OMC | Règlement des différends - Organe d'appel - L'Organe d'appel organisera une session dans le cadre du Forum public 2007 sur l'incidence du mécanisme de règlement des différends de l'OMC

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RÈGLEMENT DES DIFFÉREND: SESSION
L'Organe d'appel a organisé une session dans le cadre du Forum public 2007 sur l'incidence du mécanisme de règlement des différends de l'OMC

Cette session a examiné le rôle du mécanisme de règlement des différends de l'OMC dans le système commercial multilatéral et, plus généralement, dans le contexte plus large de l'approfondissement et de la spécialisation du droit international.

Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.

Elle a été présidée par le Professeur Giorgio Sacerdoti, Président de l'Organe d'appel. Les professeurs Merit Janow et Georges Abi-Saab, membres de l'Organe d'appel, ont participé à la session en tant que membres de groupes spéciaux. Se sont joint à eux l'Ambassadeur Bruce Gosper, Président de l'Organe de règlement des différends et Représentant permanent de l'Australie à l'OMC, et le Professeur Joel Trachtman de Tufts University.

Elle a eut lieu le 4 octobre 2007, de 16h15 à 18h15, au siège de l'OMC à Genève.

Le Forum public est ouvert à toutes les personnes intéressées. Pour plus d'informations sur le Forum public et savoir comment s'inscrire, veuillez consulter: http://www.wto.org/french/forums_f/public_forum2007_f/public_forum07_f.htm