Dans le cadre de l’ancien GATT, l’Arrangement multifibres (AMF) régissait une grande partie des exportations de textiles et de vêtements des pays en développement vers les principaux pays développés. En vertu de l’AMF (1974-1994), les pays développés pouvaient établir des contingents pour les textiles et les vêtements en dérogation des règles normales du GATT.

En application de l’ATV, les Membres doivent libéraliser le commerce des textiles et des vêtements de deux manières. Ils doivent progressivement assujettir (“intégrer”) tous les produits textiles et les vêtements aux règles normales de l’OMC en trois étapes (16 pour cent lors de la première étape commençant en 1995, 17 pour cent lors de la deuxième étape en 1998, 18 pour cent lors de la troisième étape en 2003, et les 49 pour cent restants lors de la dernière étape le 1er janvier 2005). Les Membres qui maintiennent des restrictions contingentaires (Canada, Communautés européennes, États-Unis et Norvège) doivent progressivement relever ces contingents en majorant le coefficient de croissance annuelle d’un pourcentage déterminé à chaque étape. Lorsque les produits contingentés sont intégrés, les contingents sont éliminés.

Un mécanisme de sauvegarde spécial offre aux Membres une protection contre des poussées soudaines et préjudiciables des importations au cours de cette période transitoire. Un organe quasi judiciaire, l’Organe de supervision des textiles (OSpT), supervise la mise en œuvre de l’ATV et examine aussi les différends.

Pendant l’examen de la première étape de l’intégration et la préparation de Seattle, les exportateurs de textiles d’un pays en développement se sont dits très préoccupés par ce qu’ils considèrent comme une absence d’avantages commerciaux concrets pour eux; en effet, les principaux importateurs ont choisi d’intégrer des produits dont l’exportation présente un intérêt moindre pour les pays en développement et peu de contingents sont donc éliminés. Ils ont aussi condamné les nouvelles restrictions imposées par un des principaux importateurs au titre de la clause de sauvegarde de l’ATV, ainsi que d’autres mesures prises par les pays importateurs, notamment des mesures antidumping et des modifications des règles relatives au pays d’origine.

On craint également que, en attendant la dernière étape pour éliminer la plupart des contingents, les principaux importateurs ne soient pas en mesure de satisfaire à leurs obligations. Un groupe de pays en développement exportateurs a proposé qu’à Seattle les Ministres assurent la libéralisation du secteur en exigeant notamment des principaux importateurs qu’ils éliminent la moitié des contingents existants d’ici au début de l’année 2002.

Les principaux Membres importateurs ont affirmé observer scrupuleusement les prescriptions de l’Accord. À leur tour, ils ont critiqué l’absence d’amélioration de l’accès aux marchés offert par d’autres Membres dans ce secteur, ainsi que le contournement des contingents par le jeu des fausses déclarations du lieu d’origine des produits à la douane.

Principaux exportateurs et importateurs de vêtements, 1998 (milliards de dollars EU) haut de page