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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.

MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Administration des contingents tarifaires haut de page

Voir aussi première phase. En règle générale, les participants aux négociations admettent qu’il n’existe pas une seule méthode meilleure que les autres pour administrer les contingents. Certains souhaitent que les négociations identifient les méthodes d’attribution qui devraient ou ne devraient pas être autorisées. D’autres demandent que de grands principes soient établis, notamment en ce qui concerne la transparence et l’accès pour tous (au moins pour l’attribution d’une partie du contingent).

Selon certains pays, si un contingent est partiellement inutilisé (“sous-utilisation”), cela est souvent dû à la méthode d’administration. Ils proposent diverses solutions pour réduire cette sous-utilisation, y compris le report des parts inutilisées sur les périodes ultérieures, l’interdiction des importations aux taux hors contingent jusqu’à ce que les contingents soient pleinement utilisés, et une surveillance plus étroite. D’autres font valoir que la sous-utilisation est souvent liée aux conditions de l’offre et de la demande et ne devrait donc pas être considérée comme un problème.

La méthode de l’adjudication des contingents a donné lieu à de nombreuses discussions. Certains pensent que l’argent que les pouvoirs publics retirent de l’adjudication équivaut à une taxe additionnelle et pourrait être contraire aux engagements tarifaires (“consolidations”). D’autres considèrent qu’avec l’adjudication la valeur additionnelle générée par un contingent (“rente contingentaire”) est simplement plus transparente, et est récupérée par les pouvoirs publics au lieu de revenir aux sociétés privées. Les partisans de l’adjudication ajoutent qu’elle répond aux conditions de transparence et de simplicité et donne à toutes les sociétés importatrices la possibilité de participer.

Diverses autres méthodes ont aussi été examinées et leurs avantages et inconvénients passés en revue. Il s’agissait notamment de la méthode du “premier arrivé, premier servi”, de l’attribution selon les parts de marché détenues traditionnellement, etc.

Documents ou “notes informelles” non officielles présentés par:
UE, Australie, Suisse et Japon

 
 
Tarifs haut de page

Voir aussi première phase. Deux propositions ont été présentées concernant les réductions tarifaires en général. L’une préconise d’appliquer de nouveau la formule utilisée pendant les négociations du Cycle d’Uruguay (1986-1994), c’est-à-dire une réduction moyenne visant tous les produits, avec des variations pour des produits donnés à condition qu’une réduction minimale soit effectuée. Les partisans de cette méthode font valoir qu’elle serait “plus simple” à mettre en œuvre. L’autre proposition concerne une approche dite “panachée” comportant une réduction sur la base d’un taux uniforme pour tous les produits (le taux reste à préciser), complétée par des réductions “non linéaires” pour les tarifs plus élevés, ainsi qu’un accroissement des contingents et un traitement spécial pour les pays en développement. Les partisans de cette méthode la qualifient de “plus équitable”. D’autres méthodes ont aussi été examinées mais ces deux-là ont été les plus populaires.

Les discussions ont notamment porté sur le traitement spécial en faveur des pays en développement, des pays qui ont accédé récemment à l’OMC et des pays dont l’économie est en transition vers une économie de marché. Certains pays en développement disent que leurs réductions tarifaires devraient être subordonnées à la réduction par les pays développés des mesures de soutien interne qui faussent les échanges et des subventions à l’exportation. Les petits pays insulaires et les pays enclavés tributaires de l’exportation d’un petit nombre de produits de base demandent que les préférences commerciales dont ils bénéficient dans les pays développés soient préservées et rendues plus sûres sur le plan juridique. Mais d’autres pays font valoir que certains régimes préférentiels sont discriminatoires vis-à-vis d’autres pays en développement. Toutefois, les participants reconnaissent en général que les préférences ne peuvent pas être effritées ou supprimées brutalement et que des périodes de transition pourraient être nécessaires.

Les discussions ont aussi porté sur le point de savoir s’il fallait équilibrer les disciplines sur les tarifs et les restrictions à l’importation et les disciplines sur les taxes et les restrictions à l’exportation, et si un traitement spécial devait être accordé pour les produits particulièrement sensibles, ainsi que sur la façon dont on pouvait tenir compte des considérations autres que d’ordre commercial.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Australie, MERCOSUR (plus Chili et Bolivie) et Japon

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21-23 mai 2001 Réunion informelle (administration des contingents tarifaires, droits de douane, catégorie orange)

23-25 juillet 2001 Réunion informelle (subventions à l’exportation, crédits à l’exportation, entreprises commerciales d’État, taxes et restrictions à l’exportation, sécurité alimentaire, sécurité sanitaire des produits alimentaires

24–26 septembre 2001 Réunion informelle (développement rural, indications géographiques, catégorie verte, catégorie bleue, mesures de sauvegarde pour l’agriculture); 28 septembre Réunion formelle

Prochaines réunions:

4-6 février 2002 Réunion informelle (catégorie développement, producteurs d’un seul produit, traitement spécial et différencié, petits pays en développement insulaires et “autres questions”; 7 février Réunion formelle marquant la fin de la deuxième phase

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