
>
Voir aussi: Guide pour
le téléchargement des fichiers.
|

Allocutions
d'ouverture haut de
pageOuvrant
le symposium, M. Renato Ruggiero, Directeur général de
l'OMC, a dit qu'à certains égards le dialogue sur le
commerce et le développement n'était pas nouveau parce
que le développement était l'un des objectifs centraux
du GATT. À d'autres égards toutefois, il l'était; en
premier lieu parce qu'à l'ère de la mondialisation, de
l'interdépendance et des communications instantanées
les inégalités entre les pays et les peuples devenaient
de plus en plus inacceptables. Il a rappelé que plus de
deux milliards de personnes, soit un tiers de
l'humanité, vivaient avec moins de 2 dollars par jour,
qu'un milliard et demi de personnes n'avaient pas accès
à l'eau douce, et que 130 millions d'enfants n'étaient
jamais allés à l'école. L'idée que des milliards de
gens sont prisonniers de la misère, alors que d'autres
continuent de s'enrichir, est non seulement inacceptable
mais aussi moralement intolérable. En second lieu, le
rôle des pays en développement dans le système
commercial a profondément changé. Lorsque le GATT a vu
le jour, il ne comptait que 23 Membres, et seulement onze
d'entre eux appartenaient au monde en développement.
Aujourd'hui, l'OMC compte 134 Membres et 80 pour cent
d'entre eux font partie des économies en développement,
des économies les moins avancées et des économies en
transition. La quasi-totalité des 30 candidats à
l'accession sont des économies en développement ou des
économies en transition. M. Ruggiero a dit que les pays
en développement sont de plus en plus essentiels à la
bonne santé de l'économie mondiale. Entre 1973 et 1997,
leur part dans les importations de produits manufacturés
des pays développés a triplé, passant de 7,5 pour cent
à 23 pour cent. Cela illustre la réalité: le défi du
développement n'est plus seulement un défi que doivent
relever les pays en développement; il doit aussi figurer
au rang des préoccupations des économies avancées.
L'Ambassadeur Ali
Mchumo, Président du Conseil général de l'OMC, a dit
que le symposium devait contribuer à faciliter
l'intégration des pays en développement au système
commercial multilatéral, à développer la cohérence
entre les politiques commerciales, financières et les
politiques de développement et entre les institutions
correspondantes, à améliorer la participation des PMA
au système commercial et à réduire leur
vulnérabilité au sein du système, et à renforcer le
rôle de l'OMC dans le soutien des objectifs de
développement définis dans l'Accord de Marrakech.
M. Rubens Ricupero,
Secrétaire général de la CNUCED, a souligné qu'il
fallait, pour éradiquer la pauvreté, arrêter une
stratégie claire qui s'inscrirait dans un cadre temporel
précis. Le commerce et le développement, a-t-il dit,
devaient se soutenir et se renforcer mutuellement. Il a
qualifié la crise financière asiatique de crise
de développement, a évoqué ses nombreuses
dimensions et a parlé des besoins de pays en
développement lors des futures négociations
commerciales sous forme d'un accès élargi et
d'une souplesse accrue. Il a dit qu'il fallait que les
produits et services des pays en développement
bénéficient d'un meilleur accès aux marchés. Il a
suggéré de s'attaquer aux questions non réglées
pendant le Tokyo Round et le Cycle d'Uruguay dont
les crêtes tarifaires et la progressivité des droits
dans les secteurs de l'alimentation, des textiles, des
vêtements, des chaussures et du cuir; le report jusqu'en
2005 d'un retrait, significatif du point de vue
économique, des limitations appliquées aux exportations
de textiles et de vêtements des pays en développement;
le stade embryonnaire de la libéralisation du commerce
des produits agricoles; le recours abusif aux procédures
antidumping; le problème des règles d'origine; et les
normes techniques et les obstacles de caractère
environnemental. M. Ricupero souhaitait également qu'un
nouvel élan soit donné au traitement spécial et
différencié, et à l'amélioration de la coopération
technique dans le domaine des échanges. Ces objectifs,
que l'on devait atteindre grâce à la coopération entre
les organisations internationales, pourraient aider les
pays en développement à participer activement aux
futures négociations.
Exposés
d'orientation générale haut de
page
M. Paolo Fulci,
Président du Conseil économique et social, a dit qu'il
fallait assurer la cohésion des politiques et veiller à
la cohérence entre leurs divers aspects, qu'il s'agisse
de commerce, d'aide, de finances ou d'environnement.
L'éradication de la pauvreté devait être la priorité
absolue. Selon lui, la pauvreté était l'ennemi numéro
1 puisqu'elle engendrait l'ignorance, la famine,
l'analphabétisme, le chômage, la dégradation de
l'environnement, l'intolérance et la haine. Il a lancé
un appel pour que l'on donne à la mondialisation un
visage humain. Il a souligné que le partenariat et non
l'hégémonie était l'élément-clé. Le commerce devait
être ouvert à tous et la pauvreté, la faiblesse et la
vulnérabilité de certains ne devaient pas les empêcher
de tirer profit des avantages qui en découlaient.
M. Shigemitsu
Sugisaki, Directeur général adjoint du Fonds monétaire
international, a dit que l'une des grandes déceptions
des deux dernières décennies avait été l'incapacité
de rapprocher les niveaux de vie des pays les plus
pauvres de la planète de ceux des pays riches. Ce
résultat décevant, malgré tous les efforts déployés,
montrait qu'il fallait d'urgence rechercher des solutions
à long terme qui soient audacieuses. Il a mentionné
trois éléments essentiels: une action des PMA en vue de
soutenir et de renforcer leurs propres politiques en
matière de croissance et de développement; une action
de la communauté internationale en vue d'améliorer
l'environnement financier externe, en particulier par un
allégement approprié de la dette, un accès consolidé
en franchise de droits pour tous les produits des PMA et
l'octroi d'une assistance à des conditions
préférentielles; et l'amélioration de l'accès aux
marchés des pays industriels, qui permettrait de
stimuler les activités commerciales et l'investissement
dans les PMA. Il a aussi appuyé la proposition tendant
à offrir aux exportations des PMA un accès consolidé
en franchise de droits.
M. Caio K.
Koch-Weser, Directeur général, Opérations de la Banque
mondiale, a indiqué que depuis près de deux décennies
les pays en développement en tant que groupe avaient
été à l'avant-garde des progrès réalisés dans le
domaine de la libéralisation du commerce; cette
ouverture aux échanges s'était traduite par une
croissance plus élevée et avait stimulé l'économie
mondiale dans son ensemble. Il a souligné qu'il était
important de protéger ces acquis et de résister à un
retour du protectionnisme. Chacun a un rôle à jouer
pour que les avancées se poursuivent, depuis la Banque
mondiale et les autres institutions internationales
jusqu'aux pays eux-mêmes. Le commerce à lui seul ne
peut constituer le fondement d'un développement durable.
