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Supachai Panitchpakdi
> Différends à l'OMC
> Comment trouver des différends
> Comment trouver des documents liés aux différends > Différend par ordre chronologique
> Différends par sujet
> Différends par pays
NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et
des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le
public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne
constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des
différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes
rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.
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Demande
de modification du délai raisonnable
haut
de page
DS184:
États-Unis — Mesures antidumping appliquées à certains produits en
acier laminés à chaud en provenance du Japon
Les
États-Unis ont rappelé avoir indiqué, à la réunion tenue par l'ORD le
28 novembre, qu'ils avaient publié une nouvelle détermination
finale dans le cadre de l'enquête en matière de droits antidumping
concernant des produits en acier laminés à chaud, par laquelle étaient
mises en œuvre les recommandations et décisions de l'ORD relatives au
calcul des marges de dumping.
Les
États-Unis ont ajouté que cette détermination finale ne répondait
toutefois pas à toutes les recommandations et décisions de l'ORD.
C'est
pourquoi les États-Unis ont dit, après des consultations avec le
gouvernement du Japon, qu'ils demandaient que le “délai raisonnable”
pour la mise en œuvre des recommandations et décisions de l'ORD soit
modifié de façon à arriver à expiration le 31 décembre 2003
ou à la date à laquelle la première session du prochain Congrès des
États-Unis prendrait fin, si cette date était antérieure.
Le
Japon a dit qu'il était très déçu et regrettait beaucoup que les
États-Unis n'aient pas mis en œuvre dans le délai raisonnable les
recommandations et décisions rendues par l'ORD dans cette affaire. Il a
également indiqué que le fait que les États-Unis ne se soient à
nouveau pas mis en conformité compromettait non seulement leur propre
crédibilité mais aussi celle du système de règlement des différends
et de l'OMC dans son ensemble.
Le
Japon a ajouté qu'il ne s'opposait pas, compte tenu des consultations
qu'il avait eues avec les États-Unis, à la modification du délai
raisonnable proposé par les États-Unis.
Enfin,
le Japon a demandé instamment aux États-Unis de mettre en œuvre dès
que possible les recommandations et décisions de l'ORD.
Prochaine
réunion haut
de page
La
prochaine réunion ordinaire de l'ORD aura lieu le 19 décembre 2002.
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