Cette proposition est l’une des plus controversées actuellement soumises à l’OMC.

La plupart des pays en développement et de nombreuses nations développées estiment que la question des normes fondamentales du travail ne relève pas de l’OMC. Ces gouvernements Membres considèrent que l’invocation de la question du commerce et des normes du travail est une forme déguisée de protectionnisme sur les marchés des pays développés. Des hauts fonctionnaires de pays en développement ont dit que les efforts visant à poser la question des normes du travail devant l’OMC représentaient un écran de fumée destiné à compromettre l’avantage comparatif des pays en développement à bas salaires.

De nombreux hauts fonctionnaires de pays en développement font valoir que l’amélioration des conditions de travail et des droits des travailleurs passe par la croissance économique. Ils affirment que si les règles de l’OMC s’appliquaient à la question des normes fondamentales du travail, toute sanction imposée à des pays dont les normes du travail sont moins élevées ne ferait que perpétuer la pauvreté et retarder l’amélioration des normes applicables sur le lieu de travail.

La question du commerce et des normes du travail a été soulevée devant l’OMC depuis sa création. À la Conférence ministérielle de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui a eu lieu à Marrakech en avril 1994 pour signer le traité instituant l’OMC, presque tous les Ministres ont exprimé leur point de vue sur la question. Le Président de ladite conférence a conclu que les gouvernements Membres n’étant pas parvenus à l’époque à un consensus, il n’y avait aucune base d’accord sur la question.

À la première Conférence ministérielle de l’OMC qui a eu lieu à Singapour en décembre 1996, la question a été soulevée et abordée dans la Déclaration ministérielle. À Singapour, les Ministres ont déclaré ce qui suit:

“Nous renouvelons notre engagement d’observer les normes fondamentales du travail internationalement reconnues. L’Organisation internationale du travail (OIT) est l’organe compétent pour établir ces normes et s’en occuper, et nous affirmons soutenir les activités qu’elle mène pour les promouvoir. Nous estimons que la croissance économique et le développement favorisés par une augmentation des échanges commerciaux et une libéralisation plus poussée du commerce contribuent à la promotion des ces normes. Nous rejetons l’usage des normes du travail à des fins protectionnistes et convenons que l’avantage comparatif des pays, en particulier des pays en développement à bas salaires, ne doit en aucune façon être remis en question. À cet égard, nous notons que les Secrétariats de l’OMC et de l’OIT continueront de collaborer comme ils le font actuellement.

Depuis sa prise de fonctions en septembre 1999, le Directeur général de l’OMC, M. Mike Moore, a rencontré à deux reprises le Directeur général du BIT, M. Juan Somavia. M. Moore a dit qu’il se réjouissait à l’idée de coopérer avec M. Somavia et d’autres hauts fonctionnaires du BIT. Il a aussi indiqué clairement que l’OMC suivrait les recommandations des Ministres en ce qui concerne la question du commerce et des normes fondamentales du travail.

La collaboration entre l’OMC et le BIT prévoit une participation de l’OMC aux réunions des organes du BIT, l’échange de documentation et une coopération informelle entre les Secrétariats des deux organisations.

Depuis la Conférence ministérielle de Singapour, le BIT a pris deux mesures significatives au sujet de la question des droits des travailleurs. En 1998, les gouvernements membres de l’OIT ont adopté la Déclaration de l’OIT relative aux droits fondamentaux au travail et son suivi. En vertu de cette déclaration, les gouvernements membres de l’OIT ont accepté certains principes fondamentaux qui figurent dans les conventions fondamentales de l’OIT. (Ces conventions portent sur les droits fondamentaux sur le lieu de travail à savoir: liberté d’association et reconnaissance du droit de négociation collective; élimination de toute forme de travail forcé; abolition effective du travail des enfants et élimination de la discrimination dans les pratiques de recrutement et d’emploi.)

Les gouvernements membres de l’OIT sont convenus de respecter et de promouvoir ces conventions fondamentales même s’ils ne les ont pas toutes ratifiées. À titre de suivi, l’OIT publiera des rapports annuels dans lesquels les fonctionnaires de l’Organisation recueilleront des informations fournies par les gouvernements qui n’ont pas ratifié toutes les conventions au sujet de tout changement éventuel intervenu dans les lois et règlements adoptés au plan national qui peut avoir des répercussions sur ces droits fondamentaux des travailleurs.

En 1999, les gouvernements membres de l’OIT sont convenus d’interdire et d’éliminer les pires formes du travail des enfants qu’ils ont définies comme toutes les formes d’esclavage, de prostitution enfantine et de pornographie, l’utilisation des enfants dans le trafic des stupéfiants et les travaux susceptibles de mettre en danger la santé, la sécurité ou la moralité des enfants.

Les gouvernements membres de l’OIT ont dit qu’ils reconnaissaient que le travail des enfants était lié pour une large part à la pauvreté et que la solution à long terme pour éliminer l’exploitation et le travail dangereux des enfants passait par une croissance économique soutenue.

Selon une étude récente de la Banque mondiale, moins de 5 pour cent des enfants qui travaillent dans le monde en développement le font dans des secteurs d’activité liés à l’exportation.