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> Pour
plus de
détails et première phase,
deuxième phase
Au
cours de la discussion, de nouveaux Membres et des pays en transition
ont plaidé à plusieurs reprises pour un traitement spécial et
différencié en faveur des pays dans leur situation, en raison de l’état
de leur économie et parce que les nouveaux Membres sont encore en
train de mettre en œuvre des engagements en matière d’accès aux
marchés au titre de leur accord d’accession.
Là
encore, certains Membres jouant un rôle important n’ont pas
proposé de chiffres précis, ce qui les a exposés aux critiques d’autres
Membres.
Tarifs > haut de page
Quel
type de formule pour les réductions?
- La
“formule suisse” ou une formule similaire aboutirait à
des réductions bien plus fortes des tarifs les plus élevés.
Deux propositions présentées par plusieurs pays aboutiraient à
conserver un tarif maximal de 25 pour cent au terme de cinq
ans. Les détracteurs de ces propositions estiment que ce serait
trop ambitieux car cela nécessiterait un ajustement trop
important et certains sont d’avis que ce ne serait pas
équitable car les pays dont les tarifs sont peu élevés n’auraient
pas beaucoup d’efforts à faire. Certains ont également
allégué qu’une formule suisse serait trop compliquée car elle
nécessiterait la conversion de tarifs spécifiques en tarifs ad valorem
(voir ci-dessous). D’autres variantes d’une approche non
linéaire ont été aussi proposées.
(La formule suisse a été proposée pour la première fois par la
Suisse lors des négociations du Tokyo Round, dans les années 70,
et concernait les négociations sur les droits de douane sur les
produits industriels. La Suisse ne défend pas cette approche dans
le cadre des négociations sur l’agriculture en cours.)
- “L’approche
adoptée lors du Cycle d’Uruguay”, qui est “linéaire”, c’est-à-dire qu’elle prévoit les
mêmes réductions en pourcentage, quel que soit le taux de tarif
de départ. Des différences sont autorisées pour des produits
spécifiques dans la mesure où une moyenne simple englobant tous
les produits est conforme à l’objectif. Le taux serait
négocié parallèlement aux taux de réduction des subventions à
l’exportation et du soutien interne ainsi que d’autres
questions, selon les auteurs de la proposition.
Ces
deux approches prévoient un traitement spécial et différencié en
faveur des pays en développement. (L’Uruguay préfère la formule
suisse et la Suisse préfère l’approche adoptée lors du Cycle d’Uruguay!)
Taux
de tarif ad valorem (pourcentage du prix) ou spécifique
(en dollars par tonne, etc.)?
Un
certain nombre de pays estiment que les tarifs spécifiques ne sont
pas transparents et fournissent une protection accrue lorsque les prix
chutent. Ils veulent éliminer la totalité ou la plupart de ces
tarifs. Selon d’autres pays, les tarifs spécifiques présentent des
avantages (par exemple, les négociants savent ce qu’ils vont payer
sans être obligés de se référer aux prix) et leur conversion en
tarifs ad valorem serait trop compliquée.
Exemption
de certains produits: Plusieurs pays en développement sont d’avis
qu’ils devraient être exemptés des engagements de réduction
concernant les produits essentiels aux fins de la sécurité
alimentaire.
Contingents
tarifaires > haut de page
Volumes:
La plupart des Membres souhaitent que les contingents soient accrus.
Certains sont d’avis que l’objectif final doit être un traitement
exclusivement tarifaire. Certains pays proposent d’accroître les
contingents conformément aux niveaux de la consommation intérieure,
alléguant que ce serait plus significatif. De l’avis d’autres
Membres, il serait plus simple d’accroître les volumes des
importations consolidés finals dans le cadre des contingents
tarifaires. Certains souhaitent que certains contingents soient
recalculés afin de tenir compte des niveaux plus actuels de la
consommation intérieure. D’autres s’opposent à tout ce qui
permettrait une réduction des contingents en volume.
Tarifs
contingentaires: Certains souhaitent qu’ils soient réduits à
zéro. D’autres sont d’avis que le maintien des tarifs
contingentaires à un niveau supérieur à zéro aiderait à réduire
l’écart entre les taux des tarifs contingentaires et les taux hors
contingent et à instaurer, en fin de compte, un système
exclusivement tarifaire. Un autre groupe s’oppose aux tarifs
contingentaires nuls d’une manière générale, sauf dans le cas des
préférences accordées aux pays les moins avancés.
Administration
des contingents: Certains Membres souhaitent définir des principes:
les méthodes d’administration devraient être pratiques,
prévisibles et transparentes; elles devraient permettre d’effectuer
les échanges sur une base commerciale; elles devraient encourager la
pleine utilisation des contingents; les licences d’importation non
utilisées devraient être réattribuées; les attributions à des
pays spécifiés devraient être retirées progressivement; les
importations en provenance de pays non Membres de l’OMC devraient
être exclues des contingents OMC; etc. Ils veulent aussi bannir le
système des adjudications car il implique des versements aux
gouvernements, qui peuvent dépasser le niveau de leurs consolidations
tarifaires.
