Cette Conférence ministérielle marquera le lancement de nouvelles négociations importantes en vue de poursuivre la libéralisation du commerce international et d’examiner quelques règles commerciales en vigueur. Elle amorcera aussi un programme de travail prévoyant l’examen d’autres questions importantes.

Les Accords actuels de l’OMC sont issus des négociations du Cycle d’Uruguay de 1986-1994. Ce résultat s’est traduit par une vaste réforme des règles du commerce mondial et une réduction substantielle des obstacles au commerce, mais beaucoup de participants ont souhaité que d’autres améliorations soient apportées au système commercial.

En particulier, les accords sur les services (Accord général sur le commerce des services ou AGCS) et sur l’agriculture disposent que de nouvelles négociations reprendront au plus tard au début de l’an 2000. Ces deux accords seront certainement à l’ordre du jour des négociations.

De plus, de nombreux Membres de l’OMC ont proposé que d’autres questions figurent dans les négociations.

Les préparatifs ont débuté à la deuxième Conférence ministérielle qui s’est tenue en mai 1998 à Genève. Ils se sont accélérés en septembre 1998 au Conseil général. Les premières propositions sur les thèmes de négociation ont été présentées en mars 1999. En septembre 1999, le Conseil général a commencé à rassembler les diverses idées formulées dans un projet de déclaration qui sera publié à Seattle. En d’autres termes, la déclaration comportera - entre autres choses - l’ordre du jour des négociations.

À la mi-septembre, plus de 150 propositions ont déjà été présentées. La liste des documents indique les sujets abordés: droits de douane, lutte contre le dumping, subventions, mesures de sauvegarde, mesures concernant les investissements, facilitation des échanges, commerce électronique, politique de concurrence, pêches, transparence des marchés publics, assistance technique, renforcement des capacités et autres questions relatives au développement, protection de la propriété intellectuelle et de nombreux autres sujets - en plus de l’agriculture et des services.

Un grand nombre des propositions ne sont pas expressément destinées aux négociations, mais visent des programmes de travail portant sur d’autres thèmes importants dont la plupart sont devenus des sujets de préoccupation pour beaucoup de pays au cours des quatre dernières années, pendant lesquelles les résultats du Cycle d’Uruguay ont pris effet ou ont été mis en œuvre.

Le choix des sujets (outre l’agriculture et les services) à inclure dans les négociations et de ceux qui doivent figurer dans le programme de travail est actuellement débattu par les Membres de l’OMC dans leurs discussions au Conseil général, à Genève.

Il a aussi été proposé que la réunion de Seattle aboutisse à une initiative spéciale pour aider les pays les moins avancés à accéder plus facilement aux marchés des pays riches et pour intensifier les travaux sur l’assistance technique à ces pays dans un cadre intégré mis en place par l’OMC et plusieurs autres organisations, en 1997.
 

Seattle ne sera qu’un début  haut de page

Il importe de préciser que la Conférence ministérielle de Seattle ne marquera que le début des négociations, de la même manière que le Cycle d’Uruguay, qui a duré sept ans, a été lancé lors d’une réunion ministérielle à Punta del Este en 1986 et le Tokyo Round a été lancé à Tokyo en 1973 avant de se poursuivre pendant six ans.

Après le lancement des négociations à Seattle, les négociations proprement dites et l’exécution des programmes de travail auront lieu à Genève, où l’OMC a son siège. Beaucoup de pays ont proposé de limiter à trois ans la durée de ces nouvelles négociations. La décision sera prise par les Ministres à Seattle, qui savent bien, d’expérience, qu’il n’est pas toujours facile de mener à bien des négociations vastes et complexes en respectant le délai établi.
 

Le lancement des négociations sera-t-il l’unique “résultat” de la réunion de Seattle?  haut de page

Pas nécessairement. Il est possible que l’on arrive à s’entendre sur des propositions qui sont moins problématiques tout en étant importantes pour le commerce mondial. Il est cependant évident que les principales questions nécessiteront plusieurs années de négociations.

Par ailleurs, un certain nombre de pays ont exprimé leur souhait que la réunion de Seattle soit l’occasion d’examiner attentivement la façon dont les résultats du Cycle d’Uruguay sont mis en œuvre. Il s’agit d’un sujet à l’égard duquel de nombreux pays ont manifesté beaucoup d’intérêt.

Les pays en développement, par exemple, souhaitent examiner la façon dont l’Accord antidumping, l’Accord sur les subventions de même que l’Accord sur les textiles et les vêtements ont été mis en œuvre.