ADPIC:
QUESTIONS
Indications
géographiques
Les indications géographiques sont des noms de lieux (ou aussi dans
certains pays des mots associés à un lieu) utilisés pour identifier
l'origine et la qualité, la réputation ou d'autres caractéristiques des
produits (par exemple “Champagne”, “Tequila” ou “Roquefort”).
Deux
questions sont débattues au sein du Conseil des ADPIC dans le cadre du
mandat de Doha: créer un registre multilatéral pour les vins et les
spiritueux et étendre le niveau de protection plus élevé (article 23) à des produits autres que les vins et les spiritueux. |