Il doit s'inscrire dans un programme de développement
plus large visant à diriger l'investissement vers les
plus pauvres et à les intégrer dans l'économie
mondiale. L'intervenant a par ailleurs insisté sur la
nécessité d'intégrer les politiques commerciales dans
un cadre général de politiques macro-économiques
sectorielles et sociales conçues pour lutter contre la
pauvreté, ainsi que sur l'impératif de bonne
gestion des affaires publiques.
Le Professeur T.N.
Srinivasan, titulaire de la chaire d'économie à
l'Université Yale, a mis en avant le côté
déraisonnable des efforts visant à atteindre de trop
nombreux objectifs avec un seul instrument, et a
suggéré que l'Accord sur les ADPIC soit retiré des
prérogatives du GATT pour être confié à l'OMPI, que
le CCE soit dissous et que l'environnement soit
désormais du ressort du PNUD, et que les questions de
travail soient exclues des compétences du GATT pour
être attribuées à l'OIT. Il a souligné qu'il était
nécessaire de placer le commerce des produits agricoles
sous l'égide du GATT. Il comprenait l'hésitation
des pays en développement à se lancer dans un
nouveau cycle de négociations. Il a comparé la lutte
contre le dumping à une arme nucléaire dans
l'arsenal de la politique commerciale et
préconisait sa suppression. Il a estimé que l'on
pouvait régler la question des accords régionaux en
introduisant une clause d'extinction, suivant
laquelle les préférences dont jouissaient les parties
à un accord régional seraient étendues à tous les
Membres de l'OMC dans un délai de cinq ans. Il a dit que
les pays en développement avaient contribué à leur
propre marginalisation par rapport au système commercial
multilatéral et avaient renoncé, en insistant sur un
traitement spécial et différencié, à de nombreux
avantages. Il n'était pas dans l'intérêt des pays en
développement de retarder un nouveau cycle de
négociations; ils devraient adopter un programme
concret, axé sur les intérêts fondamentaux. Il doutait
par ailleurs de l'utilité de l'accès préférentiel aux
marchés pour les pays les moins avancés.
Débat haut de
page
Le BANGLADESH a dit
qu'il fallait revoir tous les engagements antérieurs
contractés par les pays développés envers les PMA,
ainsi que leur mise en uvre. Il a insisté sur la
capacité limitée des PMA de souscrire de nouveaux
engagements. Comme l'INDE et le ZIMBABWE, il ne
souhaitait pas que de nouvelles questions soient
abordées, le programme de travail de l'OMC étant
surchargé. Le PAKISTAN et l'INDONÉSIE ont appelé à
faire preuve de cohérence dans l'élaboration des
politiques macro-économiques et à donner un nouvel
élan à la coopération internationale pour le
développement. Le COSTA RICA a mis l'accent sur la
nécessité d'ouvrir les marchés, de renforcer les
disciplines commerciales et de lutter contre les
tendances protectionnistes et l'unilatéralisme. Il a
souligné que le nouveau cycle de négociations devrait
notamment garantir une plus grande libéralisation des
procédures douanières et l'élimination des crêtes
tarifaires et de la progressivité des droits. Le
SÉNÉGAL a mis l'accent sur la nécessité d'adopter des
mesures d'allégement de la dette et de travailler à une
plus grande coordination des politiques. L'ÉGYPTE a dit
que l'OMC avait contribué à la promotion des échanges,
mais que les déséquilibres soulevaient de plus en plus
de préoccupations. Elle a demandé au Secrétariat
d'analyser la répartition des avantages produits par le
Cycle d'Uruguay. La COLOMBIE a demandé la mise en place
d'un instrument qui assurerait l'égalité d'accès à la
justice dans le cadre des procédures de règlement des
différends de l'OMC et a indiqué qu'un groupe de pays
avait proposé la création d'un centre autonome
d'assistance juridique aux pays les moins avancés.
Le RÉSEAU DU TIERS
MONDE s'est inscrit en faux contre l'idée selon laquelle
le commerce menait toujours à la croissance et que
chacun avait tiré parti du Cycle d'Uruguay. Il a cité
un certain nombre d'études récentes montrant qu'une
libéralisation du commerce inappropriée pouvait
engendrer des pertes et la stagnation économique, comme
on l'observait dans de nombreux pays d'Afrique et
d'Amérique latine. Le WORLD DEVELOPMENT MOVEMENT a
rappelé que son groupe était opposé à l'Accord
multilatéral sur l'investissement (AMI) parce qu'il
proposait de faire table rase des politiques que les
gouvernements utilisaient pour atteindre leurs objectifs
en matière de développement.
L'UNION EUROPÉENNE
a dit que la meilleure façon pour les pays en
développement de faire obstacle à l'unilatéralisme et
au protectionnisme et d'assurer leur intégration au
système commercial multilatéral serait de participer à
un nouveau cycle de négociations. Elle était disposée
à remettre en jeu tous ses droits actuels pour le
nouveau cycle de négociations. Elle a insisté sur la
nécessité d'apporter aux pays en développement une
aide pour la mise en uvre, d'élaborer une
stratégie en vue du renforcement des capacités et
d'opérer une réforme institutionnelle visant à
faciliter la participation des pays en développement au
système de l'OMC. Appuyée par le ROYAUME-UNI et le
DANEMARK, elle a demandé que l'on porte une attention
particulière aux préoccupations des PMA. Les
ÉTATS-UNIS ont donné des précisions sur la façon dont
le Président Clinton concevait le nouveau cycle de
négociations; il souhaitait notamment un programme de
négociations accéléré, une réforme institutionnelle
pour assurer la transparence, le renforcement des
capacités et la poursuite de la libéralisation des
échanges. Ils étaient disposés à travailler à un
élargissement de l'accès aux marchés pour les produits
agricoles et industriels, à débattre de tous les
problèmes de mise en uvre au cas par cas et à
envisager d'améliorer les procédures de règlement des
différends.
Groupe de travail n° 1:
liens entre les politiques commerciales et les politiques
du développement haut de
page
M. Paul Collier,
Groupe de recherche sur le développement, Banque
mondiale, était le modérateur de ce groupe de travail.
Orateur principal haut de
page
M. C. Fred
Bergsten, Directeur, Institut d'économie internationale,
Washington, D.C., considérait qu'un nouveau cycle de
négociations s'imposait d'urgence; l'ouverture du
système commercial était compromise par les mesures
protectionnistes de l'Union européenne et des
États-Unis. Il a énuméré les intérêts prioritaires
que les pays en développement pourraient défendre
pendant les nouvelles négociations, notamment un accès
accru aux marchés pour les textiles et les produits
agricoles, la suppression des tarifs préférentiels dans
les accords régionaux, de nouveaux accords sur
l'investissement étranger direct, le renforcement des
disciplines concernant le recours aux droits antidumping,
la libéralisation du mouvement des personnes physiques
ainsi que la poursuite du renforcement du mécanisme de
règlement des différends. Il a ajouté que les pays en
développement avaient beaucoup à gagner du lancement
d'un nouveau cycle de négociations et que, d'un point de
vue stratégique, un nouveau cycle était préférable à
la renégociation du Cycle d'Uruguay. Il a aussi dit que
les pays en développement devraient éviter de faire
pression pour que soit renouvelé le traitement
spécial et différencié, et chercher plutôt à
avoir une participation entière et active, en
partenaires égaux, au système commercial. Il a
également indiqué qu'un nouveau cycle était essentiel
pour que la roue de la libéralisation des
échanges continue de tourner.
