L'article V:2 de l'Accord de Marrakech invite le Conseil
général à “conclure des arrangements appropriés aux fins de
consultation et de coopération avec les organisations non
gouvernementales s'occupant de questions en rapport avec celles dont
l'OMC traite”.(1) Conformément à ce mandat, le Secrétariat a
été chargé par le Conseil général, dans les Lignes directrices
pour les arrangements concernant les relations avec les organisations
non gouvernementales, adoptées en 1996, de jouer “un rôle
plus actif dans ses contacts directs avec les ONG ... Cette
interaction ... devrait être développée par différents moyens,
entre autres, l'organisation ponctuelle de symposiums sur des
questions spécifiques en rapport avec l'OMC, des arrangements
informels qui permettraient de recevoir les renseignements que les ONG
souhaiteraient mettre à la disposition des délégations
intéressées pour consultation et le maintien de la pratique
antérieure consistant à répondre aux demandes de renseignements
d'ordre général et de séances d'information sur l'OMC”.(2)
Pour
atteindre les objectifs énoncés dans les Lignes directrices de 1996,
le Secrétariat a envisagé des activités qui pourraient être
menées avec les ONG au cours des mois précédant la quatrième
Conférence ministérielle ainsi qu'à la Conférence elle-même qui
se tiendra à Doha. Comme par le passé, l'objectif fondamental de ce
programme d'activités est de faciliter et d'encourager un débat de
fond constructif avec les ONG sur des questions relevant du mandat de
l'OMC.
Activités
spécifiques prévues d'ici à la quatrième Conférence
ministérielle haut
de page
I.
Dialogues avec les ONG et sessions d'information organisées à
leur intention dans le cadre de l'OMC
Dialogues en petits groupes avec les ONG à l'heure du
déjeuner:
Les
représentants des ONG qui ont publié des études ou des rapports
sur des questions liées au commerce qui relèvent du mandat de
l'OMC peuvent être invités au Centre William Rappard pour
avoir un échange de vues informel sur leurs travaux avec les
délégations intéressées et des fonctionnaires du Secrétariat.
La sélection serait effectuée par le Secrétariat, mais les
Membres sont priés d'indiquer les ONG qui pourraient être
invitées.
“Dialogues ouverts” en petits groupes sur des questions
précises:
Des
dialogues spécifiques informels seront organisés sur des
questions intéressant les ONG qui relèvent du mandat de l'OMC; y
participeraient des représentants des ONG, des Membres et du
Secrétariat. Ils réuniraient un nombre relativement limité de
personnes pour faciliter une discussion de fond. Lorsque cela est
possible, ils pourraient coïncider avec des réunions de l'OMC
consacrées à des questions intéressant les ONG. Pour s'assurer
la présence des représentants des ONG n'ayant pas leur siège à
Genève, en particulier ceux qui viennent des pays en
développement, des dialogues pourraient être également
organisés à l'occasion de réunions d'autres organes
internationaux à Genève auxquelles les ONG participent.
Sessions d'information à l'intention des
ONG:
Des
sessions d'information seront régulièrement organisées à
l'intention des ONG après les réunions de l'OMC présentant de
l'intérêt pour ces organisations, y compris les sessions du
Conseil général sur la préparation de la Conférence qui se
tiendra au Qatar.
II.
Participation des ONG aux séminaires techniques organisés par le
Secrétariat de l'OMC à Genève
On
étudiera les moyens de permettre aux représentants des ONG
intéressées de participer aux séminaires techniques que le
Secrétariat organise pour les Membres (par exemple le Symposium
sur les services relatifs au tourisme qui a eu lieu récemment).
III.
