|
1. En application de la décision prise par les six
organisations participantes(1) à la 21ème réunion du Groupe de travail
interorganisations, qui s'est tenue au siège de la Banque mondiale,
à Washington (D.C.), les 14 et 15 septembre 2000, les
organisations tiendront, les 29 et 30 janvier 2001, un séminaire
conjoint sur le thème suivant: Incidence, sur le plan des politiques,
de l'intégration du commerce dans les stratégies de développement
par pays: Perspectives des pays les moins avancés.
2.
On entend par intégration du commerce le processus et les modalités
d'identification et d'intégration de domaines d'action prioritaires
en matière commerciale dans le cadre général des plans de
développement par pays et des stratégies nationales de lutte contre
la pauvreté. Le commerce est un moteur de croissance et contribue de
façon significative au développement. Pour que le commerce puisse
contribuer au développement, des domaines d'action prioritaires en
matière commerciale doivent être pris en compte dans les plans et
stratégies visant à lutter contre la pauvreté et à promouvoir le
développement national. D'autre part, les effets bénéfiques de la
réforme de la politique commerciale et de la libéralisation des
échanges ne se concrétisent pleinement qu'avec l'application de
politiques d'accompagnement qui s'étayent mutuellement.
3.
Premier du genre, ce séminaire inaugure une série consacrée à
l'intégration du commerce. C'est à la suite de cette réunion
technique, à laquelle participeront des PMA, que sera engagée la
série de séminaires, dont certains seront organisés conjointement
par les organisations et d'autres par différentes organisations. Les
résultats du séminaire initial et des suivants devraient permettre
de mieux comprendre la notion et le processus d'intégration du
commerce et fournir des outils efficaces pour la mener à bien.
L'idée d'étendre les résultats de cette série de séminaires à
tous les pays en développement a été accueillie très favorablement.
Le présent séminaire et ceux qui suivront viseront donc à cerner
les pratiques recommandées pertinentes et utilisables eu égard aux
approches, aux méthodes et aux aspects opérationnels de
l'intégration des priorités commerciales dans les stratégies de
développement par pays.
4.
La nécessité de ce séminaire est apparue du fait que bien souvent,
les priorités commerciales, notamment quant à l'exécution des
obligations et des engagements découlant de l'Accord sur l'OMC, ne
font pas partie des priorités et des stratégies globales de
développement des pays et n'entrent pas en ligne de compte dans leur
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté. Même si la
perméabilité aux échanges est étroitement associée à la
croissance économique et à la réduction de la pauvreté, le
commerce en tant que stratégie de croissance ne fait pas encore
partie intégrante des plans de développement et des stratégies de
lutte contre la pauvreté de bon nombre de PMA. En dehors des enjeux
propres à l'intégration, les priorités commerciales essentielles
des ministères et des services chargés du commerce ne sont pas
toujours prises en considération par les ministères chargés des
finances et de la planification. Le défi de l'intégration est
pressant car c'est un préalable nécessaire et indispensable à la
mise en œuvre des politiques requises pour parvenir à la croissance
économique et faire reculer la pauvreté.
5.
Par ailleurs, certains membres de la communauté internationale
estiment que les organisations multilatérales et les donateurs
bilatéraux doivent mieux coordonner leur assistance technique dans
les domaines du commerce, de la finance et du développement, et
qu'ils doivent pour ce faire intégrer leurs politiques, programmes et
projets.
6.
Compte tenu de ce qui précède, le séminaire a pour objectif:
a)
d'examiner la notion, les modalités et le processus d'intégration
des priorités commerciales dans l'ensemble des plans de
développement et des stratégies de lutte contre la pauvreté;
b)
de cerner les enjeux essentiels de l'intégration, sur le plan
national et à l'échelle mondiale;
c)
d'examiner des études de cas pour cerner les pratiques recommandées
qui sont pertinentes lorsqu'il s'agit d'intégrer le commerce dans
l'ensemble des plans de développement et des stratégies de lutte
contre la pauvreté;
d)
d'étudier l'apport de l'assistance technique liée au commerce qui
s'inscrit dans le Cadre intégré en ce qui concerne l'intégration
des priorités commerciales dans les stratégies de développement et
de réduction de la pauvreté; et
e)
d'améliorer la coordination entre les donateurs multilatéraux et
bilatéraux et leur interaction concernant la fourniture aux PMA
d'assistance technique liée au commerce, dans le cadre d'instruments
de développement tels que le Cadre stratégique de lutte contre la
pauvreté.
