OMC | Accession: État d'avancement des travaux

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Samoa (1)

Le Groupe de travail de l'accession du Samoa a été établi le 15 juillet 1998. L'aide mémoire sur le régime de commerce extérieur du Samoa a été distribué en février 2000. Les travaux multilatéraux se poursuivent sur la base d'un projet de rapport du Groupe de travail depuis 2003. La dernière version révisée du projet de rapport du Groupe de travail a été distribuée en avril 2010. Les négociations bilatérales en matière d'accès aux marchés concernant les marchandises et les services sont en cours sur la base d'une offre initiale pour les marchandises et d'une offre révisée pour les services. L'accession du Samoa fait actuellement l'objet de consultations informelles du Président.

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État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.	Demande d'accession	15 avril 1998
2.	Création du Groupe de travail Président: S.E. M. Shinichi Kitajima (Japon, juillet 2010 —) Mme Kuni Sato (Japon, mai 2009 — juillet 2010) M. Yoichi Suzuki (Japon, janv. 1999 — mai 2009)	15 juillet 1998
3.	Aide-mémoire	17 février 2000
4.	Questions et réponses	30 août 2001
5.	Réunions du Groupe de travail	13 mars 2002
6.	Documentation récemment soumise
	a) Questions et réponses additionnelles	18 novembre 2010
	b) Information sur le secteur agricole (WT/ACC/4)	29 avril 2010
	c) Information sur le secteur des services (WT/ACC/5)
	d) SPS/OTC (WT/ACC/8)
	e) ADPIC (WT/ACC/9)
	f) Plan d'action législatif	18 novembre 2010
7.	Négociations sur l'accès aux marchés
	Offre pour les marchandises a) offre initiale b) dernière offre	30 août 2001
	Offre pour les services a) offre initiale b) dernière offre	30 août 2001 8 février 2006
8.	Résumé factuel
9.	Projet de rapport du Groupe de travail dernière révision	12 juin 2003 30 avril 2010

> Tous les documents sur l'accession du Samoa > aide

1. Pays moins avancé retour au texte

Études de cas:

(en anglais uniquement)

> The Pacific Island Nations: Towards Shared Representation