1.
Aux termes de l'article V:2 de l'Accord de Marrakech
instituant l'OMC, “le Conseil général pourra
conclure des arrangements appropriés aux fins de
consultation et de coopération avec les organisations
non gouvernementales s'occupant de questions en rapport
avec celles dont l'OMC traite”.2.
En arrêtant ces lignes directrices pour les arrangements
concernant les relations avec les organisations non
gouvernementales, les Membres reconnaissent le rôle que
les ONG peuvent jouer pour mieux informer le public des
activités de l'OMC et conviennent à cet égard
d'améliorer la transparence et de développer la
communication avec les ONG.
3.
Pour contribuer à accroître la transparence, les
Membres feront en sorte que l'information sur les
activités de l'OMC s'amplifie, notamment en donnant
accès à des documents qui seraient mis en distribution
générale plus rapidement que par le passé. Afin de
faciliter ce processus, le Secrétariat mettra à la
disposition des intéressés, sur un réseau informatique
à accès direct, la documentation accessible au public,
y compris les documents mis en distribution générale.
4.
Le Secrétariat devrait jouer un rôle plus actif dans
ses contacts directs avec les ONG qui, parce qu'elles
sont un élément de valeur, peuvent contribuer à rendre
le débat public plus exact et plus riche. Cette
interaction avec les ONG devrait être développée par
différents moyens, entre autres l'organisation
ponctuelle de symposiums sur des questions spécifiques
en rapport avec l'OMC, des arrangements informels qui
permettraient de recevoir les renseignements que les ONG
souhaiteraient mettre à la disposition des délégations
intéressées pour consultation et le maintien de la
pratique antérieure consistant à répondre aux demandes
de renseignements d'ordre général et de séances
d'information sur l'OMC.
5.
Si les Présidents des conseils et comités de l'OMC
participent aux discussions ou aux réunions avec les
ONG, ils le feront à titre personnel à moins que le
conseil ou le comité concerné n'en décide autrement.
6.
Les Membres ont insisté sur le caractère particulier de
l'OMC, qui est à la fois un traité intergouvernemental
juridiquement contraignant qui établit des droits et des
obligations entre ses Membres et une enceinte pour des
négociations. A la suite de longues discussions, il
apparaît que, de l'avis général, il ne sera pas
possible de faire participer directement les ONG aux
travaux de l'OMC ni à ses réunions. La consultation et
la coopération avec les ONG peuvent aussi être
renforcées de façon constructive par des processus
appropriés au niveau national, où réside la
responsabilité première de tenir compte des différents
éléments d'intérêt public qui influent sur
l'élaboration de la politique commerciale.
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