Présentateurs haut de page
Mme María Livanos
Cattaui, Secrétaire général, Chambre de commerce
internationale, a dit que toute nouvelle stratégie
devait prendre en compte les aspects micro-économiques.
En ce qui concerne les PMA, elle a demandé que
l'attention soit portée sur les entreprises locales, les
marchés locaux et des partenariats adéquats avec les
entreprises internationales. Elle a regretté que
beaucoup de pays en développement continuent d'appliquer
des politiques protectionnistes dans les secteurs des
textiles et de l'agriculture. De nombreux éléments
concrets faisaient par ailleurs obstacle à la libre
circulation des marchandises, comme les normes techniques
et les prescriptions en matière d'étiquetage. Elle a
précisé que le rôle du commerce dans la promotion du
développement ne devait pas faire oublier les
préalables essentiels au développement, à savoir des
systèmes politiques stables, un droit commercial solide,
un système judiciaire indépendant et une administration
efficace et intègre. Elle a aussi affirmé que
l'environnement hostile au capital que l'on observait
dans de nombreux pays en développement décourageait les
investissements d'origine étrangère et intérieure.
M. Keith Bezansen,
Directeur de l'Institute of Development Studies,
Royaume-Uni, a dit qu'un nouveau cycle de négociations
commerciales mondiales s'imposait d'urgence pour
promouvoir le développement. Il a estimé qu'il fallait
traiter les questions non réglées pendant le Cycle
d'Uruguay, à savoir les textiles, les vêtements et
l'agriculture. Quoi que l'on dise des défauts, des
dangers et des conséquences que l'ouverture économique
pouvait avoir pour le développement, il ne faisait
guère de doute à ses yeux qu'une nouvelle ère de
protectionnisme commercial de la part des États-Unis
porterait gravement atteinte aux perspectives des pays
pauvres. Il a ajouté qu'il restait beaucoup à apprendre
sur les liens entre la politique commerciale et le
développement, car il s'agissait là d'un domaine
complexe. L'expérience de l'Asie de l'Est et de certains
pays d'Amérique latine montrait qu'il était important
que l'ouverture économique se fasse progressivement et
que la prudence s'imposait sur le plan de la
libéralisation des mouvements de capitaux. Il a par
ailleurs insisté sur le fait que les politiques
commerciales devaient être intégrées à un cadre plus
large de politiques du développement englobant
l'épargne et l'investissement, la stabilité
macro-économique et le développement des ressources
humaines.
M. Wontak Hong,
Université de Séoul, République de Corée, a proposé
que l'on se concentre sur les moyens qui permettraient
aux pays en développement d'être des partenaires plus
actifs dans le système de l'OMC. Il a recommandé de
tirer profit de l'expérience de l'Asie de l'Est.
L'expansion des exportations de produits manufacturés à
forte intensité de main-d'uvre pourrait être un
important facteur de croissance, car elle permettrait de
créer des emplois, d'améliorer la productivité globale
de la main-d'uvre et de créer un effet
d'apprentissage dynamique. Il a souligné que les
gouvernements devaient jouer un rôle adéquat et que
cela constituait la leçon à tirer de la crise
économique asiatique. Il fallait que les pays
industrialisés et l'OMC apprennent à accepter que les
gouvernements des pays en développement jouent un rôle
plus actif.
M. Deepak Nayyar,
Université Jawaharlal Nehru, New Delhi, a insisté sur
le fait que le commerce était un moyen et pas une fin en
soi, et que le but du développement n'était pas la
croissance économique mais l'amélioration des
conditions de vie, et a ajouté que la vocation
exportatrice n'était pas la même chose que l'ouverture.
Il a dit que le degré d'ouverture et la nature de
l'intervention constituaient des choix stratégiques en
vue de l'industrialisation, choix qui ne pouvaient être
faits une fois pour toutes, car ils
dépendaient du stade de développement et devaient
évoluer au fil du temps. Il a aussi dit qu'il était
essentiel de redéfinir le rôle économique de l'État
par rapport au marché, afin que les deux institutions se
complètent au fur et à mesure que la situation
évoluait ou que les temps changeaient. Soulignant qu'il
existait des asymétries flagrantes dans un monde
composé de partenaires inégaux, il a dit qu'il y avait
des règles différentes dans les diverses sphères. Par
exemple, la liberté de mouvement des capitaux
contrastait avec l'absence de libre circulation de la
main-d'uvre. En outre, l'asymétrie qui se
dessinait dans les règles internationales réduisait
très sensiblement l'autonomie dont disposaient les pays
en développement pour formuler les politiques
économiques en vue de l'industrialisation et du
développement.
M. John Toye,
CNUCED, a reconnu qu'il était urgent de lancer un
nouveau cycle de négociations commerciales, mais se
demandait si ce serait possible dans le délai envisagé.
Il se demandait notamment s'il restait suffisamment de
temps pour mettre en uvre un programme d'assistance
technique pour les pays en développement, de façon que
ceux-ci soient prêts pour les négociations devant
commencer en novembre. Il a dit que, si les Membres se
sentaient bousculés, il se pouvait qu'ils ne coopèrent
pas au lancement du prochain cycle. Il a souligné que
les dispositions relatives au traitement spécial et
différencié ne devaient pas conduire à des exemptions
généralisées.
Débat haut de
page
Les participants
ont exprimé toute une série de points de vue sur
l'incidence d'une libéralisation accrue des échanges et
ont mis en exergue les diverses priorités concernant les
questions que l'OMC devrait traiter. L'INDE a déclaré
que les pays en développement n'avaient pas tiré profit
du Cycle d'Uruguay et a souligné que, pendant les
séries de négociations précédentes, seules les
questions importantes pour les pays industrialisés
avaient été abordées. Elle en a appelé à un
rééquilibrage et non pas à une renégociation du Cycle
d'Uruguay. Elle interprétait les remarques de Fred
Bergsten comme signifiant que si les pays en
développement n'acceptaient pas de nouvelles
négociations ainsi qu'une libéralisation accrue, les
pays développés risquaient de ne pas respecter
pleinement les engagements déjà contractés. L'ÉGYPTE
considérait elle aussi que des problèmes inattendus
s'étaient posés dans la mise en uvre des
engagements résultant du Cycle d'Uruguay et que les
avantages attendus ne s'étaient pas matérialisés.
Comme CUBA, l'Égypte s'élevait contre l'abus des
mesures unilatérales par les pays industrialisés. Elle
recommandait le recours au processus d'examen incorporé
prescrit par les résultats du Cycle d'Uruguay, pour voir
si le système fonctionnait.
