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G/AG/NG/8

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Huitième session extraordinaire du comité de l'agriculture

Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, au Conseil général

1.   La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa huitième réunion le 28 septembre 2001 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1612.

2.   La réunion a permis d'examiner les travaux effectués dans le cadre du programme prévu pour la deuxième phase des négociations. Conformément à ce programme, des travaux approfondis sont menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes les questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détails selon qu'il conviendra (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001). La Présidente a donné un aperçu récapitulant les débats qui avaient eu lieu au cours des sessions extraordinaires informelles qui s'étaient tenues en mai, juillet et septembre sur les thèmes commerciaux et non commerciaux suivants: i) administration des contingents tarifaires; ii) tarifs; iii) catégorie orange; iv) subventions à l'exportation; v) crédits à l'exportation; vi) entreprises commerciales d'État; vii) restrictions à l'exportation; ix) sécurité alimentaire; x) sécurité sanitaire des produits alimentaires; xi) développement rural; xii) indications géographiques; xiii) catégorie verte; xiv) catégorie bleue; et xv) sauvegarde spéciale pour l'agriculture. Cet aperçu figurera dans le rapport succinct de la réunion qui sera préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/8). Les propositions qui ont été développées et les autres notes informelles qui ont été présentées au cours de ces trois sessions extraordinaires informelles sont énumérées en annexe au présent rapport.

3.   Les thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la prochaine réunion qui doit avoir lieu du 3 au 5 décembre dans le cadre de la session extraordinaire informelle: environnement, préférences commerciales, aide alimentaire, information des consommateurs et étiquetage, et initiatives sectorielles.

4.   La prochaine session extraordinaire formelle doit avoir lieu le 7 décembre 2001.

 
 
Annexe       haut de page

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Note:
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NOTE DE L'EDITEUR: Ces documents informels font l'objet d'une distribution restreinte. Un résumé non officiel des propositions et de l'examen figure dans l' aperçu général des négociations, dans la partie sur la “deuxième phase”.   > retour au texte