D’autres
défendent le système des adjudications comme étant transparent et
efficace. Certains préféreraient une liste indicative de
méthodes qui puissent être appliquées, certains parmi ceux-ci
souhaitant que les négociations précisent si le système des
adjudications est conforme aux règles de l’OMC, de manière que les
gouvernements puissent appliquer ces méthodes en confiance. Certains
sont d’avis que les Membres devraient disposer d’une gamme de
méthodes d’attribution à appliquer dans des circonstances
différentes. Certains défendent la méthode des adjudications comme
étant transparente et efficace.
Mesures
de sauvegarde spéciales > haut de page
De
nombreux pays en développement souhaitent pouvoir recourir aux
mesures de sauvegarde spéciales ou à des mesures similaires.
Actuellement, seuls les pays qui ont procédé à une “tarification” au cours du Cycle d’Uruguay peuvent
appliquer des mesures de sauvegarde et seulement pour les produits qu’ils
ont soumis à la tarification. Peu de pays en développement l’ont
fait. Ce souhait a reçu un accueil plutôt favorable. Un groupe de
pays propose de simplifier les méthodes servant à percevoir des
droits sur les produits importés pour “compenser” les
subventions à l’exportation.
Certains
pays proposent une nouvelle mesure de sauvegarde pour les produits
périssables et saisonniers. D’autres s’y opposent.
Entreprises
commerciales d’État importatrices > haut de page
Une
des questions essentielles est de savoir si des contingents tarifaires
pourraient être attribués à des entreprises commerciales d’État.
Selon certains, le pouvoir de monopole et la propriété de l’État
peuvent permettre aux entreprises de bloquer l’accès aux marchés
au moyen des contingents, ce qui devrait être banni. D’autres sont
en désaccord sur ce point.
De
nombreux Membres sont favorables à l’amélioration de la
transparence lorsque les entreprises d’État gèrent des
contingents.
Autres
questions relatives à l’accès aux marchés > haut de page
Sécurité
sanitaire des produits alimentaires: Les partisans de l’inscription
de cette question à l’ordre du jour des négociations allèguent
que les Membres ne devraient pas recourir aux décisions en matière
de règlement des différends mais aux négociations pour clarifier
des éléments essentiels, en tenant compte de rapports de l’Organe
d’appel et de groupes spéciaux. En particulier, les mesures
devraient être proportionnées à l’objectif de sécurité
sanitaire des produits alimentaires; elles ne devraient pas exercer de
discrimination; elles devraient être appliquées de manière
conforme; les coûts et avantages des mesures de substitution
devraient être comparés; les données scientifiques devraient être
réévaluées lorsque de nouvelles informations sont connues; les
mesures devraient avoir un fondement scientifique. D’autres
objectent qu’il s’agit d’une question qui concerne les mesures
sanitaires et phytosanitaires (SPS) et non les négociations sur l’agriculture.
Certains se plaignent que d’une manière générale, les mesures SPS
remplacent déjà les tarifs en constituant des obstacles fâcheux au
commerce.
Étiquetage
obligatoire: Selon ses partisans, il est nécessaire pour informer
les consommateurs et rendre compte de questions telles que les
méthodes de production et la traçabilité. Selon d’autres, l’étiquetage
relève des obstacles techniques au commerce (OTC) et non de l’agriculture.
Indications
géographiques: Certains pays demandent d’étendre à d’autres
produits le niveau de protection plus élevé actuellement accordé
aux indications géographiques des vins et spiritueux. Ils souhaitent
que cette question soit traitée dans le cadre des négociations sur l’agriculture.
D’autres pays qui souhaitent aussi cette extension affirment qu’ils
se contenteraient de laisser le Conseil des ADPIC en débattre tant qu’il
fait progresser cette question. D’autres s’opposent à l’extension.
Résumé du Président > haut de page
À
la réunion formelle du 6 septembre 2002, le Président, M. Stuart
Harbinson, a tiré la conclusion suivante:
“Il
est ressorti clairement de nos débats, et plus clairement encore, je
l’espère, de mon résumé, qu’un grand travail a été fait. De
nombreuses propositions spécifiques ont été formulées et nous
avons eu un débat très utile sur les avantages et inconvénients.
À
cet égard, alors que je réfléchis à la forme éventuelle de la
note récapitulative que je dois établir dans un avenir pas trop
lointain, je dois dire que le manque de précision existant dans
certains domaines me préoccupe.
Il
ne fait aucun doute que dans les semaines et mois à venir, il nous
faudra intensifier nos efforts ici à Genève, dans les capitales et
aussi directement entre participants. Je voudrais vous dissuader, à
ce stade avancé, de travailler isolément. Nous devrions maintenant
pouvoir comprendre nos positions respectives et commencer à chercher
à affiner nos positions et à rapprocher nos points de vue.”
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