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Note:
Le présent Document a été établi par le Secrétariat sous sa propre responsabilité et est sans préjudice des positions des Membres ni de leurs droits ou obligations dans le cadre de l’OMC.

1. Rapport du président du comité des négociations commerciales

2. Programme de travail sur les petites économies — Rapport du président de la session spécifique du comité du commerce et du développement (WT/COMTD/SE/6)

3. Suite donnée à la déclaration ministérielle de Hong Kong — Rapport du directeur général sur les aspects de la question du coton relatifs à l'aide au développement (WT/GC/120 — WT/CFMC/DG/3)

4. Non-reconnaissance des droits au titre de l'article XXIV:6  et de l'article XXVIII du GATT  de 1994 — Communications du Honduras et du Guatemala (WT/GC/85, WT/GC/90, WT/GC/100, WT/MIN(05)/9) — Déclaration du Président

5. La crise financière et économique et le rôle de l'OMC — Communication de l'Argentine et de l'Équateur (WT/GC/W/609)

6. Septième session de la conférence ministérielle

(a) Déclaration du président

(I) Plaintes en situation de non-violation et plaintes motivées par une autre situation dans le domaine des ADPIC (IP/C/52/Add.1)
(ii) Commerce électronique (WT/GC/W/613)

(b) Demande de statut d'observateur présentée par la Palestine à la septième session de la conférence ministérielle (WT/L/775)

7. Examen des activités de l'OMC
rapports des organes ci-après:

(i) Conseil général (WT/GC/W/612), organe de règlement des différends (WT/DSB/49 et Add.1) et organe d'examen des politiques commerciales (WT/TPR/249)
(ii) Conseils sectoriels (G/L/911, S/C/32 et IP/C/52 et Add.1)
(iii) Comités du commerce et du développement (WT/COMTD/70), du commerce et de l'environnement (WT/CTE/16), des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (WT/BOP/R/96), du budget, des finances et de l'administration (WT/BFA/113) et des accords commerciaux régionaux (WT/REG/20)
(iv) Groupes de travail du commerce, de la dette et des finances (WT/WGTDF/8) et du commerce et du transfert de technologie (WT/WGTTT/11)
(v) Comités institués en vertu des accords commerciaux plurilatéraux (GPA/103, WT/L/773)
 

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