  Il a fait la déclaration suivante:
Bienvenue à cette réunion qui s'inscrit, comme vous l'avez
certainement lu sur le fax de convocation, dans le cadre des
consultations informelles que je consacre aux questions concernant la
participation aux organes de négociation et le statut d'observateur
auprès de ces organes afin de préparer la deuxième réunion du
Comité des négociations commerciales, prévue pour le 24 avril. Tel
est l'objet de la réunion d'aujourd'hui. Cependant, je souhaite aussi
saisir cette occasion pour vous informer de quelques autres questions.
Permettez-moi tout d'abord d'exposer brièvement mes idées sur la
structure de notre réunion du 24 avril. Comme vous l'aurez noté à
la lecture de l'aérogramme convoquant la réunion, il est proposé
d'inscrire deux points à notre ordre du jour. Le premier, “Rapports
des Présidents des organes établis par le CNC”, permettra
aux délégations de soulever toutes les questions qu'elles pourraient
avoir au sujet de ces rapports ou de formuler toute observation de
caractère plus général. Tous les rapports auront été distribués
en tant que documents officiels d'ici à la réunion et je n'envisage
pas d'inviter les Présidents à les présenter oralement, sauf, bien
entendu, s'ils ont d'autres observations à y ajouter. Comme nos
travaux ne font que commencer, je ne pense pas qu'il serait fructueux
d'engager un débat sur chaque sujet et j'inviterai donc les
délégations à formuler toutes leurs observations dans le cadre
d'une seule intervention.
Au titre du second point de l'ordre du jour, à savoir la participation
aux organes de négociation et le statut d'observateur auprès de ces
organes, j'entends faire rapport sur l'état d'avancement des
travaux que j'ai consacrés jusqu'à présent à ces questions, y
compris – bien entendu – la consultation d'aujourd'hui.
Avant de clore la réunion du 24 avril, j'évoquerai nos projets
pour les réunions futures. Comme vous l'avez sûrement vu dans
le programme des réunions, nous avons prévu la prochaine réunion du
CNC pour les 18 et 19 juillet 2002. Après la pause d'été, il faudra
que le CNC se réunisse davantage à l'automne et, surtout, en
décembre, lorsque les rapports des organes pertinents de l'OMC sur
les questions de mise en œuvre en suspens lui seront présentés en
vue d'une action appropriée, conformément au paragraphe 12 b)
de la Déclaration de Doha. Je m'entretiendrai avec mon successeur,
M. Supachai, au sujet du calendrier des réunions du second
semestre de cette année et je le tiendrai informé des progrès
déjà réalisés. La transition se fera en douceur et avec
professionalisme, et je pense qu'il serait tout à fait opportun que
M. Supachai assiste à notre réunion de juillet s'il est disponible.
J'aborderai maintenant le point principal à l'ordre du jour de la
consultation d'aujourd'hui, à savoir les questions relatives à la
participation et au statut d'observateur, qui ont été soulevées au
sein de plusieurs organes établis à notre première réunion. Au
cours des réunions que j'ai tenues régulièrement avec les
Présidents de ces organes, ceux-ci m'ont demandé de mener des
consultations sur ces questions afin de trouver une façon de
procéder acceptable par tous. J'ai donc entrepris des consultations
avec les délégations Membres, assisté dans cette tâche par M.
Miguel Rodríguez, Directeur général adjoint.
Depuis la fin du mois de mars, j'ai rencontré un grand nombre de
délégations, que ce soit séparément ou en groupe. M. Rodríguez a
également rencontré, en mon nom, plusieurs délégations et groupes.
Ces discussions nous ont donné une idée assez précise des voies
qu'il était possible d'emprunter pour résoudre ces questions et nous
ont permis de dégager progressivement une série d'éléments.
Le 8 avril, je vous ai envoyé à tous une lettre accompagnée
d'une note contenant des éléments pouvant être inclus dans la
déclaration que je ferai sur ces questions à notre réunion du 24
avril. J'ai reçu depuis lors d'autres observations, et la
consultation d'aujourd'hui est bien entendu destinée à donner à
toute délégation qui souhaite exprimer un avis la possibilité de le
faire.
L'approche décrite dans ma note n'est en aucune manière nouvelle
ou radicale. Elle prétend être, au contraire, raisonnable et
pratique. L'objectif est simplement de reproduire, au sein des organes
de négociation, les pratiques actuelles des organes permanents
équivalents en s'appuyant sur les lignes directrices convenues en
vigueur. C'est exactement de cette manière que les négociations sur
l'agriculture et les services se déroulent depuis qu'elles ont
commencé il y a deux ans, et cet arrangement semble bien fonctionner.
