Accession
de l'OmanLe
Conseil général a approuvé l'accession de l'Oman à
l'OMC. Ce pays ayant ratifié son protocole d'accession
le jour même, il deviendra le 139ème Membre de l'OMC le
9 novembre 2000.
Accord
avec l'Union internationale des télécommunications
(UIT)
Le
Conseil général a approuvé l'Accord entre l'UIT et
l'OMC. Cet accord dispose que les deux organisations
coopéreront pour ce qui touche au commerce des services
de télécommunication.
Programme
de travail sur le commerce électronique
Le
Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Bryn,
poursuivra ses consultations avec les Présidents des
Conseils du commerce des marchandises, du commerce des
services et des ADPIC et du Comité du commerce et du
développement au sujet de l'organisation des travaux sur
le commerce électronique, y compris l'établissement
d'un groupe de travail ad hoc pour examiner les questions
“horizontales”. Le Conseil général reviendra
sur cette question à sa réunion de décembre.
Modification
du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Le
Canada, la Colombie, la Corée, le Costa Rica,
l'Équateur, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande,
le Pérou, la Suisse et le Venezuela ont distribué une
proposition en vue de modifier certaines dispositions du
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends.
Le Conseil général a décidé que le Président
procéderait à des consultations informelles sur la
suite à donner à cette proposition et est convenu de
revenir sur cette question à sa réunion de décembre.
Rapports
du Comité de l'agriculture et du Conseil du commerce des
services sur les négociations
Le
Conseil général a reçu les rapports du Comité de
l'agriculture (G/AG/NG/3) et du Conseil du commerce des
services (S/CSS/M4) sur leurs réunions de négociation
(aussi appelées sessions extraordinaires). Le rapport du
Comité de l'agriculture est disponible sur le site de
l'OMC dans la partie “Documents”.
Date
et lieu de la quatrième Conférence ministérielle
Le
Conseil général s'efforcera de prendre une décision
concernant la date et le lieu de la prochaine Conférence
ministérielle lors de sa réunion suivante. Il a pris
note avec gratitude de l'offre du gouvernement qatarien
d'accueillir la Conférence et a invité les autres
Membres souhaitant aussi l'accueillir à le lui faire
savoir. Le Secrétariat devra établir à l'intention du
Conseil général un rapport factuel sur les
installations de conférence disponibles dans chaque lieu
proposé.
Amélioration
et transparence
Au
titre du point “Autres questions”, le Conseil
général a écouté les exposés des Communautés
européennes et des États-Unis concernant leurs
communications respectives: “Améliorer le
fonctionnement du système de l'OMC” (WT/GC/W/412)
et “Transparence externe” (WT/GC/W/413). Ces
deux propositions sont disponibles (temporairement en
anglais seulement) sur le site de l'OMC dans la partie
“Documents”.
La
prochaine réunion du Conseil général aura lieu les 7
et 8 décembre 2000.
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