MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002
Table
des matières
>
En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations
“autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
Modalités
2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne
Données
> Statistiques
Le présent document d’information
expose les questions concernant l’agriculture qui ont été
soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été
élaboré par la Division de l’information et des relations avec les
médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux
comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas
un compte rendu officiel des négociations.
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Par
exemple, le Groupe de Cairns — qui préconise une libéralisation
beaucoup plus grande du commerce des produits agricoles — est une
alliance qui transcende les clivages entre pays développés et pays
en développement. Quatorze de ses 17 membres sont des pays en
développement. Comme la plupart des Membres de l’OMC, le Groupe de
Cairns voudrait aussi que l’on accorde aux pays en développement un
traitement “spécial et différencié” pour tenir compte de leurs
besoins.
Plusieurs
pays en développement ont présenté des propositions en vue que des
règles clairement distinctes soient établies pour les pays
développés et pour les pays en développement. Dans certains cas,
les pays se sont regroupés pour présenter ces propositions, le
groupement le plus important étant le Groupe africain. Trois
propositions ont été présentées par un groupe de onze ou 12 pays
en développement. Une autre émane des Membres de l’OMC qui font
partie de l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE)
et aussi, pour quatre d’entre eux, du Groupe de Cairns. Des
propositions ont aussi été présentées par les petits pays en
développement insulaires, la CARICOM, et divers pays Membres comme le
Swaziland, le Mali, l’Inde, le Maroc, la Turquie, l’Égypte et la
Namibie, à titre individuel.
Certains
pays considèrent que les dispositions de l’OMC devraient être plus
souples pour permettre aux pays en développement de soutenir et de
protéger leur développement agricole et rural et d’assurer la
subsistance de leur importante population agricole, qui pratique une
agriculture à une échelle et selon des méthodes relativement
différentes de celles des pays développés.
Ils
soutiennent par exemple que les subventions et des mesures de
protection sont nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire,
soutenir les petits agriculteurs, compenser le manque de capitaux ou
éviter les migrations des pauvres des régions rurales vers des
villes déjà surpeuplées. Les propositions de l’Inde et du
Nigéria notamment soulignent l’importance des questions de
sécurité alimentaire pour les pays en développement.
Par
ailleurs, quelques pays en développement font une nette distinction
entre leurs besoins et ce qu’ils interprètent comme étant le
désir de pays beaucoup plus riches d’investir de grosses sommes
dans le subventionnement de l’agriculture aux dépens des pays plus
pauvres.
De
nombreux pays en développement se plaignent de ce que leurs
exportations continuent de se heurter à des droits de douane élevés
et à d’autres obstacles sur les marchés des pays développés, et
de ce que la progressivité des droits (application de droits d’importation
plus élevés sur les produits transformés que sur les matières
premières) compromet les efforts qu’ils déploient pour créer des
industries de transformation. Ils demandent des réductions
substantielles de ces obstacles.
D’un
autre côté, certains pays en développement plus petits se sont dits
préoccupés par la réduction trop rapide des obstacles à l’importation
dans les pays développés. Ils font valoir qu’ils sont tributaires
de quelques produits de base pour lesquels ils doivent actuellement
bénéficier d’un traitement préférentiel (tel que la franchise de
droits) pour préserver leur avantage en ce qui concerne l’accès
aux marchés des pays riches. Si les tarifs normaux sont abaissés
trop rapidement, il y a effritement de leur traitement préférentiel.
Certains pays en développement considèrent cette situation comme
quasi permanente. D’autres, comme la CARICOM, la considèrent comme
transitoire et ils demandent que des engagements contraignants soient
pris concernant la fourniture d’une assistance technique et
financière, et notamment la création d’un fonds d’assistance
technique, afin de leur permettre de procéder aux ajustements
nécessaires.
Divers
pays, développés comme en développement, ont fait valoir que tous
les pays en développement devraient participer à la libéralisation
et à l’intégration aux marchés mondiaux, même si pour cela des
modalités plus souples étaient nécessaires. (Pendant les
négociations du Cycle d’Uruguay menées de 1986 à 1994, les
participants étaient convenus que les règles et disciplines
négociées s’appliqueraient de la même manière à tous les
gouvernements Membres.)