7.
Ce séminaire à caractère technique s'adresse avant tout aux
représentants et participants issus des milieux qui s'intéressent au
commerce, à la finance et au développement.
8.
Les résultats de ce séminaire conjoint des six organisations:
-
contribueront aux travaux de l'"Atelier d'Okinawa sur le
renforcement des capacités liées au commerce", qui doit se
tenir à Okinawa, au Japon, du 2 au 4 mars 2001, et qui
s'intéressera entre autres choses à l'intégration et au
renforcement des capacités liées au commerce;
-
seront communiqués et diffusés à la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés, qui aura lieu à
Bruxelles du 14 au 20 mai 2001 (PMA-III), à l'occasion de
la séance thématique consacrée au commerce; et,
-
contribueront, en outre, aux travaux de la "Table ronde sur le
secteur des entreprises", le 17 mai 2001, organisée en
marge de la Conférence PMA-III par le Centre du commerce
international (CCI) avec l'appui et la participation des cinq autres
organisations participantes (Banque mondiale, CNUCED, FMI, OMC et PNUD).
Lundi
29 janvier 2001 haut
de page
Modérateur:
M. Andy Stoler, Directeur général adjoint, OMC
SÉANCE
D'OUVERTURE
| 8h.30: |
Allocution
de bienvenue de M. Mike Moore, Directeur général de l'OMC |
| 8h.50: |
Observations
liminaires: Intégrer les PMA dans l'économie mondiale:
Perspectives commerciales, financières et en matière de
développement
S.E.
M. Md Abdul Jalil, Ministre du commerce, Bangladesh (Coordonnateur
pour les PMA)
|
| 9h.10: |
Observations liminaires: Importance de l'intégration des perspectives
commerciales, financières et relatives au développement
Jonathan
Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des finances,
Canada (représentant du Canada auprès du G-7)
|
| 9h.30: |
Observations liminaires: Nécessité pour les organisations
multilatérales et les donateurs bilatéraux de coordonner leurs
approches en ce qui concerne l'assistance technique et les politiques,
programmes et projets en matière de développement, de finance et de
commerce
L'honorable
Kweronda Ruhemba, Ministre chargé du suivi économique, Cabinet du
Président, Ouganda
|
| 10h.00: |
Observations liminaires: Comment pouvons-nous inscrire les
domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les plans
de développement national et de lutte contre la pauvreté?
S.E.
M. Nkosana Moyo, Ministre de l'industrie et du commerce extérieur du
Zimbabwe (sous réserve de confirmation)
|
| 10h.20: |
Observations liminaires: Plan directeur pour l'assistance technique
liée au commerce – L'Initiative d'Okinawa
S.E.
M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon,
Genève
|
GROUPE
DE TRAVAIL A: POLITIQUE COMMERCIALE, POLITIQUE
MACRO-ÉCONOMIQUE
ET POLITIQUE DE RÉGLEMENTATION
| 10h.20: |
Observations liminaires:
Plan directeur pour l'assistance technique
liée au commerce – L'Initiative d'Okinawa
S.E.
M. Koichi Haraguchi, Ambassadeur, Représentant permanent du Japon,
Genève
|
| 10h.30: |
Aspects économiques de la politique commerciale, des
réformes commerciales et de la libéralisation des
échanges, dans le cadre plus large de la réforme de
l'économie nationale.
Les
réformes commerciales et la libéralisation des échanges
sont des composantes nécessaires d'une politique globale de
lutte contre la pauvreté et de développement. La
libéralisation des échanges, si elle est indispensable au
développement, n'est pas suffisante en soi. Des politiques
d'accompagnement sont tout aussi indispensables, dans le
cadre d'une réforme économique plus large, à défaut de
quoi les avantages résultant d'un système commercial
multilatéral ouvert sont minimes, et l'intégration dans
l'économie mondiale est retardée. Ce groupe de travail
examinera des politiques d'accompagnement essentielles et
indispensables qui font partie intégrante d'un ensemble
plus large de réformes économiques, et qui ont un rôle à
jouer dans le rapport complexe entre libéralisation des
échanges, réduction de la pauvreté et développement.