Le SOUTH CENTRE
souhaitait avoir une OMC dans laquelle les pays en
développement ne seraient pas manuvrés et
dépassés dans tous les domaines et en appelait à un
réexamen institutionnel des procédures de l'OMC. La
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE a dit que le droit au traitement
spécial était lettre morte. Le MAROC a fait
remarquer qu'il fallait mesurer l'incidence de la
liberté des échanges sur les économies des pays en
développement. Le SECRÉTARIAT du GROUPE DES PAYS
D'AFRIQUE, DES CARAÏBES ET DU PACIFIQUE (ACP) a indiqué
que l'assistance technique ne remplaçait pas la
création de capacités pour mettre en uvre les
accords. Il a également noté que la réforme
économique constituait une base nécessaire pour pouvoir
participer à l'économie mondiale, mais que les pays
fortement endettés ne pouvaient pas se permettre de
procéder à des réformes économiques. La CONSUMER
UNITY AND TRUST SOCIETY a souligné que les éléments
qui, pour les pays en développement, entravaient
l'accès aux marchés devaient bénéficier d'un degré
élevé de priorité. La CIST a dit que les pays en
développement ne respectaient les normes fondamentales
du travail que sous la pression exercée par les pays
développés, ce qui signifiait que les perdants étaient
les travailleurs des pays en développement.
La SUÈDE a
insisté sur l'importance de l'accès aux marchés dans
les négociations à venir. Elle appuyait ce que
proposait le Président, à savoir que lors des
négociations de Seattle l'on s'engage à faire en sorte
que les exportations des PMA bénéficient d'un accès en
franchise de droits. Elle a aussi souligné l'importance
du commerce Sud-Sud, de la consolidation des tarifs
douaniers aux taux appliqués par les pays en
développement, et de l'amélioration de l'assistance
technique. La FRANCE a préconisé l'adoption d'un
programme généreux et ambitieux d'allégement de la
dette et a rappelé qu'elle proposait un moratoire de 30
ans. Elle a souligné qu'il était nécessaire que les
PMA tirent profit de l'accès à la coopération
technique ainsi que des préférences généralisées. Le
JAPON a insisté sur la nécessité d'un nouveau cycle de
négociations et sur le fait que celui-ci devrait traiter
de l'investissement. Il a aussi insisté sur l'importance
que revêtait le renforcement des capacités.
Répondant à
l'Inde, M. Fred Bergsten a dit qu'une étude de la Banque
mondiale montrait que les pays en développement avaient
bénéficié, du fait du Cycle d'Uruguay, de 1,2 à 2
pour cent de croissance annuelle supplémentaire de leur
PNB. Répondant à M. Bezansen, il a indiqué que toutes
les négociations menées après la guerre avaient été
déclenchées par des mesures protectionnistes un
résultat de la crise macro-économique et monétaire
et a ajouté qu'il était temps de faire à
nouveau tourner la roue.
En résumé, M.
Paul Collier a dit que différents points de vue avaient
été exprimés à savoir que la libéralisation
des échanges était une condition nécessaire et
suffisante pour le développement, qu'elle n'était ni
nécessaire ni suffisante et qu'elle était nécessaire
mais insuffisante. Il a souscrit au point de vue selon
lequel la libéralisation des échanges était une
condition nécessaire mais pas suffisante. Il a ajouté
que nombre de PMA avaient créé des environnements
hostiles au capital, et n'avaient pas de programmes
sociaux qui permettraient à la croissance d'être
complétée par l'équité. Il a aussi dit que les
politiques commerciales devaient être intégrées à un
cadre plus large de stratégies de développement axées
sur la lutte contre la pauvreté et que la
spécialisation des PMA et des pays à faible revenu dans
une gamme étroite de produits de base les avait rendus
vulnérables aux chocs extérieurs. Les pays en
développement avaient contribué à leur propre
marginalisation en appliquant des politiques de
fermeture. L'OMC était par conséquent une organisation
naturelle pour les pays à faible revenu. Il a ajouté
qu'il était dans l'intérêt des petits pays à faible
revenu qui procédaient à des réformes de tenter de se
débarrasser des activités antidumping, de déterminer
quels étaient les problèmes en matière d'environnement
et de main-d'uvre qui étaient réels et ceux qui
ne l'étaient pas, et de se concentrer sur l'agriculture
et les textiles comme étant les principaux domaines
appelant des réformes lors des prochaines négociations.
Il était favorable à l'initiative concernant l'accès
consolidé en franchise de droits pour toutes les
exportations des PMA et était d'accord avec Fred
Bergsten lorsqu'il disait que, à moins que des mesures
ne soient prises, l'avenir pourrait être
protectionniste.
Le lendemain, le
RÉSEAU DU TIERS MONDE, présentant une communication
signée par plusieurs ONG, a dit que nombre des
participants étaient mécontents de la manière dont les
travaux du premier groupe de travail avaient été
conduits, ainsi que des conclusions du modérateur. Il a
ajouté que les pays africains étaient insultés par les
observations du modérateur, selon lesquelles ces pays se
marginalisaient délibérément à l'OMC. Il considérait
aussi que le modérateur voulait dire que les pays en
développement ne changeraient que s'ils subissaient un
choc et que les États-Unis étaient sur le point de leur
faire subir le choc du protectionnisme. Il était donc
préférable qu'ils se préparent à un nouveau cycle de
négociations. Il a en outre contesté les remarques de
Bergsten qui, a-t-il dit, signifiaient que les pays en
développement devaient ouvrir leurs marchés
intégralement aux États-Unis et à l'Europe, faute de
quoi ils se heurteraient à un protectionnisme accru. Il
s'agissait là de propagande et non pas de science
économique.
Groupe de travail n° 2:
perspectives des pays en développement en matière de
commerce et de développement haut de
page
Le modérateur, M.
Rubens Ricupero, Secrétaire général de la CNUCED, a
rappelé que le débat de la veille montrait que le
développement était une question extrêmement complexe
et que le rapport entre le commerce et le développement
était encore plus complexe. Bien que ce rapport soit
indéniable, ses avantages n'étaient pas automatiques et
de nombreuses variables entraient en ligne de compte.
Orateur principal haut de page
M. Carlos
Magariños, Directeur général de l'ONUDI, a dit que des
efforts plus ciblés étaient nécessaires pour que les
règles du jeu soient plus équitables pour les pays en
développement et pour permettre à ceux-ci d'améliorer
leurs perspectives de développement. Il a indiqué que
la politique commerciale devait être intégrée à un
cadre plus large de politiques macro-économiques,
structurelles et sectorielles. Dans le cadre de la
coopération technique et du transfert des connaissances,
il a ajouté qu'il convenait que les organisations
multilatérales créent des équipes spéciales afin
d'aider les pays en développement à mieux comprendre
leurs propres intérêts dans les négociations
commerciales et de les aider à arrêter leurs
stratégies et leurs positions, individuellement ou
collectivement. Ces équipes devraient aussi contribuer
aux efforts déployés par les pays en développement
pour être associés à la préparation des négociations
commerciales. Il a aussi suggéré que l'on trouve des
mécanismes permettant de diffuser des informations sur
les avantages du Système généralisé de préférences
(SGP) auprès des pays admis à en bénéficier. Il a
proposé que l'entrée à l'OMC des pays en
développement candidats soit accélérée. Il a
préconisé une étude attentive du calendrier, du
déroulement et du degré de libéralisation des
marchés, de façon que chaque pays en développement
puisse s'adapter aux conséquences de l'ouverture des
marchés. Il a par ailleurs mentionné l'incidence des
progrès technologiques, qui ont fait baisser le coût
des communications et des transports, ce qui pourrait
être bénéfique pour les pays en développement.
