|
> Pour
plus de détails et première phase,
deuxième phase
Subventions
à l’exportation > haut de page
Les
propositions sont, entre autres, les suivantes: une contribution
initiale de 50 pour cent avec réduction à zéro sur trois ans
pour les pays développés et six ans pour les pays en développement;
disposition similaire mais sans la contribution initiale; réduction
à zéro en cinq ans; “l’élimination n’est ni prévue ni
exclue” en fonction de ce qui se produira dans d’autres domaines,
y compris le crédit à l’exportation et le soutien interne; la
“modulation” qui permet des réductions plus modérées dans le
cas de certains produits contre des réductions plus fortes dans le
cas d’autres produits. Certains pays proposent des engagements
additionnels concernant les subventions sur la base d’une valeur
unitaire (par exemple en dollars par tonne de blé).
De
nombreux pays en développement sont favorables à l’élimination et
aux contributions initiales mais les pays en développement divergent,
dans leur ensemble, sur la manière dont le traitement spécial et
différencié devrait être abordé. Certains souhaitent des
exemptions conformes aux dispositions de l’article 27 et de l’Annexe
7 de l’Accord sur les subventions. Selon d’autres, cela
aggraverait les distorsions et nuirait au commerce entre les pays en
développement.
Certains
Membres jouant un rôle important n’ont pas proposé de chiffres
précis, ce qui les a exposés aux critiques d’autres Membres.
Crédit,
assurance à l’exportation, etc. > haut de page
Deux
approches se sont dégagées. L’une est “fondée sur des
règles”. Le crédit et l’assurance à l’exportation
devraient être fondés sur des “modalités commerciales”, qui
seraient définies conformément à des critères tels que la durée
du crédit (180 jours, par exemple), à des points de repère
pour les taux d’intérêt (par exemple, le Libor — le taux
interbancaire pratiqué à Londres — plus un certain montant), à
des primes d’assurance appropriées, etc. Tout le reste serait
banni.
L’autre
approche prévoit des “engagements de réduction”, ce qui
implique de calculer l’élément “subvention” du crédit, de l’assurance
et des garanties et de les traiter de la même manière que les
subventions à l’exportation ordinaires.
Plusieurs
pays en développement se sont plaints que l’option des engagements
de réduction renforcerait le caractère inéquitable du système
actuel de subventions à l’exportation — ceux dont les subventions
sont élevées pendant la période de base sont autorisés à
subventionner davantage pendant la période de réforme. Certains pays
ont lancé une mise en garde contre des mesures trop draconiennes car
le crédit subventionné peut être nécessaire au moment des crises
sur le marché des changes.
Là
encore, certains ont déploré que les propositions ne comportent pas
de chiffres précis. Cependant, certains pays ont indiqué qu’ils
avaient besoin de davantage d’informations avant de pouvoir
présenter une proposition spécifique.
Aide alimentaire > haut de page
De
l’avis de la plupart des pays, l’aide ne pose pas de problème si
elle est fournie en réponse à un appel d’une organisation
internationale compétente (telle que le Programme alimentaire
mondial, l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture,
etc.) ou si l’organisation déclare un état d’urgence.
Cependant,
qu’en est-il si l’aide est fournie au niveau bilatéral? Certains
pays soupçonnent qu’il s’agit là d’une tentative de se
débarrasser d’excédents mais des délégations soulignent que les
différents gouvernements peuvent répondre plus rapidement à une
situation d’urgence que des organisations internationales. Il existe
aussi des divergences sur le point de savoir si l’aide devrait être
accordée seulement sous la forme de dons ou si les rabais et le
crédit devraient être soumis aux disciplines applicables aux
subventions à l’exportation.
Entreprises
commerciales d’État/opérateurs exclusifs > haut de page
Il
s’agit là de la possibilité que les entreprises d’État
exportatrices, les offices de commercialisation ou les entreprises
similaires servent à subventionner des exportations au-delà des
limites convenues pour les subventions. Une longue discussion a
ramené en partie le débat au point de savoir si un monopole accordé
par un gouvernement à une entreprise exportatrice est automatiquement
suspect ou si ce sont les mesures prises par l’entreprise qui
déterminent si elle subventionne des exportations.
Plusieurs
pays s’opposent aux monopoles accordés par l’État. Grosso modo,
certains sont d’avis que si un monopole est accordé, le prix doit
être transparent — les prix d’achat et de vente et les coûts des
transactions devraient être notifiés. Certains pays ayant des
entreprises d’État ou monopolistiques exportatrices s’y opposent
au motif qu’il s’agit là de secrets commerciaux que les
entreprises privées n’ont pas à révéler.
Restrictions et taxes à
l’exportation > haut de page
Les
restrictions à l’exportation sont-elles aussi graves que les
restrictions à l’importation? Les consolidations et les réductions
effectuées dans les deux cas devraient-elles être symétriques?
Certains pays y sont favorables parce que leur capacité d’achat de
produits importés est, pour eux, une question de sécurité
alimentaire. D’autres rejettent cet argument en affirmant que les
obstacles à l’exportation sont moins graves que les obstacles à l’importation.
Certains proposent d’appliquer toutes disciplines éventuelles
seulement aux produits alimentaires et non à tous les produits
agricoles.
Plus
concrètement, un pays a proposé de convertir toutes les restrictions
quantitatives en taxes à l’exportation qui seraient consolidées et
réduites à des niveaux non précisés, un traitement spécial et
différencié étant accordé aux pays en développement afin de leur
permettre d’agir dans les situations d’urgence.
Certains
pays allèguent qu’il n’existe pas de mandat permettant d’examiner
les taxes et les restrictions à l’exportation. D’autres pays
affirment au contraire que ces mesures relèvent à juste titre de la
rubrique “concurrence à l’exportation”, de l’article 20 de l’Accord
sur l’agriculture (qui porte sur les négociations après 2000) et
du mandat de Doha.
Résumé du Président > haut de page
À
la réunion formelle du 20 juillet 2002, le Président, M. Stuart
Harbinson, a formulé les observations finales suivantes:
“Les
deux jours de négociations dans le cadre de la session extraordinaire
et les deux jours de consultations informelles d’intersession ont
été très utiles en ce sens qu’ils ont permis aux différents
Membres de formuler un certain nombre de suggestions précises
concernant des modalités possibles et de mieux comprendre leurs
positions respectives. Il était encourageant de voir tous les
participants travailler d’une manière ciblée, sérieuse et
interactive (...).
Toutefois,
beaucoup de travail reste encore à faire. Des suggestions précises
ont été présentées par certains participants, d’autres en
revanche étaient plus réservés dans la formulation détaillée de
leurs idées ou dans leur réaction aux idées avancées, la
configuration variant quelque peu d’une question à l’autre. Dans
l’ensemble, il faudra un plus grand degré d’engagement concret et
interactif si nous voulons établir une base solide pour présenter
une note récapitulative, en décembre. Pour cela, il faut que les
participants travaillent plus intensivement, en vue de formuler des
idées précises sur un projet de modalités que les autres pourraient
juger acceptables. Le Président devra aussi poursuivre, lors de
consultations futures sous diverses formes, l’examen de certaines
des questions soulevées.”
< Précédente
Suivante >
|