Richard
Eglin, Directeur de la Division du commerce et des finances de l'OMC
Frédéric
Jenny, Président du Groupe de travail de l'interaction du
commerce et de la politique de la concurrence de l'OMC, et
Conseil de la concurrence (France)
|
| 11h.00: |
Participants:
S.E. M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant
permanent de l'Inde auprès de l'OMC, Genève
Philippe
Brussick, Chef de la Section du droit et de la politique de
la concurrence et de la protection des consommateurs, CNUCED
Clem
Boonekamp, Directeur de la Division de l'examen des
politiques commerciales de l'OMC
Anh-Nga
Tran-Nguyen, Chef du Service de l'analyse des questions
d'investissement, Division de l'investissement, de la
technologie et du développement des entreprises, CNUCED
Grant
Taplin, Directeur du bureau du FMI à Genève
Débat
|
GROUPE
DE TRAVAIL B: INTÉGRATION: NOTION, APPROCHES, MISE
EN ŒUVRE ET FINANCEMENT
| 14h.00: |
Intégrer
le commerce dans les plans de développement par pays et les
stratégies de lutte contre la pauvreté: comment procéder?
Notion, approches et mise en œuvre
Le
Groupe de travail B s'attachera à clarifier la notion
d'intégration et son intérêt, ainsi qu'à exposer en détail
la manière d'intégrer concrètement des mesures commerciales
et des domaines d'action prioritaires en matière commerciale
dans les plans de développement et les stratégies de lutte
contre la pauvreté. Comment procède-t-on à l'intégration?
Les différentes approches et options en matière d'intégration
seront examinées. Comment les principaux ministères et
services nationaux à vocation économique coordonnent-ils leur
action et s'efforcent-ils de trouver une approche intégrée
comprenant des réformes complémentaires axées sur le marché
ainsi que des politiques et des institutions qui s'étayent
mutuellement? Qui arbitre le débat interne en vue d'instaurer
un consensus économique national qui soit intégré et
équilibré et dont font partie intégrante les domaines
d'action prioritaires en matière commerciale? Quelles sont les
principales approches, quelles sont les meilleures pratiques? Un
appui technique extérieur des organisations multilatérales
est-il nécessaire – celles-ci doivent-elles intervenir - pour
parvenir à l'intégration des mesures commerciales, en tant que
bien commun indispensable, dans les plans de développement et
les stratégies de lutte contre la pauvreté? L'intégration
a-t-elle un coût; comment ce coût est-il calculé et par qui
est-il supporté?
Ataman
Aksoy, Conseiller économique, Politique économique, Groupe
d'étude des perspectives de développement de la Banque
mondiale
Graham
Chipande, Économiste principal du PNUD en Gambie
S.E.
M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de
l'Inde auprès de l'OMC, Genève |
| 14h.30: |
Participants:
John
Cuddy, Directeur de la Division du commerce international de la
CNUCED
Anne
McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique
commerciale, Département de l'élaboration et de l'examen des
politiques, FMI
Ignacio
Garcio Bercero, Division du commerce, Commission européenne,
Bruxelles
Bahle
Sibisi, Directeur général adjoint du Ministère du commerce et
de l'industrie, Afrique du Sud
Débat |
GROUPE
DE TRAVAIL C: APPUI LOCAL EN FAVEUR DE L'INTÉGRATION: ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
ET EXAMEN PAR PAYS
| 16h.30: |
Mobiliser
l'opinion publique locale en faveur de l'intégration: échange
de vues sur l'expérience des pays
Michel
de la Taille, Représentant résident du PNUD, Mauritanie
Ravindra
Ratnayake, Chef de la Section des politiques commerciales,
Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP)
L'une
des grandes difficultés inhérentes à la mise en œuvre de
l'action publique, en particulier lorsqu'il s'agit de biens
communs, a trait à la mobilisation d'appuis solides sur le plan
local, nécessaires pour soutenir l'action publique et installer
celle-ci dans la durée. Tout bien commun suppose des coûts
d'ajustement et les avantages qu'il recèle, bien que certains
et substantiels, peuvent ne pas être immédiats, mais
s'inscrire dans le moyen ou le long terme. De plus, il faut
opérer des choix économiques antagoniques qui supposent des
décisions ayant des incidences sur les dépenses publiques,
qu'il s'agisse dans l'immédiat d'éviter des catastrophes dans
des situations d'urgence, ou de parvenir à moyen ou à long
terme à une croissance et à un développement durables. Le
Groupe de travail C s'intéressera à la mobilisation des appuis
locaux en faveur de l'intégration et aux moyens de faire en
sorte que les plans de développement et les stratégies de
lutte contre la pauvreté intègrent des mesures commerciales.