Présentateurs
haut de page
M. Marcelo de Paiva
Abreu, Rio de Janeiro, Brésil, a esquissé un programme
possible pour le nouveau cycle de négociations; il a
recommandé la suppression des distorsions du commerce
des produits agricoles, l'amélioration de la discipline
internationale concernant les droits antidumping et le
renforcement du système multilatéral afin de lutter
contre le recours aux mesures unilatérales. Il a
préconisé un réexamen du traitement spécial et
différencié pour les économies en développement et a
dit que ce traitement devait être axé sur
l'intégration des PMA et des pays à faible revenu dans
le système commercial multilatéral. Il a évoqué
l'importance des engagements et des programmes de
caractère contraignant concernant les systèmes
généraux de préférences.
M. Arjun Sengupta,
Centre for Policy Research (Centre d'études politiques),
New Delhi, Inde, a fait remarquer que si la
libéralisation des échanges ne s'appuyait pas sur des
politiques en matière d'investissement,
d'infrastructure, de sécurité sociale et de
développement social elle ne pouvait pas déboucher sur
la croissance. Il a cité l'échec des programmes
d'ajustement du FMI dans plusieurs pays d'Afrique, échec
qui, à son avis, était dû à l'insuffisance des
ressources, et a recommandé que la libéralisation des
échanges s'accompagne d'un apport de capitaux aux pays
en développement. Il a souligné que ces derniers
devaient bénéficier d'un traitement spécial et
différencié, ce traitement se justifiant par le fait
qu'il était essentiel aux échanges entre partenaires
inégaux.
M. John Whalley,
Universités de Warwick et Western Ontario, a évoqué la
complexité de l'étude des problèmes d'environnement.
Il a cité plusieurs facteurs tels que les progrès en ce
qui concerne la réduction des droits de douane, la
baisse des frais de transport, l'innovation
technologique, la forte expansion des échanges Sud-Sud,
ainsi que des événements extérieurs à l'OMC comme le
processus du Protocole de Kyoto. L'hétérogénéité des
pays en développement compliquait encore les choses.
S'agissant de l'assistance technique, il a dit qu'un
accent particulier avait bien été mis sur la mise en
uvre des décisions issues du Cycle d'Uruguay, mais
qu'il était tout aussi important de renforcer la
capacité de négociation. Il a rappelé que pendant le
Cycle d'Uruguay la nature des dispositions concernant le
traitement spécial et différencié avait changé afin
que soit prise en compte l'importance croissante de la
flexibilité et des périodes de transition pour pouvoir
faire face aux coûts de l'ajustement. Il a dit qu'il
fallait traiter la question du traitement spécial et
différencié inverse, qui se traduisait par
l'application de règles particulièrement défavorables
aux pays en développement dans le secteur des textiles
et certains segments de l'agriculture. Il se demandait si
l'insistance sur le traitement spécial et différencié
pouvait encore constituer la stratégie de négociation
générale des pays en développement et doutait qu'une
telle stratégie réponde à leurs intérêts. Il a dit
qu'il fallait faciliter l'accès des PMA au mécanisme de
règlement des différends, et était favorable à la
création d'un centre de conseil juridique indépendant.
Il a souligné l'importance de l'aide étrangère au
développement et de l'allégement de la dette.
Débat haut de
page
De nombreux
participants ont axé leurs interventions sur le point de
savoir s'il y avait lieu de tenir un nouveau cycle de
négociations commerciales, et ont évoqué les questions
à examiner soit avant, soit pendant les nouveaux
pourparlers. HONG KONG, CHINE a dit que beaucoup de
Membres étaient convaincus que le programme du nouveau
cycle n'était pas équilibré. Les domaines présentant
un intérêt pour les pays développés y étaient
inscrits, alors que ceux qui intéressaient les pays en
développement n'y figuraient pas. La BOLIVIE a dit que
les secteurs les plus protégés étaient ceux dans
lesquels les pays en développement étaient les plus
compétitifs. Elle était favorable à la création d'un
centre de conseil juridique. SRI LANKA a indiqué que les
PMA étaient de plus en plus marginalisés tout en étant
encouragés, par les pays souhaitant avoir accès à
leurs marchés, à grimper à bord. La
GUINÉE a dit qu'il ne fallait pas oublier la faiblesse
de la capacité de production. Le BANGLADESH INSTITUTE OF
DEVELOPMENT STUDIES regrettait que certains pays et blocs
n'envisageaient pas sérieusement la question des droits
nuls pour les PMA. Cela devait être fait à la réunion
de Seattle. L'UNION DES CONFÉDÉRATIONS DE L'INDUSTRIE
ET DES EMPLOYEURS D'EUROPE (UNICE) souhaitait que la
question de l'investissement soit inscrite au programme
du prochain cycle de négociations et a insisté sur le
fait que l'échec de la négociation de l'AMI ne devait
pas empêcher l'OMC d'examiner cette question. Le BRÉSIL
a proposé, entre autres choses, d'augmenter les quotas
d'accès minimal dans l'agriculture, d'élaborer des
disciplines multilatérales visant à limiter le recours
abusif aux enquêtes antidumping, d'inscrire les services
dans le programme incorporé et d'instaurer un contrôle
multilatéral des schémas SGP. La CONFEDERATION OF
INDIAN INDUSTRY (CII) a souligné que le renforcement des
capacités s'imposait avant toute discussion sur un
nouveau cycle de négociations. Elle a dit qu'il était
nécessaire d'examiner les questions liées au traitement
spécial et différencié et à la lutte contre le
dumping. La SUISSE pensait qu'une cohérence était
nécessaire entre les organisations internationales,
ainsi qu'entre les gouvernements et au sein de ceux-ci.
Elle était favorable au lancement d'un nouveau cycle de
négociations et a promis que l'on se concentrerait sur
les crêtes tarifaires et la progressivité des droits,
questions importantes pour les pays en développement. La
NORVÈGE a indiqué qu'il n'était pas nécessaire
d'attendre un nouveau cycle pour apporter des
améliorations et a préconisé une amélioration de
l'accès aux mécanismes de règlement des différends.