Organisation d'ateliers autonomes par le Secrétariat de l'OMC
On
envisage la possibilité d'organiser un ou plusieurs ateliers
autonomes portant sur des questions présentant de l'intérêt
pour les ONG et relevant du mandat de l'OMC. Ces ateliers
pourraient être organisés aussi bien au niveau régional qu'à
Genève et devraient, chaque fois que cela est possible,
compléter les activités nationales des Membres. Les ateliers
organisés à Genève seraient très probablement de plus grande
envergure que ceux qui le seraient au niveau régional. Les
ateliers de ce type seraient, conformément à la pratique
antérieure, organisés sous la propre responsabilité du
Secrétariat.
Plus
grande place accordée aux ONG sur le site Web haut
de page
Le
Secrétariat continuera d'utiliser son site Web pour diffuser des
renseignements au sujet de l'OMC, annoncer des manifestations et des
activités, engager le débat et, d'une manière générale, faire
mieux connaître nos activités concernant les ONG et les rendre plus
transparentes. Les activités prévues ou en cours sur le site Web
sont notamment les suivantes:
•
Conversations en ligne: Un forum de discussion électronique
interactif a été créé il y a deux mois. Il permet aux
personnes et organisations intéressées de participer activement
à des discussions et d'en engager. Pour cibler davantage le
débat, le Secrétariat de l'OMC prévoit d'organiser des forums
thématiques d'une durée déterminée. Cela se fera si possible
en collaboration avec d'autres organisations internationales et
avec le concours de divers experts (universitaires).
•
Notes d'information des ONG: Les notes d'information des ONG sur
les activités en rapport avec l'OMC continueront d'être
publiées sur le site Web de l'OMC. Pendant la période
précédant la Conférence qui se tiendra au Qatar, leur nombre
devrait augmenter. De plus en plus de notes d'information sont
déjà mises à disposition en format téléchargeable. En outre,
elles seront classées par sujet pour plus de commodité.
•
“Nouvelles des ONG”: Le Secrétariat étudie la
possibilité d'utiliser la page ONG de son site Web pour afficher
temporairement des exposés et déclarations des ONG sur des
questions relevant du mandat de l'OMC. Ces documents devraient
traiter de questions d'actualité.
•
Bulletin des ONG: Le Secrétariat publie un bulletin mensuel
contenant des renseignements sur l'OMC et sur les travaux et
activités du Secrétariat de l'OMC présentant de l'intérêt
pour les ONG.
•
Utilisation du site Web pour la préparation de la Conférence de
Doha: Le site Web sera un outil capital pour diffuser des
renseignements sur l'organisation logistique et les procédures
d'accréditation à l'intention des ONG qui assisteront à la
quatrième Conférence ministérielle.
Activités
auxquelles les ONG participeront à la réunion de Doha haut
de page
Le
Secrétariat poursuivra l'élaboration d'un programme d'activités que
suivront les ONG pendant la réunion de Doha. Il le fera en
consultation avec les Membres et les ONG intéressés. Les activités
envisagées sont notamment les suivantes:
I.
Sessions d'information quotidiennes de caractère général à
l'intention des ONG
Le
Secrétariat de l'OMC informerait une ou deux fois par jour les
ONG accréditées de l'avancement des travaux de la Réunion
ministérielle. Des dispositions seraient également prises pour
que les Ministres ou fonctionnaires des Membres qui souhaitent
communiquer des informations aux ONG puissent le faire.
II.
Sessions d'information sur des questions spécifiques à
l'intention des ONG
Des
sessions d'information axées sur des questions spécifiques
seraient également prévues pour les ONG accréditées, sessions
auxquelles prendraient part les directeurs et/ou fonctionnaires du
Secrétariat de l'OMC concernés. Le thème de ces sessions
d'information serait choisi en fonction de l'état d'avancement
des travaux de la Réunion ministérielle et des intérêts
exprimés par les ONG.
III.
Ateliers organisés par le Secrétariat de l'OMC
Des
ateliers seraient organisés par le Secrétariat de l'OMC sur des
questions présentant de l'intérêt pour les ONG. Ils auraient
lieu au Centre des ONG et seraient ouverts à tous les
participants à la Réunion ministérielle de l'OMC.
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