Conférences
ministérielles précédentes:
>
Seattle,
1999
> Genève,
1998
> Singapour,
1996
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Il s'agissait notamment
d'initiatives spécifiques destinées à identifier les
difficultés que rencontraient les PMA à l'OMC, d'une
réévaluation globale des activités de coopération
technique et de renforcement des capacités, de la
création d'un mécanisme séparé pour examiner les
questions et préoccupations liées à la mise en œuvre,
et de l'établissement d'un processus spécial pour
tenter d'améliorer la transparence interne et la
participation effective de tous les Membres. Au cours de
l'année 2000, ces mesures de rétablissement de la
confiance ont constitué l'essentiel des travaux du
Conseil général, tandis que le Directeur général et
le Secrétariat de l'OMC menaient plusieurs initiatives
parallèles se rapportant à la communication avec les
Membres sans représentation à Genève, à
l'établissement de centres de référence de l'OMC dans
les pays en développement et les pays les moins
avancés, et au renforcement de la coopération avec
d'autres organisations internationales comme la Banque
mondiale et le FMI pour garantir la cohérence et la
coordination des politiques en matière de
développement.Pendant l'année 2000, en plus des mesures de
rétablissement de la confiance susmentionnées, on a
aussi lancé les négociations prescrites sur
l'agriculture et les services, secteurs qui
représentent à eux deux plus des deux tiers de la
production économique mondiale. En 2000, ces
négociations se sont déroulées selon le calendrier et
les orientations définis, avec la participation active
de tous les Membres de l'OMC. À la fin de
mars 2001, un bilan des deux processus de
négociation a été fait et les Membres ont pour la
plupart estimé que les travaux déjà réalisés
avaient été très constructifs et constituaient une
base solide pour les travaux plus détaillés de la
deuxième étape. Le 8 février 2001, les Membres de l'OMC ont
accepté l'offre du Qatar d'accueillir la quatrième
Conférence ministérielle et, en même temps, ont
chargé le Président du Conseil général d'engager, en
collaboration avec le Directeur général, des
consultations sur les questions d'organisation et de
fond liées à la préparation de cet événement. Le Président du Conseil général, M. Stuart
Harbinson, Représentant permanent de Hong Kong,
Chine, a récemment donné une nouvelle impulsion au
processus préparatoire en utilisant comme cadre une
liste de thèmes de discussion possibles distribuée le
20 avril. En collaboration avec le Directeur
général et le Secrétariat, le Président fait fond
sur cette liste ainsi que sur les contributions des
délégations pour organiser de nouvelles consultations
approfondies. Jusqu'à présent, le processus préparatoire a
surtout été mené par le Président dans le cadre de
réunions informelles du Conseil général ouvertes à
tous les Membres, lesquelles ont été, le cas échéant,
complétées par d'autres consultations. Cette approche
reflète le souhait, exprimé par les Membres lors des
débats sur la transparence interne, que le processus
soit transparent mais flexible et efficace. Le processus
mené par le Président vise, dans l'immédiat, à
préciser les éléments du programme de travail de Doha
et à favoriser un accord à leur sujet. Cette méthode
de l'inclusion a été accueillie avec satisfaction par
la plupart des Membres. Le Président a déconseillé la
présentation de propositions formelles comme celles
de 1999 et a invité les délégations à faire
preuve d'un maximum de flexibilité pour rapprocher
leurs positions établies. Depuis le début de cette année, plusieurs Membres de
l'OMC ont lancé des initiatives en dehors de la
structure formelle de l'OMC pour favoriser
l'incorporation de certains points dans le programme de
négociation qui sera mis en œuvre après Doha. Ces
"processus dirigés par des promoteurs
d'initiatives externes" ont été particulièrement
utilisés dans les domaines de l'accès aux marchés des
produits autres qu'agricoles, de l'investissement, de la
concurrence et de l'environnement. Ils ne sont pas
considérés comme un substitut du processus mené par
le Conseil général mais comme une source de
contributions à ce processus au même titre que les
avis divergents des autres Membres. Le Président du
Conseil général comme le Directeur général ont
souligné que c'était aux promoteurs de ces initiatives
externes qu'il incombait de les intégrer dans le
processus préparatoire du Conseil général. Les Membres de l'OMC consacrent aussi beaucoup de
temps et d'efforts au mécanisme d'examen de la mise en
œuvre, c'est-à-dire au processus établi spécialement
pour examiner les questions et préoccupations liées à
la mise en œuvre. Ces questions restent très sensibles
dans les relations entre certains pays en développement
Membres et les autres Membres. Le Directeur général a
continué d'exhorter toutes les parties à faire preuve
de respect et de réalisme afin que cet ensemble
complexe de questions puisse contribuer au succès de
Doha au lieu de poser des problèmes. Le Président du
Conseil général a entrepris d'examiner toutes les
questions en suspens avant la fin du mois de juin, et de
gros efforts sont actuellement déployés pour trouver
une solution acceptable. Le Directeur général a dit qu'il entendait faire le
point avec les Membres de l'OMC d'ici à la fin de
juillet. Cet exercice aura pour but d'informer
clairement et franchement les Membres de l'OMC de la
situation et des possibilités qui résulteront alors du
processus préparatoire. Le Directeur général a
souligné combien il était important d'identifier un
nombre suffisant de thèmes d'ici à la fin du mois de
juillet, sur lesquels porteraient les décisions qui
seraient prises à la quatrième Conférence
ministérielle. Néanmoins, malgré l'esprit constructif
dont ils ont fait preuve pendant les récentes
consultations tenues à Genève et ailleurs, les Membres
sont toujours loin d'avoir répondu aux questions-clés
concernant le programme de travail pour Doha. Dans les
discussions, toutes les parties campent sur leurs
positions, lesquelles sont bien connues, et, si certains
signes de flexibilité ont commencé à se manifester,
on a toujours l'impression que de nombreux acteurs
attendent que les autres fassent les premières
concessions.
Récemment, une attention considérable a été
accordée au processus préparatoire de la Conférence
ministérielle de Doha dans des réunions
internationales en dehors de Genève. Toutefois, alors
que les arguments en faveur du lancement d'un nouveau
cycle semblent gagner du terrain, ce mouvement politique
doit encore se traduire par des progrès concrets. Afin
de compléter le processus de Genève et de renforcer la
dynamique en vue d'un résultat positif à Doha, le
Directeur général a établi de nombreux contacts avec
les Ministres – tant au plan bilatéral qu'à
l'occasion de réunions internationales. Lors de ces
réunions, dont la plus récente était la Réunion
ministérielle de l'OCDE en mai, il a souligné
l'urgence d'une participation politique active afin que
les mandats de négociation soient suffisamment
flexibles, et d'un suivi attentif et continu de la part
des ministres afin que l'élan politique récemment
renouvelé se traduise par des actions à Genève puis
à Doha.
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