Le séminaire prendra la forme d'une série de séances comprenant chacune un exposé et
un débat. Les exposés seront faits par les représentants de diverses institutions et
des délégués appartenant à différentes missions à Genève feront office de
présentateurs. Les Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Organisation
pourront participer au séminaire.Les travaux du séminaire et
les documents d'information aideront le CCD à examiner la question. Les documents
d'information seront disponibles dans la salle ainsi que sur le site Internet de l'OMC (www.wto.org).
Un
nombre limité de places sera mis à la disposition des médias sur la base du premier
arrivé, premier servi.
Le
programme est joint en annexe.
Séminaire sur le traitement spécial et différencié en faveur
des pays en développement
Organisé
sous les auspices du Comité du commerce et du développement de l'OMC
7 mars 2000
Programme
Ce
séminaire a pour objet d'analyser les différentes facettes du traitement spécial et
différencié, hors d'un contexte de négociation et hors du cadre du Comité du commerce
et du développement (CCD), afin de permettre aux participants d'échanger en toute
franchise leurs vues sur la question et d'apporter une contribution à l'examen auquel le
Comité procédera.
Les
Membres de l'OMC et les observateurs auprès de l'Institution, ainsi que les organisations
intergouvernementales ayant le statut d'observateur au CCD pourront participer au
séminaire.
Accueil:
M. A. Ouedraogo, Directeur général adjoint
9h.30-10h.45,
première séance:
Aperçu général des dispositions relatives au traitement spécial et différencié et de
leurs objectifs
Les participants examineront
l'origine du traitement spécial et différencié, ainsi que les diverses dispositions de
l'OMC. Le fondement juridique est-il vraiment solide? Jusqu'à quel point s'agit-il d'une
simple clause de l'“effort maximal”?
Président:
Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo (Sénégal), Présidente du Comité du commerce et du
développement
Intervenants:
M. E. Kessie (OMC), M. B. Gosovic (Centre du Sud), M. l'Ambassadeur R. Smith (Jamaïque)
Documentation
de base: Note du Secrétariat concernant le Symposium de haut niveau sur
le commerce et le développement de 1999. E. Kessie, Analysis of the Legal Provisions
relating to Special and Differential Treatment under WTO Agreements (texte polycopié).
10h.45-11h.45, deuxième
séance:
Le SGP et les autres formes de préférences et leur avenir
Les participants examineront
l'importance du SGP et d'autres formes de préférences. Quelles en sont les limites? Qui
sont les bénéficiaires? Jusqu'à quel point le système a-t-il été utile? Que
représente le SGP par comparaison avec d'autres formes de préférences? Y a-t-il une
tendance à la transformation des systèmes de préférences en accords de réciprocité
commerciale?
Président:
M. l'Ambassadeur N. Benjelloun-Touimi (Maroc)
Intervenants:
M. B. Onguglo (CNUCED), Mme S. Page (ODI), Mme S. Rudder (Barbade).
Documentation
de base: B. Onguglo, Developing Countries and Trade Preferences, dans
M. Rodriguez Mendoza, P. Low et B. Kotschwar, Trade Rules in the
Making, Organization of American States and Brookings Institution Press,
Washington D.C.
11h.45-13 heures, troisième
séance:
Assistance technique en tant que traitement spécial et différencié
Les participants examineront
les besoins d'assistance technique, y compris en matière de formation, de facilitation
des échanges et d'infrastructure. Quelle est la formule la plus efficace? Quel est le
meilleur moyen de fournir une assistance technique? Quels sont les rôles des différents
organismes? Comment peut-on améliorer la coordination?
Président: M. O. Genee
(Pays-Bas)
Intervenants:
M. S. Delgado (OMC), M. l'Ambassadeur E. Custodio (Philippines),
M. M.A. Mannan (Bangladesh).
Documentation de base:
Programme de coopération technique de l'OMC, Note du Secrétariat (WT/COMTD/W/64,
15 octobre 1999), Rapport sur la coopération technique et la formation, Note du
Secrétariat de l'OMC (WT/COMTD/W/62, 6 mai 1999).
13
heures-14h.30 Pause déjeuner
14h.30-15h.30,
quatrième séance:
Mise en œuvre du principe du traitement spécial et différencié dans le cadre des
principaux Accords de l'OMC
Les participants examineront
les difficultés rencontrées par les pays en développement dans la mise en œuvre et
les données d'expérience concernant l'application du principe par les partenaires
commerciaux (par exemple en ce qui concerne l'agriculture, la lutte contre le dumping,
l'évaluation en douane, le règlement des différends). Quels sont les problèmes et
comment pourront-ils être résolus?
Président:
Mme l'Ambassadeur C.L. Guarda (Chili)
Intervenants:
M. C. Stevens (Institute of Development Studies), M. l'Ambassadeur
C. Perez del Castillo (Uruguay), M. l'Ambassadeur S. Narayanan
(Inde).
Documentation
de base: Préoccupations concernant les dispositions relatives au traitement
spécial et différencié dans les Accords et Décisions de l'OMC, Note du Secrétariat de
l'OMC (WT/COMTD/W/66, 15 février 2000).
15h.30-16h.30, cinquième
séance:
Incidence du traitement spécial et différencié et réformes économiques des pays en
développement
Les participants examineront la
relation entre le traitement spécial et différencié et les réformes qui sont
actuellement entreprises par les pays en développement, de manière autonome ou en vue
d'exécuter leurs obligations au niveau international. Dans quelle mesure les dispositions
relatives au traitement spécial et différencié contribuent-elles aux programmes de
réforme ou y font-elles obstacle?
Président: M.
l'Ambassadeur K. Rana (Kenya)
Intervenants:
M. R. Sharer (FMI), M. B. Bora (CNUCED), M. l'Ambassadeur
W. Corrales Leal (Venezuela).
Documentation de base:
Traitement spécial et différencié et Espaces de politiques à l'OMC: Deux éléments de
la dimension développement du système commercial multilatéral, Proposition présentée
au titre des paragraphes 9 et 10 de la Déclaration ministérielle de Genève,
Communication du Venezuela (WT/GC/W/279, 29 juillet 1999). M. Gibbs,
Special and Differential Treatment in the Context of Globalization, note présentée dans
le cadre du Symposium du G15 sur les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié dans les Accords de l'OMC, New Delhi, 10 décembre 1998.
16h.30-17h.30, sixième
séance:
Le traitement spécial et différencié à l'avenir
Les participants examineront
divers aspects du traitement spécial et différencié et ce qu'il en sera à l'avenir. Y
a-t-il lieu de mettre au point des indicateurs économiques pour l'application de ce
principe?
Président:
M. l'Ambassadeur G. Raby (Australie)
Intervenants:
M. C. Michalopoulos (Banque mondiale), M. l'Ambassadeur A. Akram
(Pakistan), M. l'Ambassadeur D. Baichoo (Maurice), M. l'Ambassadeur R.
Abbott (Commission européenne).
Documentation de base:
C. Michalopoulos, Trade and Development in the GATT and WTO: The Role of Special and
Differential Treatment for Developing Countries (texte polycopié).
17h.30-17h.45, déclaration de
clôture:
Mme l'Ambassadeur A.C. Diallo, M. A. Ouedraogo, Directeur général
adjoint.
FIN |