Plusieurs pays en développement, notamment en Asie, ont réussi
à inscrire des domaines d'action prioritaires en matière
commerciale dans leurs plans de développement national. Les
exposés et les communications des participants rendront compte
des expériences des pays, tant du point de vue des
gouvernements que de celui des consultants qui les ont assisté
dans leurs efforts de mobilisation de l'opinion publique locale. |
| 17h.00: |
Participants:
Steve
Hadley, Directeur du Bureau des marchés émergents, USAID
Bertin
Teby, Directeur général du commerce, Ministère du commerce,
de l'industrie et de l'artisanat, Burkina Faso (Coordonnateur
pour le Cadre intégré)
James
Fox, Consultant de l'USAID pour la Zambie, Table ronde sur le
secteur des entreprises
Situmbeko
Musokotwane, Coordonnateur pour le Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté, Zambie
Maxwell
Mkwezalamba, Secrétaire principal, Affaires économiques,
Ministère des finances et de la planification économique,
Malawi
S.E.
M. Srinivasan Narayanan, Ambassadeur/Représentant permanent de
l'Inde auprès de l'OMC, Genève
Débat |
Mardi
30 janvier 2001 haut
de page
Modérateur:
S.E. M. Ali Said Mchumo, Ambassadeur, Mission permanente de la
Tanzanie, Genève
GROUPE
DE TRAVAIL D: DIMENSIONS MONDIALES ET
PRINCIPAUX ENJEUX DE L'INTÉGRATION
| 9h.00: |
Quels
sont les dimensions mondiales et les principaux enjeux de
l'intégration au niveau national?(2)
Le
Groupe de travail D tentera de définir les questions dont il
est décisif de tenir compte pour intégrer efficacement les
domaines d'action prioritaires en matière commerciale dans les
plans de développement national et les stratégies nationales
de lutte contre la pauvreté. Les principales questions
relatives à l'intégration comportent à la fois une dimension
mondiale et une dimension nationale. Ces questions et leur
importance respective peuvent également varier d'un pays à
l'autre. Les résultats auxquels aboutira ce groupe de travail
permettront de mieux comprendre les questions essentielles dont
doit tenir compte tout programme d'intégration du commerce
appliqué aux fins du développement et de la réduction de la
pauvreté.
Uri
Dadush, Directeur du Groupe d'étude des perspectives de
développement et des politiques économiques de la Banque
mondiale
Susan
Prowse, Conseillère économique principale, Département du
développement international (DFID), Royaume-Uni |
| 9h.30: |
Participants:
Anne
McGuirk, Directrice adjointe, Division de la politique
commerciale, Département de l'élaboration et de l'examen des
politiques, FMI
Sarath
Rajapatirana, American Enterprise Institute, Washington (D.C.)
Michael
A. Samuels, Président, Samuels International Associates,
Washington (D.C.)