La FINLANDE et l'OUGANDA ont dit que l'OMC devait assurer
le renforcement des capacités au moyen de programmes
d'assistance technique appropriés; avec la
NOUVELLE-ZÉLANDE, ces pays se sont dits favorables à ce
que les exportations des PMA bénéficient d'un accès
aux marchés en franchise de droits. La CORÉE a demandé
que la possibilité d'une amélioration de l'accès aux
marchés soit étudiée et a ajouté qu'au cours du
prochain cycle de négociations on devrait envisager de
maintenir le traitement spécial et différencié. La
RESEARCH FOUNDATION FOR SCIENCE, TECHNOLOGY AND ECOLOGY
(RFSTE) s'est dite déçue par la médiocrité des
métaphores employées pendant les symposiums de haut
niveau. Elle a insisté sur le fait que si la
bicyclette avait un pneu crevé il serait plus logique
d'en descendre, le pneu crevé étant la crise
écologique. Elle a suggéré qu'un délai de deux ans
soit accordé à tous les pays, pour qu'ils puissent
organiser un débat démocratique sur leur avenir, avant
de revenir à l'OMC. Le MEXIQUE a souligné qu'il était
nécessaire que les pays en développement préparent
activement le prochain cycle de négociations. Le
INSTITUTE FOR AGRICULTURE AND TRADE POLICY considérait
qu'il convenait de revoir les politiques concernant les
subventions internes et les subventions à l'exportation
et a souligné qu'un nouveau cycle de négociations
était prématuré.
Résumant nombre
des thèmes communs évoquées par les intervenants, M.
Rubens Ricupero, le modérateur, a noté ce qui suit: la
politique commerciale devait être intégrée dans un
ensemble plus large de stratégies en matière de
développement; une plus grande cohérence s'imposait
dans l'élaboration des politiques au niveau
international, avec des efforts dans d'autres domaines,
comme le financement et l'allégement de la dette; la
technologie était importante pour le développement; une
amélioration continue de l'accès aux marchés,
particulièrement pour les vêtements, les textiles et
les produits agricoles, était nécessaire; et l'accès
au mécanisme de règlement des différends devrait être
amélioré. Il a dit que nombre de participants avaient
souligné que l'assistance technique était essentielle
pour renforcer la capacité de participer aux
négociations commerciales ainsi qu'aux activités de
l'OMC en général. De nombreuses opinions ont été
exprimées au sujet du traitement spécial et
différencié. De nombreux participants ont dit qu'il
fallait revoir le traitement spécial. M. Ricupero a
indiqué qu'une approche pragmatique s'était dégagée,
approche visant à étudier les possibilités de
libéralisation et d'assouplissement des règles.
Groupe de travail n° 3:
intégration plus poussée des pays en développement,
notamment des moins avancés d'entre eux (PMA), au
système commercial haut de
page
L'Ambassadeur
Iftekhar Ahmed Chowdhury (Bangladesh), modérateur, a
commencé par évoquer les domaines susceptibles d'être
examinés, dont le degré et les modalités de la
participation des pays en développement, les obstacles
au développement auxquels ces pays étaient confrontés
aux plans interne et international, et les moyens de
surmonter ces obstacles, le rôle et les limites de
l'assistance technique, ainsi que le rôle du commerce et
d'autres institutions pour ce qui est d'aider à
intégrer les pays en développement au système
commercial multilatéral.
Orateur principal haut de
page
M. Alec Erwin,
Ministre du commerce et de l'industrie, Afrique du Sud, a
déclaré qu'il était impératif que les règles du
système commercial multilatéral soient conçues de
manière à permettre de réaliser des objectifs clairs
et équitables. Sinon, le système mondial serait livré
au libre jeu de la puissance, quoique sous le couvert de
règles. Il a souligné qu'il fallait que le prochain
cycle de négociations traite des réformes
structurelles, non seulement dans le monde en
développement, mais aussi dans le monde développé. Il
a mis en cause l'existence d'industries disposant
de droits acquis dans le monde développé, qui
empêchait l'expansion des marchés pour les produits du
monde en développement. Il a insisté sur le fait que le
monde en développement devait commercer avec les
marchés existants ayant le pouvoir d'acheter. Il a
recommandé que le monde en développement gère ses
économies de façon que le capital puisse s'accumuler au
plan intérieur, et a souligné le rôle des
gouvernements à cet égard. Il a suggéré que les pays
en développement regroupent leurs ressources et leurs
compétences et fassent ainsi contrepoids au G7.
Sir Leon Brittan,
Vice-Président de la Commission européenne, a proposé
qu'à Seattle l'OMC prône le renforcement des capacités
et élabore un programme de travail pouvant accroître la
coopération entre donateurs, éviter les chevauchements
et mieux cibler l'assistance. Il a encouragé les
participants à envisager un nouveau cycle de
négociations commerciales multilatérales, et a
expliqué que le nouveau cycle était crucial pour les
pays en développement, car l'établissement de l'ordre
du jour était un processus ouvert et le résultat serait
déterminé par consensus. Il a promis de soumettre à
négociation, lors du nouveau cycle, tous les droits de
douane de l'Union européenne. Il a recommandé de
combiner les avantages de la non-discrimination dans
l'établissement de règles à l'OMC avec le traitement
spécial et différencié lorsque cela était justifié
par des raisons économiques et de développement. Il a
dit que l'UE offrait déjà l'accès en franchise de
droits pour 99 pour cent des exportations des PMA et
pensait qu'à Seattle tous les pays industrialisés
devaient s'engager à faire en sorte que tous les
produits exportés par les PMA bénéficient d'une
admission en franchise. Il a souligné qu'il fallait
faire preuve de flexibilité et prévoir des périodes de
transition pour les PMA.
Présentateurs haut de
page
M. Moussa Touré,
Président de Commission, Union économique et monétaire
ouest-africaine, a dit que la libéralisation ne pouvait
être bénéfique que si elle était accompagnée de
politiques complémentaires, ce qui n'était pour
l'instant pas le cas dans de nombreux pays. Il a insisté
sur le problème posé par les procédures douanières
appliquées aux produits agricoles et dit que le
potentiel de nombreux PMA ne pouvait être réalisé en
raison des obstacles non tarifaires dans les pays
développés et de l'application des normes SPS à des
fins protectionnistes. La volatilité des monnaies avait
également une forte incidence sur les pays en
développement. Il a souligné l'importance de
l'intégration régionale des petits pays afin de se
préparer aux marchés concurrentiels.
M. Denis Bélisle,
Directeur exécutif, Centre du commerce international
CNUCED/OMC, a dit que l'idée selon laquelle les pays en
développement n'étaient pas en mesure d'exploiter les
possibilités parce qu'ils n'avaient pas de produits à
exporter était incomplète et inexacte. Il a évoqué
trois principaux éléments faisant obstacle à la
croissance des exportations des pays en développement.