L'approche que nous proposons devrait favoriser à la fois la
transparence et l'efficacité des travaux des organes de négociation
et aider à développer la capacité des participants – surtout des
pays en développement – à prendre pleinement part aux
négociations.
La note que j'ai présentée porte sur trois questions: la
participation, le statut d'observateur des organisations
intergouvernementales et le statut d'observateur des
gouvernements pour lesquels un groupe de travail de l'accession n'a
pas été établi.
J'aborderai en premier lieu la première et la troisième
questions, à savoir la participation des gouvernements accédants et
le statut d'observateur des gouvernements pour lesquels un groupe
de travail de l'accession n'a pas été établi. À cet égard,
j'ai le plaisir de vous indiquer que j'ai constaté une large
approbation des éléments proposés pour ces deux questions dans ma
note du 8 avril. Les délégations avec lesquelles je me suis
entretenu jusqu'à présent considèrent, dans les deux cas, les
approches que je propose comme des moyens pratiques d'aller de l'avant
conformément à la pratique antérieure et aux règles en vigueur.
J'espère que nous pourrons parvenir aujourd'hui à un accord informel
sur ces deux points.
J'ajouterai simplement que, par courtoisie, les représentants des
trois gouvernements observateurs pour lesquels un groupe de travail de
l'accession n'a pas été établi ont été invités à assister à
nos travaux dès le début de la première réunion du CNC, dans
l'attente d'une décision sur leur statut d'observateur. J'espère que
vous me permettrez de faire preuve de la même courtoisie à
l'occasion de notre réunion formelle.
Passons maintenant à la deuxième question au titre de ce point de
l'ordre du jour: le statut d'observateur des organisations
intergouvernementales (OIG). Tout au long de mes consultations,
j'ai insisté sur le fait que cette question devrait être abordée
d'une manière pragmatique, de façon à trouver une solution
provisoire pour la durée des négociations qui serait, il va sans
dire, sans préjudice de la question du statut d'observateur auprès
du Conseil général et auprès des autres organes permanents de l'OMC.
Lors de mes consultations, plusieurs délégations ont souligné
qu'il était important que certaines OIG aient le statut d'observateur
auprès des organes de négociation en raison du rôle important que
quelques-unes jouent dans les activités de coopération technique et
de renforcement des capacités. Comme nous le savons tous, c'est un
aspect important de notre mandat et les Ministres nous ont donné pour
instruction de travailler en coordination avec les autres organismes
pertinents pour offrir des programmes bien ciblés. Parmi les
organisations qui ont été mentionnées à cet égard figurent la
CNUCED, le CCI, la Banque mondiale et le FMI. Leur participation est
une question d'efficacité, de transparence et de cohérence — assister aux réunions et avoir accès à la documentation ne peut que
faciliter les efforts qu'elles déploient en matière d'assistance
technique.
À ce stade, je dois signaler que nous avons reçu une lettre du
FMI concernant le statut d'observateur auprès du CNC et des organes
établis sous ses auspices, ainsi qu'une demande du Groupe ACP et une
demande du PNUE qui souhaite obtenir ce statut aux sessions
extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement.
Les réactions à ma proposition sur les éléments possibles
concernant le statut d'observateur des OIG ont été jusqu'à présent
constructives et utiles. De nombreuses délégations ont estimé que
ces éléments constituaient une base valable pour régler la
question.
Toutefois, d'autres délégations sont d'avis que cette question
doit être examinée dans la perspective plus large du statut
d'observateur auprès des autres organes de l'OMC. Je demande
instamment à nos collègues de continuer à en discuter entre eux.
Telle est, grosso modo, la situation au stade actuel de mes
consultations.
Le Président a invité toute délégation souhaitant formuler
d'autres observations à prendre la parole mais aucune délégation
n'a exprimé cette intention. Il a ensuite fait les remarques finales
ci-après:
Comme je n'ai entendu formuler aucune objection à l'encontre de
mes propositions concernant la participation des gouvernements
accédants et le statut d'observateur des gouvernements pour lesquels
un groupe de travail de l'accession n'a pas été établi, je propose
de prononcer, à notre réunion formelle, ma déclaration telle
qu'elle est formulée dans les parties pertinentes de ma note du 8
avril.
Cependant, certaines délégations ne sont pas, à l'évidence, en
mesure d'approuver, au stade actuel, l'approche que j'ai proposée en
ce qui concerne le statut d'observateur des OIG bien que cette
approche semble largement approuvée. J'ai pris soigneusement note des
vues exprimées au cours des toutes dernières semaines de
consultations et je propose que nous réfléchissions tous mûrement
à la suite de nos travaux. J'espère toutefois que l'approche que
j'ai proposée pourrait nous aider à trouver une solution pragmatique
dans l'intérêt de tous les participants aux négociations.
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