Les
statistiques de l’OMC montrent que les exportations de produits
agricoles de l’ensemble des pays en développement ont augmenté
dans des proportions importantes. La valeur des échanges de produits
agricoles s’est accrue globalement de près de 100 milliards de
dollars entre 1993 et 1998. Celle des exportations des pays en
développement a progressé d’environ 47 milliards de dollars
pendant cette période, passant de 120 à 167 milliards de
dollars. La part de ces pays dans les exportations mondiales de
produits agricoles est passée de 40,1 à 42,4 pour cent.
Mais, à l’intérieur du groupe, certains ont vu la situation de
leur balance des échanges de produits agricoles se détériorer, les
importations augmentant à un rythme plus rapide que les exportations.
(Pour plus de détails, voir la note d'information du Secrétariat de
l'OMC “Résultats du commerce des
produits agricoles des pays en développement 1990-1998”
G/AG/NG/S/6, téléchargeable
ici.)
Propositions
concernant spécifiquement, en totalité ou en grande partie, les pays
en développement communiquées au cours de la première phase haut de page
(plusieurs autres propositions comprennent aussi des points
relatifs aux pays en développement)
- Onze
pays en développement: traitement spécial et différencié
et catégorie développement G/AG/NG/W/13
- ANASE:
traitement spécial et différencié en faveur des pays en
développement dans le commerce mondial des produits agricoles
G/AG/NG/W/55
- Swaziland:
accès aux marchés dans le cadre du traitement spécial et
différencié pour les petits pays en développement G/AG/NG/W/95
- Maurice:
proposition G/AG/NG/W/96
- Petits
pays en développement insulaires: proposition G/AG/NG/W/97
- Mali:
proposition G/AG/NG/W/99
- CARICOM:
proposition G/AG/NG/W/100
- Inde:
proposition G/AG/NG/W/102
- Maroc:
proposition G/AG/NG/W/105
- Turquie:
proposition G/AG/NG/W/106
- Égypte:
proposition G/AG/NG/W/107
- Nigéria:
proposition G/AG/NG/W/130
- Congo,
Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
- Kenya:
proposition G/AG/NG/W/136
- Sénégal:
positions préliminaires G/AG/NG/W/137
- Mexique:
proposition G/AG/NG/W/138
- Jordanie:
proposition G/AG/NG/W/140
- Groupe
africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142
- Namibie:
proposition G/AG/NG/W/143
Décision
sur les pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires haut de page
Un
certain nombre de pays en développement qui sont tributaires des
importations pour l’approvisionnement en produits alimentaires sont
également inquiets des risques d’augmentation des prix mondiaux des
produits alimentaires que pourrait entraîner la réduction des
subventions des pays riches. S’ils reconnaissent que des prix plus
élevés peuvent profiter aux agriculteurs et stimuler la production
nationale, ils pensent que leurs préoccupations au sujet des
importations de produits alimentaires doivent être prises en compte
de manière plus efficace.
Les
Accords de l’OMC comprennent une Décision
sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme
de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires. À la
suite de cette décision, la Convention relative à l’aide
alimentaire a fait l’objet, au Conseil international des céréales,
de renégociations achevées en juillet 1999. Le Comité de
l’agriculture de l’OMC procède périodiquement à l’examen des
mesures prises dans le cadre de cette décision, par exemple en ce qui
concerne l’assistance technique et financière accordée par les
pays industrialisés aux pays les moins avancés et aux pays en
développement importateurs nets de produits alimentaires pour leur
permettre d’améliorer leur productivité et leur infrastructure
agricoles.
Propositions
exposant des positions en la matière communiquées au cours de la
première phase haut de page
- Petits
pays en développement insulaires: proposition G/AG/NG/W/97
- Égypte:
proposition G/AG/NG/W/107
- Nigéria:
proposition G/AG/NG/W/130
- Kenya:
proposition G/AG/NG/W/136
- Sénégal:
positions préliminaires G/AG/NG/W/137
- MERCOSUR,
Bolivie, Chili, Costa Rica, Guatemala, Inde, Malaisie:
crédits à l’exportation G/AG/NG/W/139
- Groupe
africain: proposition conjointe G/AG/NG/W/142
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Le
Groupe de Cairns
Membres actuels:
Afrique
du Sud, Argentine, Australie, Bolivie, Brésil, Canada, Chili,
Colombie, Costa Rica, Guatemala, Indonésie, Malaisie,
Nouvelle-Zélande, Paraguay, Philippines, Thaïlande, Uruguay.
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