Premièrement, il a préconisé une large diffusion,
parmi les décideurs, de renseignements faciles à
comprendre sur le système commercial multilatéral. Les
exportateurs avaient besoin de connaître les
conséquences que le système avait pour les affaires,
ainsi que de savoir, par exemple, quels étaient les
obstacles techniques au commerce et les mesures
phytosanitaires susceptibles de restreindre leurs
exportations. Deuxièmement, il a dit qu'il fallait
remédier à l'absence de compétitivité et au manque de
connaissance des débouchés commerciaux, en adoptant une
stratégie à plusieurs niveaux. Cette stratégie
comprendrait des services d'information commerciale
renforcés au niveau national, des structures de coût
rationalisées dans l'exploitation des entreprises, ainsi
qu'une amélioration de la productivité de la
main-d'uvre grâce à la mise en valeur des
ressources humaines. Troisièmement, il a préconisé le
développement de l'expérience pratique de
l'exportation, par une intensification des échanges
Sud-Sud, qui encouragerait l'amélioration des procédés
de production et les compétences en matière de
commercialisation. Ces mesures permettraient aux pays en
développement de s'attaquer aux marchés plus exigeants
du Nord.
Mme Anna Kajumulo
Tibaijuka, Coordonnateur spécial, Pays les moins
avancés, pays en développement sans littoral et pays en
développement insulaires, CNUCED, a dit qu'un nouveau
cycle de négociations s'imposait pour étudier les
moyens permettant de supprimer les contraintes auxquelles
les PMA étaient confrontés. Elle voulait que l'on se
concentre sur le développement des ressources humaines
et institutionnelles, sur l'amélioration de la gestion
des affaires publiques, sur la réduction de la pauvreté
et sur le renforcement de la démocratie et des droits de
l'homme. Pour les PMA, le slogan, a-t-elle
dit, serait plus d'aide, associée à un allégement de
la dette, à une amélioration des conditions
commerciales, et à une augmentation des investissements.
Elle a fait remarquer que 20 à 40 pour cent des recettes
d'exportation des PMA étaient consacrés au service de
la dette et préconisé la mise en place de divers
dispositifs d'allégement de la dette. Elle a insisté
sur la nécessité d'améliorer l'infrastructure et
d'accroître l'accès aux marchés et la coopération
technique en matière de commerce. Elle a aussi souligné
que les PMA avaient besoin d'une assistance technique
pour créer un cadre juridique et institutionnel
régissant l'investissement étranger.
M. Robert Sharer,
Chef de la Division politique commerciale, FMI, a dit
que, malgré les concessions spéciales et les
préférences commerciales, les PMA étaient restés en
grande partie en marge du commerce mondial et de la
prospérité économique. Dans une certaine mesure, cette
situation résultait des politiques économiques des PMA
eux-mêmes, qui jusqu'à une époque récente n'avaient
pas uvré dans le sens de l'ouverture ni favorisé
les liens avec l'économie internationale.
L'environnement commercial mondial n'avait cependant pas
aidé, car il avait découragé la diversification des
exportations et permis aux PMA de ne pas procéder aux
réformes économiques nécessaires. Le nouveau cycle de
négociations de l'OMC constituerait une occasion unique
d'intégrer les PMA au système commercial mondial et de
créer les conditions extérieures qui leur permettraient
de diversifier leurs exportations et d'utiliser le
commerce comme un moteur de croissance et de
développement. Le fait d'offrir aux PMA un accès en
franchise aux marchés des pays industrialisés en
échange de leur participation au système commercial
mondial les encouragerait à mettre en uvre des
réformes au plan intérieur, surtout une politique
commerciale plus libérale, qui amélioreraient aussi
leurs perspectives de croissance. De plus, tout en
pouvant être intéressante pour les PMA, cette
proposition n'entraînerait pas de coûts importants pour
les pays industriels. Dans le passé, les programmes
destinés à aider les PMA à s'intégrer au système
commercial international n'avaient pas fonctionné. Il
était temps d'essayer autre chose.
Débat haut de
page
Plusieurs
intervenants ont insisté sur la nécessité de renforcer
les capacités et d'adopter différentes approches en la
matière. Nombre de pays, dont le GUATEMALA et l'URUGUAY,
se sont dits favorables à la création d'un service de
conseil juridique à l'OMC. La COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE ET
MONÉTAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC) a souligné la
nécessité d'une assistance technique. Le CANADA a dit
qu'il fallait consacrer plus d'attention et de ressources
au renforcement des capacités dans les domaines
suivants: comprendre les questions traitées pendant les
nouvelles négociations et arrêter les positions dans
les négociations; respecter les obligations existantes
dans le cadre de l'OMC; et promouvoir un environnement
propice au développement. Les ÉTATS-UNIS considéraient
que l'OMC tirerait parti de la participation des
bénéficiaires de l'assistance qui serait ainsi induite
par la demande. Le ROYAUME-UNI a invité les autres
participants à faire du prochain cycle de négociations
un cycle du développement. Il a dit que si
c'était un cycle du développement les pays en
développement devaient avoir la capacité de négocier.
L'ALLEMAGNE a insisté sur le rôle de l'assistance
technique et a annoncé une contribution de 1 million de
DM au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC afin d'aider
les pays en développement à défendre leurs intérêts
dans le système commercial multilatéral.
L'accès aux
marchés pour les PMA a été au centre de plusieurs
déclarations. Les ÉTATS-UNIS ont indiqué que
l'amélioration de l'accès aux marchés était une
responsabilité partagée, qu'ils importaient davantage
des pays en développement et que les produits des PMA
bénéficiaient de divers types d'admission en franchise.
Les PAYS-BAS ont dit que l'idée d'améliorer l'accès
pour les produits agricoles et les textiles n'avait pas
uniquement pour but d'inciter les pays en développement
à accepter un autre cycle de négociations. Ils voyaient
un monde sans droits de douane dans une décennie ou
deux. La FAO a fait observer que dans le domaine de
l'agriculture les résultats des PMA étaient médiocres
et a ajouté qu'il n'était pas étonnant qu'ils aient
subi de graves revers économiques. Elle a dit qu'elle
cherchait à accroître la compétitivité de ce secteur
et a souligné que, en dépit des progrès accomplis,
l'accès aux marchés restait entravé par les normes SPS
et OTC. La FAO s'était lancée dans un programme de
formation en vue du prochain cycle. L'AUSTRALIE s'est
dite favorable à l'accès en franchise pour les PMA,
mais a précisé que cela ne suffisait pas. Ils ne
devraient pas avoir à entrer en concurrence avec des
produits fortement subventionnés. La HONGRIE a appuyé
l'idée d'un nouveau cycle de négociations ainsi que la
suggestion selon laquelle tous les pays développés
Membres de l'OMC devraient accorder l'accès en franchise
pour toutes les exportations des PMA. Elle a ajouté que
l'amélioration de l'accès aux marchés devait être
complétée par le renforcement de l'assistance technique
liée au commerce.
