MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002
Table
des matières
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En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations
“autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
Modalités
2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne
Données
> Statistiques
Le présent document d’information
expose les questions concernant l’agriculture qui ont été
soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été
élaboré par la Division de l’information et des relations avec les
médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux
comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas
un compte rendu officiel des négociations.
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Un certain nombre de pays ont présenté des études à l’appui de
leurs arguments, et ces études ont aussi été examinées. En
particulier, 38 pays ont présenté, à la réunion de
septembre 2000, une note qui reprenait les documents qu’ils
avaient présentés à la conférence sur les considérations autres
que d’ordre commercial. D’autres pays ont reconnu que tout le
monde devait tenir compte de considérations autres que d’ordre
commercial, et ils ont demandé que des propositions concernant des
mesures spécifiques soient présentées afin que les négociations
puissent progresser sur la question de savoir si des mesures ayant des
effets de distorsion sur les échanges étaient vraiment justifiées.
La
plupart des pays reconnaissent que l’agriculture ne se résume pas
à la production de produits alimentaires et de fibres et qu’elle a
d’autres fonctions, qui recouvrent notamment ces objectifs autres
que d’ordre commercial. La question débattue à l’OMC est de
savoir si les subventions “qui ont des effets de distorsion sur les
échanges” ou celles qui ne relèvent pas de la “catégorie verte”
sont nécessaires pour permettre à l’agriculture d’exercer ses
multiples rôles.
Certains
pays estiment que tous les objectifs peuvent et doivent être atteints
plus efficacement à l’aide de subventions de la catégorie verte
qui sont directement axées sur ces objectifs et n’ont, par
définition, pas d’effets de distorsion sur les échanges. C’est
le cas, par exemple, des stocks détenus à des fins de sécurité
alimentaire, des versements directs aux producteurs, de l’aide à l’ajustement
structurel, des programmes établissant un dispositif de sécurité,
des programmes en faveur de l’environnement et des programmes d’aide
aux régions qui ne servent pas à encourager la production agricole
ou n’ont pas d’effet sur les prix. Ces pays considèrent que c’est
à ceux qui défendent les considérations autres que d’ordre
commercial de montrer que les dispositions en vigueur, qui ont
nécessité de longues négociations dans le cadre du Cycle d’Uruguay,
ne permettent pas de prendre en compte ces considérations de manière
ciblée et non suivie d’effets de distorsion sur les échanges.
Pour
d’autres pays, les considérations autres que d’ordre commercial
ont un rapport étroit avec la production. Selon eux, des subventions
axées sur la production ou liées à la production sont nécessaires
pour prendre en compte ces considérations. C’est ainsi qu’il
faut, par exemple, créer des rizières pour empêcher l’érosion
des sols.
Des
pays comme le Japon, la République de Corée et la Norvège insistent
beaucoup sur la nécessité d’inclure la diversité de l’agriculture
dans ces considérations autres que d’ordre commercial. Dans sa
proposition, l’UE indique que les considérations autres que d’ordre
commercial devraient être ciblées (par exemple la protection de l’environnement
devrait être assurée au moyen de programmes de protection de l’environnement)
et transparentes, et leurs effets de distorsion sur les échanges
devraient être minimes.
De
nombreux pays en développement exportateurs voient dans les
propositions à l’effet que les considérations autres que d’ordre
commercial soient prises en compte par le biais de mesures autres que
les mesures de soutien interne n’ayant pas d’effets de distorsion
qui relèvent de la “catégorie verte” une forme de traitement
spécial et différencié en faveur des pays riches. Plusieurs vont
jusqu’à dire qu’il existe des considérations autres que d’ordre
commercial dans toute activité économique — qu’il s’agisse de
l’industrie, des services, etc. — et que si l’OMC doit aborder
la question, elle doit le faire dans tous les secteurs des
négociations et pas seulement à propos de l’agriculture. D’autres
disent que l’agriculture est un domaine à part.
Propositions
communiquées au cours de la première phase qui contiennent des
positions faisant ressortir l’importance des considérations autres
que d’ordre commercial haut de page
- UE:
proposition globale de négociation G/AG/NG/W/90
- Japon:
proposition G/AG/NG/W/91
- Suisse:
proposition G/AG/NG/W/94
- Maurice:
proposition G/AG/NG/W/96
- République
de Corée: proposition G/AG/NG/W/98
- Norvège:
proposition G/AG/NG/W/101
- Pologne:
proposition G/AG/NG/W/103
- Congo,
Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
- Jordanie:
proposition G/AG/NG/W/140
Communications
visant à alimenter le débat sur les considérations autres que d’ordre
commercial présentées au cours de la première phase haut de page
- 38 pays:
considérations autres que d’ordre commercial (documents pour la
conférence) G/AG/NG/W/36/Rev.1
- Argentine:
communication technique sur les considérations autres que
d’ordre commercial G/AG/NG/W/88
- Croatie:
communication G/AG/NG/W/141
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