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Les Ministres étant convenu, à la Conférence ministérielle de Doha,
d'établir un programme de travail dans le but de “définir des réponses
aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les
petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral”,
le Conseil général est lui-même convenu de ce qui suit:
- la question des petites économies sera inscrite à titre permanent à
l'ordre du jour du Conseil général;
- le
Comité du commerce et du développement
(CCD) consacrera des sessions
spéciales à cette question et fera rapport au Conseil général; et
- compte tenu des résultats de ces travaux, le Conseil général chargera les
organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées
au commerce identifiées par le CCD.
En novembre 2005, avant la sixième Réunion
ministérielle de Hong Kong, la Session spécifique du CCD sur les
petites économies a adopté son rapport au Conseil général. Ce rapport
a été publié sous la cote
WT/COMTD/SE/4.
La Déclaration ministérielle adoptée à Hong Kong
fait plusieurs fois référence aux petites économies et, au paragraphe
41, il est donné pour instruction au CCD réuni en Session spécifique
de poursuivre ses travaux et de suivre les progrès de l'examen des
propositions des petites économies dans les groupes de négociation et
autres organes de l'OMC.
Dans la Déclaration, il est également fait référence
aux petites économies au paragraphe 26 de l'Annexe sur l'agriculture,
où les Ministres prennent note d'une proposition concrète des petites
économies et, au paragraphe 21 de la Déclaration concernant l'AMNA, où
les Ministres donnent pour instruction au Groupe de négociation sur l'AMNA
d'établir des moyens de ménager des flexibilités pour les petites
économies vulnérables sans créer une sous catégorie de Membres à l'OMC.
Enfin, au paragraphe 8 de l'Annexe C sur les services, les Ministres
sont convenus que “[l]es propositions sur les préoccupations liées au
commerce des petites économies seront dûment prises en considération”.
Le 29 septembre 2006, le CCD réuni en Session
spécifique a adopté un rapport au Conseil général sur les mesures
visant à aider les petites économies à s'acquitter de leurs
obligations au titre des Accords sur les mesures SPS, les OTC et les
ADPIC. Ce rapport a été distribué sous la cote
WT/COMTD/SE/5. À sa réunion du 10 octobre
2006, le Conseil général a pris note du rapport et a approuvé les
recommandations qui y étaient formulées.
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Doha expliqué
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Ministériel de Hong Kong
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