PRESS/179
25 mai 2000 Tous
les membres de l'organe d'appel de l'OMC sont maintenant
désignés
La
procédure de désignation des membres de l'Organe
d'appel s'achève aujourd'hui le 25 mai, avec la
nomination par l'Organe de règlement des différends de
M. Yasuhei Taniguchi (Japon), qui rejoint MM. G.M.
Abi-Saab (Égypte) et A.V. Ganesan (Inde), nommés en
avril dernier. Les nouveaux membres remplaceront MM. S.
El-Naggar (Égypte) et M. Matsushita (Japon) dont les
mandats sont arrivés à expiration le 31 mars, et M. C.
Beeby (Nouvelle-Zélande), décédé le 19 mars. L'Organe
d'appel, qui compte sept membres, est maintenant au
complet.
Ces désignations prendront effet en juin 2000. Les
membres de l'Organe d'appel sont généralement nommés
pour quatre ans, mais comme M. Taniguchi remplace M.
Beeby, il occupera le poste jusqu'à la fin du mandat de
son prédécesseur (environ trois ans et demi). Les
désignations ont été faites conformément au
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends,
qui prévoit que l'Organe d'appel "comprendra des
personnes dont l'autorité est reconnue, qui auront fait
la preuve de leur connaissance du droit, du commerce
international et des questions relevant des accords de
l'OMC en général". Le Mémorandum d'accord exige
également que la composition de l'Organe d'appel soit,
dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC. Ces
désignations font suite à une proposition du Comité de
sélection, qui comprend le Directeur général et les
Présidents du Conseil général, de l'ORD, du Conseil du
commerce des marchandises, du Conseil du commerce des
services et du Conseil des ADPIC, après consultation des
Membres de l'OMC.
Notes
aux journalistes
1. On trouvera ci-joint les notices biographiques de MM.
Abi-Saab, Ganesan et Taniguchi. Les notices concernant
les quatre autres membres de l'Organe d'appel, à savoir
MM. James Bacchus (États-Unis), Claus-Dieter Ehlermann
(Allemagne), Florentino Feliciano (Philippines) et Julio
Lacarte-Muró (Uruguay), figurent dans le document
Press/32, daté du 29 novembre 1995.
2. L'Organe d'appel connaît des appels concernant des
rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des
questions de droit couvertes par le rapport du groupe
spécial et sur les interprétations du droit données
par celui-ci. Trois membres de l'Organe d'appel siègent
pour chaque appel et statuent. L'Organe d'appel peut
confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les
conclusions juridiques d'un groupe spécial. Dans les 30
jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe
d'appel est adopté par l'Organe de règlement des
différends et accepté sans condition par les parties au
différend, à moins qu'il y ait consensus pour ne pas
l'adopter. Depuis sa création en novembre 1995, l'Organe
d'appel a publié 27 rapports.
Notices
biographiques
Georges
Michel Abi-SaabHaut
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Georges Michel Abi-Saab, né en Égypte le 3 juin 1933,
est professeur de droit international à l'Institut
universitaire de hautes études internationales de
Genève, professeur honoraire à la faculté de droit de
l'Université du Caire et membre de l'Institut de droit
international.
Il a occupé le poste de consultant auprès du
Secrétaire général des Nations Unies pour la
préparation de deux rapports sur le "Respect des
droits de l'homme dans les conflits armés" (1969 et
1970) et sur le "Développement progressif des
principes et normes du droit international relatifs au
Nouvel ordre économique international" (1984). Il a
également rempli les fonctions de juge auprès de la
Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour
l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le
Rwanda et a été membre du Tribunal administratif du
Fonds monétaire international et de divers tribunaux
arbitraux internationaux.
Il est l'auteur de deux cours à l'Académie de droit
international de La Haye et de plusieurs ouvrages et
articles, dont "International Crises and the Role of
Law: The United Nations Operation in the Congo
1960-1964" (Oxford University Press, 1978).
Arumugamangalam
Venkatachalam GanesanHaut
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Arumugamangalam Venkatachalam GANESAN, né en Inde le 7
juin 1935, a été au service du gouvernement indien
pendant 34 ans, jusqu'à ce qu'il prenne sa retraite le
30 juin 1993. Au cours de sa longue carrière, il a
occupé divers postes au sein du gouvernement, ainsi
qu'au siège des Nations Unies à New York, y compris
celui de Secrétaire au commerce (1991-1993), chargé de
la politique de l'Inde en matière de commerce extérieur
et de négociateur en chef de l'Inde pendant le Cycle
d'Uruguay; de Secrétaire à l'aviation civile
(1990-1991); de Secrétaire adjoint au Ministère de
l'industrie (1986-1989), chargé de la politique
industrielle, de l'investissement étranger et de
l'application des lois sur les brevets, les dessins et
modèles et les marques de fabrique ou de commerce (à ce
titre, il a participé étroitement aux négociations du
Cycle d'Uruguay sur les ADPIC) et de Conseiller
interrégional auprès du Centre des Nations Unies sur
les sociétés transnationales, à New York (1980-1985).
Depuis qu'il a quitté la fonction publique, M. Ganesan a
œuvré en tant que consultant auprès du PNUD et
pour les secteurs privé et public de son pays. Il
était, jusqu'à récemment, membre du Groupe d'experts
permanent établi dans le cadre de l'Accord de l'OMC sur
les subventions et les mesures compensatoires; membre du
Comité consultatif des négociations commerciales
multilatérales du gouvernement indien et membre du
groupe spécial de règlement des différends de l'OMC
chargé d'examiner la plainte déposée par les
Communautés européennes concernant l'article 110(5) de
la Loi des États-Unis sur le droit d'auteur.
Il a écrit de nombreux articles de journaux et de
nombreuses monographies sur le Cycle d'Uruguay, l'OMC et
la Conférence ministérielle de Seattle. Il est l'auteur
de plusieurs articles sur des questions liées au
commerce et à l'investissement, publiés par diverses
institutions des Nations Unies telles que la CNUCED et
l'ONUDI, et il a collaboré à de nombreux ouvrages
publiés en Inde sur le Cycle d'Uruguay et les droits de
propriété intellectuelle.
Yasuhei
TaniguchiHaut
de page
Yasuhei Taniguchi, né au Japon le 26 décembre 1934, est
professeur de droit à la faculté de sciences
économiques de l'Université de Tokyo et avocat à
Tokyo. Il a été professeur invité à l'Université de
Hong Kong, à la faculté de droit de l'Université de
Georgetown, à Washington, à la faculté de droit de
Stanford de l'Université de Californie, à l'Université
Murdoch de Perth, à l'Université de Melbourne, à la
faculté de droit de Harvard, à Paris XII et à la
faculté de droit de l'Université de New York, entre
autres.
Il est membre de diverses associations de juristes, dont
l'Association japonaise d'arbitrage commercial, le
Conseil international pour l'arbitrage commercial,
l'American Law Institute et le Chartered Institute of
Arbitrators. Il s'est occupé de nombreuses procédures
d'arbitrage internationales et son nom figure sur la
liste des arbitres de l'Association japonaise d'arbitrage
commercial, de l'Association américaine d'arbitrage, du
Centre d'arbitrage international de Hong Kong, de la
Commission chinoise d'arbitrage économique et commercial
internationale et du Centre régional du Caire pour les
arbitrages commerciaux internationaux.
Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles
concernant la procédure civile, l'arbitrage, le système
judiciaire, la profession d'avocat, le droit comparé et
le droit international. Ses ouvrages ont été publiés
en japonais, chinois, anglais, français, italien et
allemand.
