|
L’ATI, qui a été
négocié par 29 participants au cours de la première Conférence ministérielle de
l’OMC à Singapour en décembre 1996, regroupe actuellement 51 participants qui
représentent 93 pour cent du commerce mondial des produits des technologies de
l’information. On compte parmi eux de nombreux pays en
développement, des économies
en transition et même des pays qui sont en train de négocier leur accession à
l’OMC. Lors d’un symposium sur les technologies de l’information, organisé
par le Secrétariat de l’OMC en juillet, plusieurs représentants du secteur
industriel ont confirmé le rôle dynamique de ce secteur dans la croissance des pays en
développement.
Un pays qui participe
à l’ATI doit éliminer les droits de douane et tous les autres droits et impositions
applicables aux produits des technologies de l’information visés par l’Accord
en provenance de tous les pays Membres de l’OMC d’ici au 1er janvier 2000.
Certains participants se sont vus accorder des délais de mise en œuvre plus longs
pour quelques produits. L’Accord énumère dans deux annexes les produits visés qui
peuvent être groupés dans six catégories: ordinateurs, logiciels, matériel de
télécommunication, semi-conducteurs, matériel de fabrication de semi-conducteurs et
instruments scientifiques.
En 1997, il a été
envisagé d’élargir la gamme des produits visés (“ATI II”) quand des
participants ont commencé à proposer que les droits de douane soient supprimés pour
d’autres produits des technologies de l’information. Les négociations se sont
intensifiées en 1998, année pendant laquelle certains participants ont soumis une liste
ATI II commune. Les négociations n’ont toutefois pas permis d’établir une
liste acceptable pour tous les participants. Elles ont notamment achoppé sur la
proposition visant à inclure un certain nombre de biens de consommation électroniques
qui sont aussi utilisés avec les produits informatiques.
Les délégations ont
poursuivi leurs consultations informelles sur l’ATI II cette année, bien qu’il
n’y ait pas eu de débat formel à ce sujet au Comité des participants. Plusieurs
participants - dans le cadre de la préparation de la Conférence ministérielle - ont
proposé d’arriver à une entente sur l’ATI II à Seattle.
L’actuel ATI ne
porte que sur l’élimination des droits de douane et pas sur les autres obstacles au
commerce. Lors du symposium sur l’ATI, les représentants du secteur industriel ont
dit que la diversité des normes de sécurité et des prescriptions en matière de
licences d’importation appliquées par les différents pays a entraîné une
augmentation des frais d’expédition - en raison des retards et des formalités
additionnelles - ce qui a réduit les avantages résultant des réductions tarifaires
opérées au titre de l’ATI. Les membres du Comité des participants sont convenus
d’examiner la question des obstacles non tarifaires.
Principaux
exportateurs et importateurs de machines de bureau et de matériel de
télécommunication,
1998
(milliards de dollars EU)
(milliards de dollars
EU) haut
de page
| Exportateurs |
Importateurs |
| 1. États-Unis |
113.89 |
1. États-Unis |
155.91 |
| 2. Japon |
86.03 |
2. Royaume-Uni |
47.44 |
| 3. Singapour |
57.60 |
3. Allemagne |
45.82 |
| 4. Royaume-Uni |
43.25 |
4. Hong Kong, Chine |
43.03 |
| 5. Taipei chinois |
38.44 |
5. Singapour |
37.21 |
| 6. Taipei chinois |
36.63 |
6. Japon |
36.55 |
| 7. Malaysie |
34.61 |
7. Pays-Bas |
31.73 |
| 8. Allemagne |
34.21 |
8. France |
30.93 |
| 9. Corée |
31.82 |
9. Taipei chinois |
23.79 |
| 10. Pays-Bas |
30.36 |
10. Canada |
22.69 |
|
|
