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MISE À JOUR 10 OCTOBRE 2002

Table des matières
>  En bref
> Propositions reçues au cours de la première phase
> Propositions reçues au cours de la deuxième phase
> Pays, alliances et propositions
> INTRODUCTION
Première phase
> Subventions, concurrence et restrictions à l'exportation
> Accès aux marchés
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Pays en développement
> Économies en transition
> Considérations “autres que d'ordre commercial”
> Protection des animaux et qualité des produits alimentaires
> La clause de paix
Deuxième phase
> Tarifs et contingents tarifaires
> Soutien interne: catégories orange, bleue et verte
> Subventions et restrictions à l'exportation
> Entreprises commerciales d'État
> Sécurité alimentaire
> Sécurité sanitaire des produits alimentaires
> Développement rural
> Indications géographiques
> Sauvegarde
> Environnement
> Préférences commerciales
> Aide alimentaire
> Information des consommateurs et étiquetage
> Initiatives sectorielles
> Catégorie développement, producteur d'un seul produit, petits pays insulaires en développement, traitement spécial et différencié
> Questions additionnelles (aide alimentaire, catégorie verte, augmentation des contingents tarifaires
 Modalités  2002–2003
> Exportations
> Accès aux marchés
> Soutien interne

Données
> Statistiques

Le présent document d’information expose les questions concernant l’agriculture qui ont été soulevées avant et pendant les négociations en cours. Il a été élaboré par la Division de l’information et des relations avec les médias du Secrétariat de l’OMC pour aider le public à mieux comprendre les négociations sur l’agriculture. Il ne constitue pas un compte rendu officiel des négociations.

Questions additionnelles

Voir aussi première phase. (Accès aux marchés: tarifs et contingents tarifaires).

Aide alimentaire et catégorie verte. Deux documents venaient d’être distribués à la réunion finale de la deuxième phase et plusieurs autres documents ont été distribués ultérieurement, de sorte que la plupart des observations ont été brèves et préliminaires.

Certaines propositions visant à éviter que l’aide alimentaire ne soit utilisée comme un moyen d’écouler les excédents et d’accroître les parts de marchés ont été accueillies avec intérêt; toutefois, un pays a remis en cause la proposition visant à limiter l’aide alimentaire à des dons au motif que cela pourrait empêcher une distribution rapide de l’aide.

Davantage de pays ont émis des réserves sur les propositions relatives à la catégorie verte (soutien interne non limité qui a — au plus — un effet de distorsion minime sur les échanges ou la production: > voir première phase). Il a été proposé: de ménager une flexibilité accrue pour les pays en développement au titre de cette catégorie, c’est-à-dire que ces pays seraient autorisés à recourir à certaines mesures sans restriction en les incorporant dans la catégorie verte; ainsi que d’élaborer une définition en vue de déterminer si les mesures ont réellement un effet de distorsion minime sur les échanges.

Ces réserves reposaient en partie sur l’argument selon lequel les montants importants qui étaient dépensés au titre de la catégorie verte et par l’intégration dans cette catégorie de mesures relevant des catégories orange et bleue, avaient effectivement une incidence sur la richesse et les revenus qui pouvait réellement avoir un effet de distorsion significatif sur la production et les échanges.

Certains Membres ont fait valoir que les subventions relevant de la catégorie verte étaient celles qui avaient un effet de distorsion nul ou minime. En conséquence, ils ont dit que tout transfert du soutien dans la catégorie verte devait être bien accueilli. Par ailleurs, d’aucuns se sont opposés à l’inclusion de certaines mesures dans la catégorie verte.

Le document sur l’augmentation des contingents tarifaires soulevait des questions quant à la meilleure façon de procéder (par exemple, comment l’augmentation pourrait être fondée sur la consommation intérieure). Il s’agissait de savoir s’il était possible de traiter cette question en parallèle avec les méthodes d’administration des contingents tarifaires ou si la discussion devrait se dérouler en deux étapes, c’est-à-dire en examinant tout d’abord les incertitudes juridiques liées à l’administration des contingents avant d’envisager l’établissement de nouveaux contingents ou l’augmentation des contingents existants.

Documents ou “notes informelles” présentés par: certains pays de la CARICOM (aide alimentaire, subventions relevant de la catégorie verte, considérations autres que d’ordre commercial, mécanisme de sauvegarde spéciale dans le domaine de l’agriculture pour les pays en développement et les petites économies en développement, préférences commerciales), Maurice (catégorie verte), et la Nouvelle-Zélande (augmentation des contingents tarifaires)

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La deuxième phase est consacrée à l’examen plus approfondi des nombreuses questions soulevées au cours de la première phase et regroupées par thème. Les réunions sont pour la plupart “informelles”, ce qui signifie qu’elles ne font l’objet d’aucun compte rendu officiel en dehors des résumés présentés par le Président aux réunions formelles. Les documents présentés jusqu’à maintenant ne sont pas des documents officiels de l’OMC. Il s’agit généralement de “notes informelles” non officielles. Bien que les choses deviennent de plus en plus complexes, les pays en développement continuent de participer activement.