|
Selon la
CNUCED, pour
une transaction douanière il y a en moyenne 20 à 30 intervenants
différents, 40
documents, 200 éléments de données (dont 30 se répètent au moins 30
fois), et 60 à
70 pour cent de l’ensemble des données qui sont saisis au moins deux
fois. Avec
l’abaissement des droits de douane dans le monde entier, le coût des formalités
douanières excèderait dans bien des cas le montant des droits à acquitter. Dans
l’environnement commercial actuel, qui appelle des méthodes de production et de
livraison en flux tendu, il faut que les négociants puissent prévoir et effectuer
rapidement la mise en circulation des marchandises. Selon une étude de l’APEC, les
gains que la région tirerait des programmes de facilitation des échanges
représenteraient environ 0,26 pour cent du PIB réel, soit presque le double des gains
escomptés de la libéralisation tarifaire, et les économies que les pays en
développement de la région réaliseraient au niveau des prix à l’importation
seraient de l’ordre de 1 à 2 pour cent.
Les analystes
soulignent que si de nombreuses petites et moyennes entreprises, qui ensemble génèrent
jusqu’à 60 pour cent du PIB dans un grand nombre de pays, ne participent pas
activement au commerce international, cela est dû bien davantage aux tracasseries
administratives qu’aux obstacles tarifaires. Souvent, les obstacles administratifs
sont tout bonnement trop élevés pour que les marchés étrangers paraissent attractifs
aux entreprises qui n’expédient pas régulièrement de grandes
quantités.
Pour les pays en
développement, le manque d’efficacité dans des domaines tels les douanes et le
transport peut entraver l’intégration dans l’économie mondiale et compromettre
gravement la compétitivité à l’exportation ou l’afflux d’investissements
étrangers directs. La facilitation des échanges profitera non seulement aux importateurs
et aux consommateurs qui payent des prix plus élevés à cause des tracasseries
administratives auxquelles ils se heurtent dans leur propre pays, mais également aux
exportateurs. Les exportateurs des pays en développement demandent de plus en plus la
suppression des obstacles administratifs dans les autres pays en
développement, qui
représentent aujourd’hui 40 pour cent de leurs échanges de produits
manufacturés.
Diverses dispositions
de l’OMC visent à accroître la transparence et à établir des normes de procédure
minimales en ce qui concerne certains aspects de l’administration des
échanges,
notamment les articles VIII et X du GATT de 1994, les Accords sur les procédures de
licences d’importation et les obstacles techniques au commerce, et l’Accord
SPS. Toutefois, il n’existe aucune disposition spécifique sur les procédures douanières
et les procédures de passage des frontières, sauf dans l’Accord sur
l’évaluation en douane. L’article VIII du GATT de 1994 reconnaît simplement
qu’il est nécessaire de réduire au minimum les effets et la complexité des
formalités d’importation et d’exportation, ainsi que les exigences en matière
de documents y afférents.
La facilitation des
échanges a été inscrite au programme de travail de l’OMC lors de la Conférence
ministérielle de Singapour en 1996; à cette occasion, les Ministres ont demandé au
Conseil du commerce des marchandises d’entreprendre des travaux pour voir s’il y
avait lieu d’établir des règles de l’OMC sur la simplification des procédures
commerciales.
Au Conseil du commerce
des marchandises, les délégations reconnaissent que simplifier les procédures
commerciales permettrait de réaliser de grandes économies de temps, d’argent et de
ressources humaines dont profiteraient tous les pays. Certaines délégations ont
souligné que l’automatisation et l’utilisation des technologies de
l’information non seulement réduiraient la paperasserie mais aussi renforceraient
l’efficacité des administrations douanières. Un Membre a indiqué que depuis
qu’il avait mis en place un système de dédouanement automatisé, les délais de
dédouanement avaient été ramenés de 26,1 heures en moyenne à 5,6 heures pour le fret
maritime et de 2,3 heures à 0,7 heure pour le fret aérien. Un autre a signalé que
depuis que les importateurs pouvaient transmettre les documents douaniers par voie
électronique, la présentation de tous les renseignements exigés ne demandait plus que
de 15 à 30 minutes.
Certaines
délégations prônent l’élaboration d’un accord de l’OMC sur la
facilitation des échanges qui viserait à réduire les obstacles administratifs à
l’importation et à l’exportation et à accélérer l’acheminement et la
mise en circulation des marchandises. À leur avis, un tel accord viendrait appuyer la
réforme douanière et les efforts de modernisation entrepris par les
Membres, et
garantirait l’application des mêmes principes dans le monde entier. De fait, les CE,
les États-Unis, la Corée et la Suisse ont proposé de lancer à Seattle des
négociations en vue de la conclusion d’un tel accord.
Tout en reconnaissant
les avantages de la facilitation des échanges, d’autres délégations
s’interrogent sur la nécessité d’un accord de l’OMC contraignant dans ce
domaine, qui soit soumis aux règles régissant le règlement des
différends. À leur
avis, un tel accord alourdirait encore la charge que représente la mise en œuvre
pour les pays en développement qui ne disposent pas des ressources nécessaires à la
modernisation des installations douanières. Elles ont demandé en revanche qu’un
programme global d’assistance technique en matière de facilitation des échanges
soit mis en place, et que les travaux menés dans ce domaine par divers organes de
l’OMC - notamment l’achèvement des négociations sur l’harmonisation des
règles d’origine - et par d’autres organisations internationales comme
l’Organisation mondiale des douanes, soient encouragés.
|
|
