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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

ACCESSIONS

Viet Nam

Le Conseil général a approuvé l'ensemble des textes relatifs à l'accession du Viet Nam le 7 novembre 2006. Le Viet Nam est devenu le 150 ème Membre de l'OMC le 11 janvier 2007.


Voir aussi:
> Page principale du Viet Nam

Site national
Vietnam Trade Information Center
(Ce site a été choisi par la délégation vietnamienne)

Statistiques du commerce
Base de données statistiques de l’OMC


Nouvelles  haut de page

 

État d’avancement des travaux du groupe de travail de l’accession  haut de page

Pour toute explication, voir: “Comment devenir Membre de l’OMC”

1.

Demande d’accession

4 janvier 1995

2.

Création du Groupe de travail
Présidents:
1998–2004, S.E. M. Seung Ho (République de Corée);
2005–2006, S.E. M. Eirik Glenne (Norvège)

31 janvier 1995

3.

Aide-mémoire

24 septembre 1996

4.

Questions et réponses

 4 mars 1998
12 mars 1998
20 août 1998

5.

Réunions du Groupe de travail

30-31 juillet 1998
3 décembre 1998
22-23 juillet 1999
30 novembre 2000
10 avril 2002
12 mai 2003
10 décembre 2003
15 juin 2004
15 décembre 2004
15 septembre 2005
27 mars 2006
19 juillet 2006
9 octobre 2006
26 octobre 2006

6.

Autres documents

a) Questions et réponses additionnelles

20 avril 1999
16 juillet 1999
26 juin 2000
6 août 2001
6 mars 2003
30 octobre 2003
28 avril 2004
13 octobre 2004
7 avril 2005
7 avril 2005
26 juillet 2005
2 septembre 2005
20 décembre 2005
9 juin 2006
28 septembre 2006
3 octobre 2006
12 octobre 2006

b) Secteur agricole (WT/ACC/4)

5 novembre 2002
28 avril 2004
28 avril 2004
13 octobre 2004
20 mai 2005
2 août 2006
21 juillet 2005

c) Secteur des services (WT/ACC/5)

24 août 1998
d) SPS/OTC (WT/ACC/8) 26 juin 2000
11 octobre 2004
31 octobre 2002
23 avril 2004
e) ADPIC (WT/ACC/9) 26 juin 2000
5 novembre 2001
23 avril 2004
f) Plan d’action législatif

26 juin 2000
23 avril 2004
5 novembre 2001
23 décembre 2002
15 mai 2003
26 juin 2001
31 octobre 2003
5 décembre 2001
26 avril 2004
24 octobre 2002
4 novembre 2003
4 novembre 2003
14 juillet 2006

7.

Négociations sur l’accès aux marchés

a) Offre pour les marchandises

7 janvier 2002
27 avril 2004
26 juillet 2005
b) Projet de Liste d’engagements concernant les marchandises 11 août 2006
5 octobre 2006
a) Offre pour les services 7 janvier 2002
27 avril 2004
  b) Projet de Liste d’engagements concernant les services 10 octobre 2006
19 octobre 2006

8.

Résumé factuel

 19 septembre 2001

9.

Projet de rapport du Groupe de travail

 22 novembre 2004
19 octobre 2006
  Ensemble de textes relatifs à l'accession adopté par le Conseil gégnéral
Rapport du Groupe de travail
Liste d'engagements concernant les marchandises
Liste d'engagements concernant les services

7 novembre 2006
7 novembre 2006
7 novembre 2006

> Tous les documents sur l’accession du Viet Nam    > aide
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  LES ENGAGEMENTS

L’ensemble des documents relatifs à l’accession du Viet Nam comprend:

> Des engagements concernant les marchandises — liste de 560 pages indiquant les droits de douane, les contingents et les plafonds applicables aux subventions agricoles et, dans certains cas, le calendrier des réductions progressives
> télécharger:
WT/ACC/VNM/48/Add.1
WT/ACC/VNM/48/Add.1 Part 2
 

> Des engagements concernant les services — document de 60 pages (aussi appelé “liste”) indiquant les services auxquels les fournisseurs de services étrangers auront accès et d’éventuelles conditions additionnelles, notamment des limitations concernant la participation étrangère
> télécharger: WT/ACC/VNM/48/Add.2

 

> Le rapport de 260 pages du groupe de travail — décrivant le cadre juridique et institutionnel pour le commerce ainsi que les engagements pris par le Viet Nam dans bon nombre de ces domaines.
> télécharger: WT/ACC/VNM/48
 
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  ÉTUDES DE CAS

(temporairement en anglais)
  

> Preparation by Vietnam's Banking Sector for WTO Accession
  
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