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Mike Moore
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L'Inde
a ouvert 51 enquêtes au deuxième semestre de 2001, contre
21 au deuxième semestre de 2000. On trouve ensuite les
États-Unis, avec 35 ouvertures d'enquêtes au deuxième semestre
de 2001, contre 38 pour la période correspondante de 2000. Au
troisième rang vient l'Argentine, avec 16 enquêtes, contre 34
pour la période correspondante de l'année 2000.
Les
25 enquêtes visant les exportations de la Chine placent celle-ci
en tête de la liste des pays faisant l'objet d'enquêtes antidumping,
encore que ce nombre soit en diminution par rapport aux 32 enquêtes
ouvertes sur les exportations chinoises au deuxième semestre de 2000.
Viennent ensuite le Brésil, le Taipei chinois, la Thaïlande et les
États-Unis, qui ont fait chacun l'objet de neuf enquêtes ouvertes au
deuxième semestre de 2001. L'Indonésie, la Corée et le Japon
faisaient chacun l'objet de huit enquêtes ouvertes au cours de ce
semestre.
La
plupart (60) des enquêtes ouvertes au cours du deuxième semestre
de 2001 portaient sur des produits relevant de la section des
métaux communs dans la nomenclature tarifaire du Système harmonisé,
laquelle comprend les produits en fonte, fer, acier et aluminium. Les
deux autres secteurs les plus visés étaient les produits chimiques
et les matières plastiques, avec, respectivement, 41 et 34 enquêtes.
Aux États-Unis, 33 des 35 enquêtes ouvertes portaient sur les
métaux communs alors qu'en Inde la plupart (28) portaient sur les
produits chimiques. En Turquie, 12 des 13 enquêtes ouvertes
portaient sur des produits du secteur des matières plastiques.
Au
deuxième semestre de 2001, huit Membres de l'OMC ont imposé au total
79 mesures antidumping définitives sur les exportations de
33 pays ou territoires douaniers. Ce chiffre est en net recul par
rapport aux 107 mesures imposées dans la période correspondante
de l'année 2000. Il faut aussi noter la diminution du nombre des
pays qui imposent des mesures, qui était de 16 au deuxième semestre
de 2000. Les États-Unis ont imposé le plus grand nombre de mesures
définitives (21) au deuxième semestre de 2001, ce qui représente
une progression notable par rapport aux huit mesures définitives
qu'ils avaient imposées dans la période correspondante de 2000.
Ils sont suivis de près par l'Inde pour ce qui est du nombre de
mesures définitives imposées pendant la période, avec 20 mesures.
Les Communautés européennes et l'Argentine ont adopté,
respectivement, onze mesures au cours de la période, ce qui, pour les
Communautés, constitue un recul notable par rapport aux 32 mesures
imposées au deuxième semestre de 2000. L'Argentine, pour sa part,
avait imposé dix mesures au cours de ce semestre.
La
Chine est le pays dont les exportations ont fait l'objet du plus grand
nombre de mesures définitives (21) au cours du deuxième semestre
de 2001; elle est suivie de loin par le Taipei chinois (six
mesures). Pour la Chine, ces chiffres représentent une légère
augmentation par rapport aux 17 mesures enregistrées au cours du
deuxième semestre de 2000.
Comme
dans le cas du nombre d'enquêtes ouvertes, le secteur le plus touché
a été celui des métaux communs, dont les produits ont fait l'objet
de 34 mesures définitives. Viennent ensuite les produits
chimiques avec 13 mesures, et le secteur de la mécanique et de
l'électronique avec huit mesures.
Les
rapports semestriels des Membres sur les mesures antidumping qui ont
été prises pendant la période du 1er juillet au 31 décembre 2001
figurent dans la série de documents portant la cote G/ADP/N/85.
Note
à l'intention des journalistes:
L'Accord
antidumping de l'OMC autorise les gouvernements à prendre des
dispositions contre les importations faisant l'objet d'un dumping
lorsque celles-ci causent un dommage important à la branche de
production nationale concurrente. Pour cela, le pays importateur doit,
à la suite d'une enquête, déterminer l'existence d'un dumping,
calculer la marge de celui-ci (qui indique jusqu'à quel point le prix
à l'exportation est inférieur au prix sur le marché intérieur de
l'exportateur ou “valeur normale”) et établir que le dumping
cause un dommage.
L'article VI
du GATT autorise les pays à imposer des mesures pour lutter contre le
dumping. L'Accord antidumping précise et développe les dispositions
de l'article VI en établissant des prescriptions détaillées de
procédure et de fond; et les deux textes sont appliqués ensemble.
Ils permettent aux pays de prendre des dispositions qui enfreindraient
normalement les principes du GATT concernant la consolidation des
droits de douane et la non-discrimination entre partenaires
commerciaux. Une constatation positive dans une affaire antidumping
aboutit le plus souvent à l'imposition d'un droit additionnel à
l'importation du produit faisant l'objet d'un dumping en provenance du
pays exportateur visé, ce droit servant à rapprocher le prix du
produit de la “valeur normale” ou à faire disparaître le dommage
causé à la branche de production nationale du pays importateur.
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