
Le cinquantième anniversaire de l'établissement du système commercial
multilatéral est l'occasion d'en examiner les réalisations et les
défauts ainsi que de se pencher sur les défis que devra relever
l'économie mondiale et sur les possibilités qu'elle offre. Nous sommes
conscients du rôle crucial qui a été joué par le GATT et par son
successeur, l'OMC, lorsqu'il s'est agi d'encourager des régimes
commerciaux ouverts et de supprimer les droits de douane et les obstacles
non tarifaires au commerce des marchandises et des services. Tous les pays
peuvent proclamer sans risque la primauté d'un système commercial
multilatéral fondé sur des règles qui opère de manière transparente,
loyale et équitable dans le cadre de l'OMC, et qui inclut l'élaboration
d'accords commerciaux régionaux.
Cela
ne veut pas dire que tous les pays ont tiré parti du système. En
réalité, il est apparu clairement au cours de ces 50 années qu'un
grand nombre de pays en développement, surtout parmi les moins avancés,
sont en perte de vitesse. Depuis la création de l'OMC il y a quatre ans,
des tendances encore plus inquiétantes sont apparues qui sont plutôt le
signe de l'exclusion que de l'inclusion, plutôt celui de la
marginalisation que de l'intégration. En outre, ces tendances commencent
à miner très sérieusement la confiance dans des pays qui, il y a peu de
temps encore, envisageaient leur avenir avec beaucoup d'optimisme.
Ce
sont les pays en développement, et en particulier les pays les moins
avancés, qui ont le moins profité de la libéralisation du commerce
malgré les mesures qui ont été prises dans le cadre du GATT dès les
années 50 pour les aider, notamment l'adoption, en 1979, de la
"Clause d'habilitation", qui a inscrit le principe du traitement
spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le
cadre juridique du GATT.
Nous
saluons les initiatives qui ont été prises dans le cadre de l'OMC pour
mettre en oeuvre le Plan d'action en faveur des pays les moins avancés
dont il a été convenu à Singapour. La Réunion de haut niveau qui s'est
tenue en octobre dernier démontre que l'OMC est consciente des besoins
des pays les moins avancés. Nous remercions les pays Membres, aussi bien
les pays développés que les pays en développement, ainsi que les
agences internationales de coopération pour leur contribution importante
à ce plan et nous espérons qu'il sera mis en oeuvre rapidement.
Néanmoins,
je parle au nom d'un pays et d'une région qu'il n'est pas facile de
classer dans l'une ou l'autre des catégories utilisées par l'OMC. Ils
font partie de ces autres catégories de pays en développement qui
s'insèrent entre les pays émergents et les pays les moins avancés, et
dont on oublie les besoins. Je parle en particulier des petits pays en
développement comme la Dominique, qui sont confrontés au défi de
renforcer leur capacité d'exportation et leur capacité institutionnelle
pour pouvoir s'adapter effectivement aux nouvelles conditions dans
lesquelles s'exerce une concurrence très vive dans le monde et éviter
ainsi la marginalisation.
Pour
que les petits pays en développement soient en mesure d'attirer des
investissements, d'accroître leur production, d'améliorer la qualité de
leurs produits et de satisfaire aux normes, bref, de devenir effectivement
concurrentiels et de saisir les occasions qu'offrent les Accords de l'OMC,
il faut absolument reconnaître qu'ils ont besoin de périodes de
transition et d'un soutien adéquats.
Nous
demandons à ce qu'on s'intéresse davantage à nos préoccupations
particulières, mais nous sommes néanmoins conscients qu'il nous
appartient de définir nos problèmes et de les faire connaître à l'OMC
et à d'autres organisations internationales pour que nous puissions
travailler avec elles afin de les surmonter.
Notre
expérience récente concernant le règlement du différend au sujet du
régime européen applicable à l'importation des bananes nous a
particulièrement troublés. Elle a eu une incidence défavorable sur nos
échanges avec nos partenaires commerciaux et miné la confiance dans le
processus de l'OMC. Nous estimons que des procédures et des principes
importants devront être améliorés lorsque nous réexaminerons le
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Les plaintes
"systémiques" formulées par un grand partenaire commercial non
seulement peuvent rompre l'équilibre des droits et obligations mais aussi
remettre en question l'équilibre des avantages pour les pays en
développement, qui a été négocié laborieusement au cours du Cycle
d'Uruguay.
Nous
sommes particulièrement préoccupés par l'application aveugle et
insensible des règles de l'OMC qui peut avoir pour conséquence d'annuler
tous les efforts qui ont été faits en vue de préparer les économies à
s'intégrer dans le système économique mondial.
