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G/AG/NG/5
8 février 2001
(01-0621)

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Cinquième session extraordinaire du Comité de l'agriculture

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales, au Conseil général

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa cinquième réunion du 5 au 7 février 2001.

2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1471 a été adopté.

3. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de réforme ont été présentées par divers participants et examinées à la réunion: i) proposition globale de négociation des Communautés européennes (NG/W/90); ii) proposition du Japon concernant les négociations à l'OMC (NG/W/91); iii) proposition du Canada concernant le “soutien interne” (NG/W/92); iv) proposition du Groupe de Cairns concernant les “restrictions et taxes à l'exportation” (NG/W/93); v) proposition de la Suisse: “OMC: Négociations sur l'agriculture” (NG/W/94); vi) proposition du Swaziland concernant l'“accès aux marchés dans le cadre du traitement spécial et différencié pour les petits pays en développement” (NG/W/95); vii) proposition de Maurice: “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/96); viii) “Propositions des petits pays en développement insulaires”, présentées par la Barbade, Cuba, la Dominique, la Jamaïque, Maurice, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines ainsi que Trinité-et-Tobago (NG/W/97); ix) “Proposition pour les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC”, présentée par la République de Corée (NG/W/98); x) proposition présentée au nom des membres de la Communauté des Caraïbes (CARICOM): “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC – Accès aux marchés” (NG/W/100). L'examen de la proposition présentée par l'Inde à la réunion – “Négociations relatives à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC” (NG/W/102) – sera mené à terme à l'occasion de la réunion additionnelle dont il est question au paragraphe 4.

4. Compte tenu du temps imparti pour la réunion, les propositions ci-après n'ont pu être présentées ni examinées: i) propositions maliennes pour les “futures négociations sur l'agriculture” (NG/W/99); ii) proposition de la Norvège: “Négociations de l'OMC sur l'agriculture” (NG/W/101); iii) proposition de la Pologne: “Négociations dans le cadre de l'OMC sur la poursuite du processus de réforme du secteur agricole” (NG/W/103); iv) proposition concernant les “entreprises commerciales d'État”, présentée par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (MERCOSUR) ainsi que par la Bolivie, le Chili et la Colombie (NG/W104); v) proposition du Maroc (NG/W/105); vi) proposition de la Turquie: “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/106); et vii) proposition globale de la République arabe d'Égypte (NG/W/107). Ces propositions et toute nouvelle proposition qui pourrait être communiquée, de même que la communication technique de l'Argentine (NG/W/88), seront présentées et examinées à l'occasion d'une réunion additionnelle qu'il a été convenu de tenir à cette fin dans le cadre de la session extraordinaire les 22 et 23 mars 2001.

5. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont distribuées: Argentine (NG/W/108); Australie (NG/W/109); Bolivie (NG/W/110); Bulgarie (NG/W/111); Canada (NG/W/112); Corée (NG/W/117); États-Unis (NG/W/127); Guatemala (NG/W/113); Inde (NG/W/114); Indonésie (NG/W115); Japon (NG/W/116); Malaisie (NG/W/118); Maurice (NG/W/119); Norvège (NG/W/120); Pakistan (NG/W/121); Philippines (NG/W/122); Slovénie (NG/W/123); Sri Lanka (NG/W/124); Swaziland (NG/W/125); et Thaïlande (NG/W/126). (Des déclarations ont été faites à la quatrième session extraordinaire mais ont été distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion (G/AG/NG/4): Hongrie, au nom de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de la Géorgie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Mongolie, de la République kirghize, de la République slovaque, de la République tchèque et de la Slovénie (NG/W/85); Jamaïque (NG/W/86); et République tchèque (NG/W/87).)

6. La réunion a été l'occasion de tenir des consultations informelles ouvertes à tous concernant les travaux de la réunion destinée à faire le bilan à la fin de mars ainsi qu'au sujet du programme et des dispositions ayant trait à la deuxième phase des négociations prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. Il a été noté que le Président poursuivrait ses consultations et ses contacts informels et qu'il avait l'intention de convoquer une autre réunion informelle ouverte à tous avant que ne se tienne la réunion qui serait consacrée au bilan à la fin de mars afin de discuter d'un projet de texte dans lequel seraient ébauchés des éléments possibles pour le programme et les dispositions de la deuxième phase.

7. Il a été convenu que la réunion consacrée au bilan se tiendrait du 26 au 28 mars 2001, l'objectif étant de lever la séance dans la matinée du mercredi 28 mars. (Il a été noté que la réunion ordinaire du Comité de l'agriculture se tiendrait juste après les 29 et 30 mars 2001.)

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