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Subventions
à l’exportation
haut de page
Voir
aussi première phase.
Une proposition envisage une réduction de 50 pour cent des
subventions à l’exportation à titre de contribution initiale
immédiate, suivie de l’élimination complète des subventions sur
trois ans (pour les pays développés) ou six ans (pour les pays en
développement).
Une
autre proposition, similaire, insiste davantage sur l’octroi d’une
flexibilité aux pays en développement. Elle prévoit d’élargir
les catégories de subventions à l’exportation que les pays en
développement sont actuellement autorisés à accorder au titre de l’article 9:4
de l’Accord sur l’agriculture. En vertu de la formule proposée
par ce groupe de pays, les subventions continueraient d’être
réduites au rythme prévu par l’accord actuel pendant les
négociations, puis seraient totalement éliminées dans les trois ans
suivant la fin des négociations ou en 2006, si cette date est
antérieure — les pays en développement bénéficiant d’un délai
supérieur.
Ces
propositions ont reçu un certain soutien et suscité une certaine
opposition, en particulier en ce qui concerne l’élimination totale
des subventions à l’exportation.
Dans
une autre proposition, il est question de procéder à un
"rééquilibrage" — des réductions plus modérées pour
certains produits en échange de réductions plus marquées pour d’autres
produits, avec la possibilité d’élever les plafonds — sans
éliminer les subventions à l’exportation. Là encore, cette
proposition a été à la fois appuyée et rejetée, certains pays
prédisant qu’avec ce rééquilibrage les produits qu’ils ont le
plus besoin d’exporter seront en concurrence avec les produits
bénéficiant des subventions les plus élevées.
Certains
pays insistent sur la concordance entre les mesures visant les
importations et celles qui sont appliquées aux exportations. Les
réductions des subventions seraient progressives et n’aboutiraient
pas à une élimination. Dans le même esprit que les tarifs
consolidés, les subventions à l’exportation seraient consolidées
sur la base d’une valeur unitaire (par exemple la tonne).
Nombre
de pays disent que d’autres formes possibles de subventions à l’exportation
(telles que l’aide alimentaire, les crédits à l’exportation
subventionnés — voir ci-après — et les programme d’assurance,
ainsi que les activités des entreprises commerciales d’État)
devraient être soumises à des disciplines, ajoutant qu’ils
développeront cet aspect ultérieurement. Même les pays qui s’entendent
sur la nécessité de traiter ces questions ont des avis divergents
sur le point de savoir si ces autres formes ont des effets aussi
graves que les subventions à l’exportation directes.
Certains
petits pays en développement font valoir que les subventions à l’exportation
devraient être éliminées mais sur une période plus longue afin qu’ils
puissent s’adapter à l’augmentation de la facture des
importations de produits alimentaires. Ils demandent que des mesures
plus énergiques soient prises pour aider les pays en développement
importateurs nets de produits alimentaires et les pays les moins
avancés à s’adapter.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: Groupe de
Cairns, cinq pays en développement (Nicaragua, Panama, Pérou,
Venezuela et Zimbabwe), Suisse et Japon
Crédits
à l’exportation haut de page
Voir
aussi première phase.
La plupart des délégations qui sont intervenues pendant les
négociations ont dit que les crédits à l’exportation
subventionnés (ainsi que les garanties de crédit et les programmes d’assurance
à l’exportation, diverses formes d’aide alimentaire, et les
activités des entreprises commerciales d’État) pouvaient être
utilisés pour contourner les engagements concernant les subventions
à l’exportation. Elles ont demandé que l’élément subvention de
ces mesures soit soumis à des disciplines.
Certaines
délégations disent que les réductions des subventions à l’exportation
devraient être négociées dans le cadre d’un ensemble de mesures
incluant également des disciplines et des réductions relatives aux
crédits à l’exportation subventionnés. D’autres font valoir que
les subventions à l’exportation ont des effets beaucoup plus
graves.
Certains
pays, adoptant une position plus prudente, indiquent qu’ils sont
favorables à l’établissement de disciplines allant dans le sens de
celles qui sont actuellement élaborées à l’OCDE, mais font
également valoir que les crédits à l’exportation ne comportent
pas de subventions importantes et aident les pays importateurs
confrontés à des crises financières ou à des problèmes d’approvisionnement
alimentaire à assurer leur sécurité alimentaire.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: UE,
États-Unis et Australie
Taxes
et restrictions à l’exportation haut de page
Voir
aussi première phase.
La plupart des participants admettent que des disciplines sont
nécessaires pour garantir l’approvisionnement des pays
importateurs. Les questions suivantes ont notamment été soulevées:
Symétrie
entre importations et exportations: Certains pays font valoir que
les disciplines en question devraient être considérées comme
faisant partie des mesures de rééquilibrage entre les importations
et les exportations. D’autres rejettent cette idée.
Soutien
des industries nationales de transformation: Plusieurs pays en
développement disent que les taxes ou restrictions à l’exportation
de matières premières sont parfois nécessaires pour promouvoir les
industries nationales de transformation, en particulier lorsque les
pays développés importateurs imposent des tarifs plus élevés sur
les produits transformés que sur les matières premières
("progressivité des droits"). Certains pays répondent qu’il
est préférable d’éliminer la progressivité des droits.
Produits
prohibés et sécurité nationale: Certains pays disent qu’il
est nécessaire d’imposer des restrictions pour empêcher l’exportation
de matières dangereuses ou d’autres produits interdits, et garantir
la sécurité nationale. D’autres pays ne sont pas d’accord.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: Japon et
États-Unis
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