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Cette
question a été examinée à l'OMC dans le cadre du débat sur les
difficultés auxquelles les pays en développement se heurtent pour
mettre en œuvre les Accords de l'OMC existants. Dans cette nouvelle déclaration,
ces organisations s'engagent à renforcer la capacité des pays en
développement d'établir et de mettre en œuvre des mesures
sanitaires et phytosanitaires et de participer pleinement aux travaux
des organisations internationales responsables de l'élaboration des
normes, directives et recommandations internationales. Elles se disent
également résolues à coordonner l'assistance technique qu'elles
accordent aux pays en développement dans le cadre de cette
initiative.
Les
cinq organisations sont l'OMC, l'Organisation des Nations Unies pour
l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Office international des
épizooties (OIE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et la
Banque mondiale.
Trois
organisations ou conventions, parfois officieusement appelées les
“trois organisations sœurs”, sont responsables des normes,
directives et recommandations internationales en rapport avec l'Accord
de l'OMC sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. L'OIE s'occupe
de la protection de la santé des animaux. La FAO et l'OMS assurent
conjointement le secrétariat de la Commission du Codex Alimentarius,
chargée de l'innocuité des produits alimentaires. La Convention
internationale pour la protection des végétaux (CIPV), dont le
secrétariat est assuré par la FAO, s'occupe de la préservation des
végétaux.
Les
pays en développement affirment que l'exportation des produits
alimentaires leur pose des problèmes en particulier parce qu'ils ont
du mal à satisfaire aux normes des pays importateurs et parce qu'ils
sont incapables de participer pleinement à l'élaboration de normes
convenues au niveau international. La déclaration conjointe est
destinée à régler ce problème.
Cette
déclaration est ainsi libellée:
Participation
des pays en développement à l'élaboration et à l'application des normes, directives et recommandations internationales relatives à
l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux
Déclaration
conjointe des Directeurs généraux de l'Organisation des
Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, de l'Office international des
épizooties, del'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale du
commerce, et du Président de la Banque mondiale
L'innocuité
des produits alimentaires, la protection de la santé des animaux et
la préservation des végétaux sont des aspects essentiels du
développement durable, en particulier parce qu'elles contribuent à
la santé publique, à la lutte contre la pauvreté, à la sécurité
alimentaire et à la protection de l'environnement.
La
Commission du Codex Alimentarius, l'Office international des
épizooties (OIE) et la Convention internationale pour la protection
des végétaux (CIPV) sont les organismes compétents pour
l'élaboration des normes, directives et recommandations
internationales destinées à garantir l'innocuité des produits
alimentaires pour la protection de la santé humaine, ainsi que la
santé des animaux et la préservation des végétaux, et à faciliter
les échanges. L'harmonisation des mesures sanitaires et
phytosanitaires au niveau international vise à réduire la
nécessité pour chaque pays d'élaborer et de justifier ses propres
mesures, à limiter les différends et à faire en sorte que chacun
tire profit des possibilités commerciales internationales.
Nous
nous engageons à renforcer la capacité des pays en développement
d'établir et d'appliquer des mesures sanitaires et phytosanitaires
fondées sur des principes scientifiques, de satisfaire aux
prescriptions sanitaires et phytosanitaires de leurs partenaires
commerciaux, et de participer pleinement aux travaux des organismes de
normalisation concernant l'élaboration de normes, directives et
recommandations internationales. À cette fin, la FAO, l'OIE, l'OMS,
l'OMC, la Banque mondiale et d'autres institutions multilatérales,
régionales et bilatérales entreprennent les activités d'assistance
technique et investissent dans les infrastructures en vue d'aider les
pays en développement à élaborer et à mettre en œuvre des mesures
appropriées pour l'innocuité des produits alimentaires, la
protection de la santé des animaux et la préservation des végétaux.
Nous
réaffirmons notre engagement à travailler ensemble sur la base de
nos mandats respectifs et à exploiter davantage les synergies
existant entre nos organisations, organismes de normalisation et
autres institutions. Nous convenons d'étudier conjointement de
nouveaux dispositifs techniques et financiers pour favoriser la
coordination et la mobilisation des ressources, et de conclure des
alliances entre les organismes de normalisation et les institutions de
mise en œuvre et de financement de façon à garantir une utilisation
plus efficace des ressources techniques et financières.
Par
la présente déclaration, nous informons la quatrième Conférence
ministérielle de l'OMC à Doha que nous nous engageons à renforcer
la capacité des pays en développement de participer effectivement à
l'élaboration et à l'application des normes internationales et de
tirer pleinement parti des possibilités commerciales.
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