L'INDE a expliqué
le scepticisme du monde en développement à
l'égard de l'OMC en faisant remarquer que les questions
défendues par le monde développé, telles que les
droits de propriété intellectuelle et les services,
avaient donné lieu à des accords, que la politique en
matière d'investissement et la politique de la
concurrence avaient abouti à la création de groupes de
travail et que l'environnement avait conduit à la
création du CCE. En revanche, les préoccupations des
pays en développement, comme le transfert de
technologie, les mécanismes financiers, le renforcement
des capacités, l'allégement de la dette et les
contraintes affectant l'offre, n'avaient pas été
abordées. Le NÉPAL a préconisé une approche
intégrée, un accès garanti aux marchés pour les
produits des PMA et un renforcement de l'assistance
bilatérale et multilatérale afin de régler le
problème des contraintes affectant l'offre. La CORÉE a
insisté sur la nécessité d'assouplir les procédures
d'accession. Elle a demandé l'adoption de la
dérogation générale en tant que base
juridique permettant d'accorder un traitement
préférentiel aux PMA. La MALAISIE a signalé que ce
n'était pas la simple menace d'un renforcement du
protectionnisme aux États-Unis et dans l'Union
européenne qui inciterait les pays en développement à
participer au nouveau cycle de négociations.
En résumé, le
modérateur a noté que de nombreuses idées avaient
été exprimées sur l'intégration des pays en
développement au système commercial multilatéral. Il a
fait remarquer que les pays développés ne devaient pas
oublier que les actes valaient mieux que les paroles. Il
a également pris note du fait que de nombreuses
déclarations mettaient en doute la conception selon
laquelle une simple libéralisation des échanges
suffisait. Il a dit que les PMA seraient encouragés si
le système commercial ne devenait pas une source
d'obligations supplémentaires. Le ROYAUME-UNI a rappelé
qu'il était important de soulager la pauvreté et
nécessaire d'intégrer les politiques commerciales dans
un ensemble plus vaste de politiques en faveur du
développement.
Le Directeur
général de l'OMC, M. Renato Ruggiero, a fait remarquer
en clôturant le symposium qu'en quatre jours de débat
près de 200 interventions avaient été faites par les
délégations. Il a dit que la réunion avait été
positive et constructive, un nombre impressionnant
d'interventions ayant contribué à une meilleure
compréhension des problèmes liés au commerce et au
développement. Il a rappelé notamment les éléments
suivants: l'importance particulière qui avait été
accordée aux pays les moins avancés; la déclaration de
M. Alec Erwin, qui préconisait un ajustement de la
libéralisation des échanges et des politiques de
développement, à la fois dans les pays en
développement et dans les pays développés; le large
consensus qui s'était formé autour de l'idée que la
libéralisation des échanges n'était pas en soi
suffisante pour permettre le développement; et le
soutien en faveur d'une collaboration plus étroite entre
les principales organisations internationales pour
pouvoir établir un cadre intégré en termes de
stratégie de développement.
M. Ruggiero a pris
note du débat sur les objectifs à poursuivre dans le
cadre de l'OMC et a fait sienne l'idée de M. Erwin selon
laquelle une plus grande équité sociale devait être
recherchée dans les futures négociations. Il était
reconnu que de nombreux pays en développement avaient eu
du mal à mettre en uvre les résultats du Cycle
d'Uruguay; il s'agissait là d'un problème grave qui
devait être examiné sans a priori afin de préparer les
négociations futures. Des études montraient que, bien
que le Cycle d'Uruguay ait produit des avantages, ceux-ci
n'avaient pas nécessairement été équitablement
répartis.
En ce qui concerne
le prochain cycle de négociations multilatérales
que beaucoup ont qualifié de Cycle du
développement , certains participants ont
fait part du besoin d'en retarder la phase initiale.
D'autres ont indiqué qu'il importait de respecter
l'échéance convenue; cela serait possible si les pays
en développement avaient une plus grande confiance en
eux-mêmes, en leur rôle et en leur poids dans les
négociations à venir. M. Ruggiero a rappelé la
déclaration de M. Ricupero selon laquelle les pays en
développement devaient s'atteler à un programme de
travail constructif dans un esprit plus combatif, de
façon à pouvoir définir et défendre leurs intérêts
avec succès.
Le rôle des
nouvelles technologies avait été mentionné comme
étant un élément essentiel à la fois des
négociations futures et du processus de développement
en général. M. Ruggiero avait été très impressionné
par les négociations en vue de la libéralisation dans
le secteur des télécommunications, qui avaient été
achevées en quelques mois. Ces négociations n'avaient
pas été particulièrement ardues pour les pays en
développement. Ils avaient rapidement reconnu que la
libéralisation des télécommunications présenterait un
intérêt pour eux puisqu'elle ouvrirait la voie à un
flux d'investissements et à des techniques de réseaux
qui leur permettraient d'accroître leur compétitivité.
M. Ruggiero a aussi rappelé que les pays en
développement avaient apporté des contributions
positives dans le domaine du commerce électronique,
permettant d'arriver à un accord sur un programme de
travail ambitieux. Il était essentiel d'examiner la
manière dont les nouvelles technologies pouvaient être
utilisées pour accélérer le développement des pays en
développement et des pays les moins avancés.
M. Ruggiero a dit
qu'une réussite majeure du symposium résidait dans le
soutien sans faille manifesté en faveur de la priorité
à accorder à l'intégration des PMA au système
commercial multilatéral, et de la nécessité pour les
pays industriels d'ouvrir leurs marchés en accordant un
accès en franchise de droits et sans contingentement aux
exportations des pays les moins avancés, dès les
premiers stades du prochain cycle de négociations. Il a
également pris note du soutien de tous en faveur de
l'élaboration d'une stratégie intégrée destinée à
pallier les lacunes en matière de capacités que
connaissaient les PMA, de la prise d'une décision rapide
sur l'allégement de la dette, de mesures visant à
renforcer l'accès des PMA au mécanisme de règlement
des différends, et de l'octroi d'une assistance à la
fois financière et juridique à cette fin. Il a
remercié le FMI, la Banque mondiale et la CNUCED pour
leur soutien dans ce domaine.
Répondant à la
préoccupation exprimée quant à la tendance du système
de l'OMC à exclure certains pays en développement, M.
Ruggiero a concédé que le système n'était pas
parfait, et a reconnu que certains pays en développement
et certains pays parmi les moins avancés avaient des
difficultés à participer pleinement aux activités de
l'Organisation. Cela était principalement dû au trop
grand nombre de réunions, c'est-à-dire à un problème
concret, et non à une politique délibérée
d'exclusion. Tout en reconnaissant que de nouveaux
efforts devaient être faits pour améliorer la capacité
de négociation des pays en développement, il a
souligné l'habileté avec laquelle les ambassadeurs des
pays en développement et des pays les moins avancés
défendaient les intérêts de leurs pays, et a rappelé
que le succès de la Conférence ministérielle de
Singapour était dû pour une large part au travail
accompli par les ministres des pays en développement.
Ces pays jouaient par conséquent un rôle très
important au sein de l'Organisation et il fallait donc se
débarrasser de l'idée selon laquelle l'Organisation
travaillait pour certains Membres, contre d'autres.
Comme il l'avait
fait pour le Symposium sur le commerce et
l'environnement, M. Ruggiero a déclaré que le Symposium
sur le commerce et le développement était clos, mais
qu'un nouveau dialogue était désormais engagé.
|

Cliquer ici
pour télécharger le rapport en
format PDF |