Gretchen
Stanton, Conseillère principale, Division de l'agriculture et
des produits de base de l'OMC
Charles
Gore, Économiste hors classe, Bureau du coordonnateur spécial
pour les pays les moins avancés, enclavés ou insulaires,
CNUCED
Masahiro
Yamashita, Conseiller principal, Macro-économie, Agence
japonaise de coopération internationale (JICA)
Abdessalem
Ould Mohamed Saleh, Haut-Commissaire (Cadre stratégique de
lutte contre la pauvreté et questions d'intégration),
Mauritanie
Débat |
GROUPE
DE TRAVAIL E: COORDINATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE LIÉE AU COMMERCE
ENTRE LES DONATEURS BILATÉRAUX ET MULTILATÉRAUX
| 14h00: |
Comment
les différents cadres existants pour la prestation, par les
donateurs bilatéraux et les organisations multilatérales,
d'assistance technique liée au commerce, s'articulent-ils avec
les divers instruments de développement? Comment adapter le
Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce à
un plan d'action pour le développement et la réduction de la
pauvreté?
Le
Groupe de travail E étudiera les diverses initiatives
proposées pour la prestation d'assistance technique liée au
commerce, les instruments de développement dans le contexte
desquels elles s'inscrivent et le besoin urgent d'améliorer la
coordination. On s'intéressera en particulier aux nouvelles
dispositions visant à renforcer la mise en œuvre du Cadre intégré
au moyen de l'instrument de développement que constitue le
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.
Les
PMA bénéficiaires de l'assistance technique liée au commerce
proposée par les donateurs bilatéraux et les organisations
multilatérales se sont plaints de la multiplicité des
initiatives verticales et du peu de coordination horizontale
dont elles font l'objet. Une meilleure coordination est
nécessaire entre les donateurs bilatéraux et les organisations
multilatérales. Des actions correctives ont été engagées,
mais celles-ci doivent être élargies et accélérées. Le
Cadre intégré est apparu, au cours des trois dernières
années, comme une structure utile pour coordonner la prestation
d'assistance technique liée au commerce entre les organisations.
Il est devenu un moyen fiable de communication entre les six
organisations participantes et il a sensiblement amélioré la
coordination et le climat de confiance entre ces organisations.
Les six organisations participantes considèrent que les PMA,
les donateurs et elles-mêmes ont tout à gagner à ce que la
mise en œuvre du Cadre intégré soit un succès. Le Cadre
intégré a un énorme potentiel qui n'est pas encore pleinement
réalisé. Associer les donateurs bilatéraux aux efforts des
organisations participantes est l'un des objectifs qu'il faut
atteindre d'urgence pour que le Cadre intégré soit mis en
œuvre plus efficacement. À ce propos, le Secrétariat du CAD/OCDE
a été convié à une réunion du Groupe de travail
interorganisations, qui est chargé de la gestion du Cadre
intégré. Il est vivement souhaité que le CAD continue de
participer à ce groupe de travail de façon à améliorer la
coordination entre les donateurs bilatéraux et les
organisations multilatérales.Le
Comité d'aide au développement (CAD) est lui-même fermement
résolu à améliorer la coordination avec les organisations
multilatérales.
Le
Comité, qui offre aux organismes d'aide
bilatéraux un cadre pour mettre en commun leurs expériences et
leurs pratiques, reconnaît de plus en plus l'importance du
commerce pour le développement et le recul de la pauvreté, de
même que la nécessité de participer activement aux
initiatives internationales visant à aider les pays en
développement à renforcer leurs capacités humaines et
institutionnelles dont ils ont besoin pour commercer. Le CAD
élabore actuellement un ensemble de lignes directrices dans ce
domaine. Celles-ci visent à promouvoir des partenariats
efficaces entre pays développés et pays en développement.
Elles cherchent également à favoriser des synergies entre la
communauté des donateurs et ceux qui s'intéressent au
commerce, d'une part, et entre les donateurs bilatéraux et les
donateurs multilatéraux, d'autre part, notamment en ce qui
concerne la mise en œuvre efficace du Cadre intégré. Les
lignes directrices établies par le CAD porteront sur les points
suivants: a) la nécessité d'inscrire le commerce dans le
Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté; b) favoriser
l'émergence de processus de politique commerciale efficaces
dans les pays; et c) servir de guide concernant
l'utilisation par les donateurs de politiques et d'instruments
efficaces.
