur contribution en veillant à ce que leurs marchés soient
ouverts aux produits de la Sierra Leone et en étudiant plus avant les
possibilités qui existent de l'aider à atteindre ses objectifs de
développement.
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