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MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Indications géographiques (voir aussi les informations concernant les ADPIC)

Pour plus de première phase (qualité des produits alimentaires). Ce dont il s’agit ici, c’est d’étendre à d’autres produits le niveau de protection actuellement accordé aux vins et spiritueux.

Selon un point de vue, cette question concerne l’accès aux marchés pour les produits agricoles, ce qui justifie qu’elle soit incluse dans les négociations. En effet, la différenciation des produits est un facteur important de concurrence. Elle profite aux consommateurs, qui disposent ainsi d’un choix de produits plus vaste et de davantage de renseignements sur la qualité de ces produits. Elle profite aussi aux producteurs, qui peuvent mettre au point des produits de qualité et sont à l’abri d’une concurrence déloyale ou trompeuse sur les marchés qui importent leurs produits.

D’autres pays admettent la validité de cet argument mais disent que cette question devrait être négociée au Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) de l’OMC. Selon plusieurs pays, ce point est soulevé dans le cadre des négociations sur l’agriculture pour souligner que les progrès des négociations sur l’agriculture sont tributaires de ceux des négociations menées par le Conseil des ADPIC. Certains soulignent que les négociations sur l’agriculture portent essentiellement sur les produits alimentaires, alors que les négociations projetées dans le domaine des ADPIC porteraient sur tous les produits, y compris l’artisanat, etc.

Un autre groupe de pays s’oppose à tout examen de cette question au Comité de l’agriculture, faisant valoir qu’elle ne devrait être examinée que par le Conseil des ADPIC.

Documents ou “notes informelles” présentés par: UE et Suisse

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.