MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002
Table
des matières
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En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations
“autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
Modalités
2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne
Données
> Statistiques
Le présent document d’information
expose les questions concernant l’agriculture qui ont été
soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été
élaboré par la Division de l’information et des relations avec les
médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux
comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas
un compte rendu officiel des négociations.
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Sécurité
sanitaire des produits alimentaires (voir aussi les
questions SPS)
Première
proposition: Cette question doit être traitée dans le cadre des
discussions sur la libéralisation afin d’éviter que des esprits
critiques n’accusent l’OMC d’exiger des gouvernements qu’ils
forcent le consommateur à accepter des produits alimentaires
malsains. Il est proposé que les Membres de l’OMC rédigent et
adoptent un “mémorandum d’accord”, qui ne ferait qu’avaliser
les interprétations des dispositions SPS relatives au principe de
précaution données par les groupes spéciaux chargés du règlement
des différends et par l’Organe d’appel. (Certains Membres se sont
demandé s’il ne serait pas plus approprié d’aborder cette
question au Comité SPS plutôt que dans le cadre des négociations
sur l’agriculture.)
Autre
proposition: Compte tenu des faits nouveaux survenus dans ce
domaine depuis la fin des négociations du Cycle d’Uruguay, les
questions relatives à la sécurité sanitaire des produits
alimentaires doivent être examinées au cours des négociations
actuelles. Ces questions sont par exemple les nouvelles
préoccupations des consommateurs concernant les organismes
génétiquement modifiés, les récentes épidémies telles que celle
de l’ESB, et les substances toxiques telles que la dioxine. Elles
sont déjà examinées dans d’autres organisations comme l’OCDE et
le Codex, et l’OMC devrait coordonner ses efforts avec ceux de ces
organisations.
Débat:
C’est la première fois que ce thème est abordé dans les
négociations. Toutes les délégations sont d’avis que les
consommateurs doivent être protégés. Toutes s’entendent
également sur la nécessité d’éviter les formes déguisées de
protectionnisme. La question est de savoir si l’Accord SPS (en
particulier l’article 5:7) est suffisamment clair pour dûment
maintenir cet équilibre. Certains pays souhaitent préciser les
choses grâce à un mémorandum d’accord qui enverrait aussi un bon
signal aux consommateurs. D’autres disent que cette question devrait
être examinée par le Comité SPS et le Comité des obstacles
techniques au commerce et non dans le cadre des négociations sur l’agriculture.
Documents
ou “notes informelles” présentés par: Japon et UE.
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La
deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des
nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et
regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet
d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés
par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés
jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC.
Il s’agit généralement de “notes informelles” non
officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes,
les pays en développement continuent de participer activement.
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