Si
j'aborde ce sujet, ce n'est pas pour paraître alarmiste, mais parce que
je parle au nom d'un pays dont l'économie est traditionnellement
dépendante d'une seule culture, celle des bananes. Cette culture est bien
adaptée aux conditions de mon pays ainsi qu'à celles qui règnent dans
tous les pays des Caraïbes orientales et dans d'autres pays de la
Communauté des Caraïbes. Dans les îles du Vent, elle est à l'origine
de plus de la moitié de toutes les recettes d'exportation et d'environ un
cinquième du PIB. L'industrie bananière est la principale source
d'emplois et la plus grande partie des ménages tirent directement ou
indirectement un revenu provenant de la production et de la
commercialisation des bananes. C'est une activité rurale qui occupe
pratiquement toute la collectivité rurale, la banane étant le plus
souvent cultivée sur de petits lots familiaux, souvent situés à flanc
de colline. Un nombre important d'exploitants sont des femmes. A l'heure
actuelle, il n'existe aucun système plus fiable pour faire en sorte qu'un
revenu monétaire parvienne aux personnes les plus nécessiteuses de la
société ou pour lutter contre les problèmes particuliers que pose la
pauvreté dans les campagnes. Outre qu'elle contribue au développement
économique, l'industrie bananière est donc un garant important de
stabilité politique et sociale non seulement dans la Dominique
productrice de bananes mais aussi dans toute la région des Caraïbes. Je
ne peux donc évaluer les 50 années du système commercial
multilatéral, en particulier son évolution depuis la création de l'OMC,
sans parler du traitement du commerce des bananes et de son incidence sur
les pays de la région.
Dans
un petit pays insulaire, les choix de développement sont peu nombreux. Le
processus de réforme est pénible et les efforts de diversification
difficiles. Qui plus est, le succès de toutes ces initiatives dépend
d'un accroissement des ressources financières pour financer
l'infrastructure et la formation ainsi que pour avoir accès à la
technologie. L'accroissement des flux financiers suppose quant à lui un
climat politique et économique stable. Il n'est donc pas suffisant de
parler du caractère non discriminatoire de l'OMC. L'Organisation doit
également promouvoir et défendre un système de commercialisation
ordonnée qui cherche à partager les avantages de la croissance
économique mondiale et du commerce entre tous les pays, quels que soient
leur taille ou leur niveau de développement. Il se peut bien que cette
tâche dépasse les possibilités de la seule OMC. Dans ce cas, outre les
organisations établies à Genève, il pourrait être nécessaire de faire
appel à d'autres institutions qui ont peut-être un mandat plus large en
matière de développement.
Ainsi,
lorsque nous élaborerons et définirons le programme de travail pour la
période à venir, il nous faudra tenir compte de certaines
considérations importantes qui n'ont pas pu éclairer nos débats et nos
décisions jusqu'ici.
Il
convient de répéter que, en raison de leurs faiblesses inhérentes,
certains pays ne sont pas en mesure aujourd'hui de profiter des nombreuses
possibilités qui s'offrent par suite de la libéralisation, cela malgré
les efforts énormes qu'ils déploient pour être en mesure d'obtenir au
moins quelques-uns des avantages offerts par le système et malgré aussi
leur prodigieux engagement en faveur de la réforme. Il faut simplement
reconnaître le fait que l'OMC est constituée de pays dont les niveaux de
développement varient et dont les intérêts commerciaux divergent. Le
système doit être en mesure de répondre à ces différents besoins pour
que tous les pays qui en font partie, et surtout les petits pays en
développement insulaires, puissent en tirer quelque avantage. Il importe
par-dessus tout d'admettre que les ajustements qu'il est nécessaire
d'apporter à l'économie mondiale ne pourront être opérés au même
rythme dans tous les pays et qu'ils n'auront pas les mêmes effets
partout.
A cet
égard, si nous nous tournons vers l'avenir, l'OMC devrait s'intéresser
principalement à la mise en oeuvre des accords existants et à la
réalisation du programme incorporé et s'attacher à combler l'écart qui
existe entre ses Etats Membres.
Un
élément essentiel de ce programme de travail devrait être l'évaluation
de l'incidence de la mise en oeuvre des accords afin de déterminer quels
en sont les avantages pour les pays en développement ou quels sont les
effets défavorables qu'elle peut avoir sur eux. Il faudrait notamment
procéder à une évaluation de l'Accord sur l'agriculture pour
déterminer dans quelle mesure les pays respectent leurs engagements en
matière de réduction et en évaluer l'incidence sur les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires, compte tenu
notamment de la Décision ministérielle sur les mesures concernant les
effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins
avancés et les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires.
Quant
à de nouvelles négociations, un point sur lequel on n'insistera jamais
assez s'agissant des nouveaux thèmes est la capacité des petits pays en
développement de faire face au programme de travail actuel et futur de
l'OMC, qui comportera des négociations. L'incapacité pour les
administrations nationales de bien se préparer en vue des négociations
pourrait influer défavorablement sur le niveau de leur participation.
Nous
proposons que des mécanismes soient mis en place dans le cadre de l'OMC
afin d'examiner la situation particulière des petits pays, en particulier
des Etats insulaires, étant donné que leur fragilité et leur
vulnérabilité sont admises, afin de déterminer comment les règles
pourraient être structurées pour tenir compte de ces désavantages.
A
l'heure où nos pays redoublent d'efforts pour mettre en oeuvre les
Accords de l'OMC, il faudrait reconnaître comme il se doit la nécessité
de prévoir des périodes de transition adéquates et de soutenir nos
efforts au niveau national. A cet égard, je tiens à souligner qu'il faut
que l'OMC, la CNUCED, l'UIT et les organismes concernés poursuivent et
accroissent leur assistance technique pour permettre à nos pays de
participer plus efficacement aux arrangements de l'OMC.
La
période qui s'annonce sera à mon avis stimulante pour la coopération
multilatérale dans le domaine du commerce, de l'investissement et dans
d'autres domaines; quant à la Communauté des Caraïbes, elle fait tous
ses efforts pour être en mesure de participer pleinement au processus
global.
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