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MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Sécurité alimentaire

Voir aussi première phase (considérations autres que d’ordre commercial, pays en développement et pays importateurs nets de produits alimentaires). La longueur des débats montre à quel point tous les pays jugent la sécurité alimentaire importante, en particulier pour les pays en développement. Les opinions diffèrent quant à savoir comment traiter cette question. Les points examinés ont notamment été les suivants:

Faut-il protéger la production nationale pour garantir la sécurité alimentaire? La plupart des pays estiment qu’il est plus efficace d’opter pour une combinaison de moyens, mais l’importance qu’ils accordent aux diverses méthodes est très variable. Ces moyens sont notamment: les échanges (importations, et exportations pour financer les importations); la détention de stocks; et la production nationale (qui peut nécessiter soutien et protection dans les pays en développement).

Les divergences portent sur le point de savoir si la libéralisation et l’orientation par le marché devraient constituer la principale voie car les distorsions compromettent la sécurité alimentaire (point de vue défendu par les pays favorables à une libéralisation substantielle); si les défaillances du marché et les circonstances particulières telles que des conditions climatiques défavorables accentuent la nécessité de l’intervention (point de vue défendu par les pays en développement importateurs et certains pays développés favorables au maintien de la protection et du soutien); ou s’il est préférable de s’acheminer progressivement vers la libéralisation (point de vue défendu par certains pays européens).

Certains pays en développement font valoir que leur intervention est nécessaire parce qu’il leur semble peu probable que les pays développés cessent de fausser les marchés avec des subventions et des mesures de protection, parce qu’ils manquent parfois de devises étrangères, et qu’il doivent soutenir l’agriculture de subsistance à petite échelle.

Certains pays font une distinction entre les mesures à court terme et les mesures à long terme, ainsi qu’entre les différents problèmes. Selon un point de vue, une aide alimentaire bien ciblée constitue la meilleure solution aux problèmes à court terme rencontrés par les pays en développement pour obtenir des produits alimentaires. À long terme, la solution est d’augmenter les revenus et le meilleur moyen d’y parvenir inclut la libéralisation. Toutefois, dépendre totalement des forces du marché pourrait entraîner la spécialisation des différentes régions, augmentant ainsi le risque de pénurie aiguë en cas de conditions climatiques et autres défavorables dans ces régions; par conséquent, la meilleure solution est une approche progressive dont les effets seraient surveillés.

D’autres pays voient aussi dans l’augmentation des revenus la solution à long terme pour la sécurité alimentaire. Mais, à court terme, il faut, selon eux, appliquer la Décision ministérielle de Marrakech relative aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et aux pays les moins avancés tout en recourant à l’aide alimentaire et à d’autres mesures d’urgence.

Stocks internationaux et fonds de roulement: Certains pays proposent de créer des stocks internationaux. Plusieurs pays en développement suggèrent de mettre en place un fonds de roulement qui servirait de dispositif de sécurité et permettrait aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et aux pays les moins avancés de contracter des emprunts pour acheter des produits alimentaires en cas de pénurie. Les pays en développement ayant des problèmes de sécurité alimentaire sont favorables à la création de stocks. Certains pays se demandent s’il convient de créer un nouveau fonds, leur préférence allant aux programmes existants de la Banque mondiale et du FMI.

Documents ou “notes informelles” présentés par: Japon, États-Unis, et 12 pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe)

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.