Richard
Carey, Directeur, Secrétariat du CAD/OCDE
Chiedu
Osakwe, Chef du Groupe de travail du Secrétariat de l'OMC sur
le Cadre intégré et les questions relatives aux PMA |
| 14h.30: |
Participants:
Martin
Dagata, Directeur chargé de l'assistance technique, CCI
Rénald
Clérismé, Ministre Conseiller, Mission permanente d'Haïti
auprès de l'OMC
Marcel
Namfua, Conseiller interrégional, Bureau du coordonnateur
spécial pour les pays les moins avancés, enclavés ou
insulaires, CNUCED
Peter
Tulloch, Directeur, Division du commerce et du développement de
l'OMC
Georges
Chapelier, Directeur de la Division du renforcement de la
gestion et de la gouvernance du PNUD
Jean-Maurice
Léger, Directeur de la Division de la coopération technique de
l'OMC
Débat
|
GROUPE
DE TRAVAIL F: RÉCAPITULATION
Modérateur:
Jonathan Fried, Sous-Ministre adjoint principal, Ministère des
finances, Canada (Représentant du Canada auprès du G-7)
| 17h.30: |
Échange
de vues général |
Principaux
exposés haut
de page
-
Aksoy, Ataman et Dadush, Uri; "Intégration: S'attaquer aux
questions d'ordre commercial dans les pays les plus démunis";
-
Carey, Richard; "Coordination des efforts bilatéraux et des
efforts multilatéraux pour la prestation aux PMA d'assistance
technique liée au commerce: Point de vue du CAD au sujet des
pratiques recommandées";
-
Chipande, Graham; "Garantir l'intégration des domaines d'action
prioritaires en matière commerciale dans les stratégies de
développement et de lutte contre la pauvreté des PMA: Options et
Pratiques recommandées";
-
Eglin, Richard; "Interaction de la politique commerciale, de la
politique macro-économique et de la politique de réglementation";
-
Jenny, Frédéric; "Effets sur les échanges et le développement
des politiques de réglementation du point de vue de la politique de
la concurrence";
-
Nayyar, Deepak; "Processus d'intégration des domaines d'action
prioritaires en matière commerciale dans les stratégies de
développement et de lutte contre la pauvreté de l'Inde";
-
OMC, Groupe de travail du Secrétariat sur le Cadre intégré et les
questions relatives aux PMA et Rajapatirana, Sarath(3); "Intégration:
Approches, Principaux enjeux et Mise en œuvre";
-
Osakwe, Chiedu; "Enjeux de l'assistance technique: Politique générale,
Financement et Risque moral";
-
Prowse, Susan; "Principaux enjeux de l'intégration du commerce
dans les stratégies de développement national: Point de vue d'un
donateur";
-
Ratnayake, Ravindra; "Intégration du commerce dans les
stratégies de développement national et de lutte contre la pauvreté:
Point de vue de la région Asie-Pacifique";
-
Watanabe, Eimi; "Mobilisation d'appuis sur place en faveur de
l'intégration du commerce dans les stratégies de développement
national et de lutte contre la pauvreté: Optique d'une organisation".
|
Notes:
1
: Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Banque
mondiale), Centre du commerce international (CCI), Conférence des
Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED),
Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du
commerce (OMC) et Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD). retour
au texte
2
: Une liste exemplative des principales questions liées à
l'intégration pourrait inclure les points suivants: le régime de
politique commerciale – commerce et croissance, rythme et
ordonnancement des réformes internes, coût de la protection
nationale; rythme et ordre d'application des règles de l'OMC;
intérêt des règles de l'OMC sur le plan du développement; accès
aux marchés et libéralisation des importations; accessions à l'OMC;
normes internationales et exportations; règles d'origine; structures
tarifaires et fiscales uniformes; taux de change et exportations;
zones franches pour l'industrie d'exportation; dette extérieure et
investissement; balance des paiements; politique budgétaire;
inflation et croissance; et arrangements commerciaux régionaux. retour
au texte
3
: Chef de l'équipe indépendante qui a examiné le Cadre intégré
pour le compte des organisations participantes. Voir le rapport,
reproduit dans le document WT/LDC/SWG/IF/1, du 29 juin 2000.
retour
au texte
|
